Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

La rentrée s’annonce (très) chargée pour l’Arcep

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En fait. Le 10 septembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait le point sur les principaux dossiers
de la rentrée tels que très haut débit, 3G/4G, neutralité du Net, Paquet télécom, qualité de services, relations entre opérateurs et consommateurs, …

En clair. Mine de rien, la rentrée 2010-2011 s’annonce être l’une des plus chargées
pour l’Arcep, tant les chamboulements concurrentiels et réglementaires à venir vont
faire passer le marché des télécoms, des mobiles et de l’accès à Internet à la vitesse supérieure. Entre le déploiement de la fibre optique, d’une part, et la mise en place du très haut débit mobile, d’autre part, et en attendant l’arrivée du quatrième opérateur mobile en 2012 (Free), le paysage français des télécoms entame une profonde mutation de ses infrastructures et de leurs contenus. C’est dans le mobile, avec la quatrième génération de mobile (4G), que le rythme va s’accélérer : l’Arcep a reçu jusqu’au 13 septembre dernier les ultimes commentaires des acteurs intéressés et s’apprête à transmettre au gouvernement « au début de l’automne » ses propositions pour que soient publiés « courant décembre » le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz, puis que soient lancées « d’ici fin
2010 » les procédures d’appel à candidatures (1). Les fréquences de 2,6 Ghz seront attribuées « en premier fin mars » et celles de 800 Mhz du dividende numérique « en juillet », selon les indications de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep. A ce rythme, la 4G pourrait être disponible « avant la fibre optique dans certains territoires ». Car la fibre est peut-être rapide en débit mais… plutôt lente en déploiement.
« A l’automne », l’Arcep va lancer une consultation publique sur « un modèle technico-économique » du déploiement de la fibre optique sur tout l’Hexagone avec financement public-privé, dont elle évaluera le coût global « d’ici à la fin de l’année » (2). Ces nouvelles infrastructures soulèvent en outre avec plus d’acuité la question de la neutralité du Net. L’Arcep publiera ses propositions « fin septembre » pour compléter
le rapport du gouvernement au Parlement (lire EM@19, p .4), lequel aura
à transposer à l’automne le Paquet télécom européen. « Il faut sortir d’une double hypocrisie » (des tenants d’un Internet sans but lucratif devant rester neutre versus
des marchands de l’Internet commercial rejetant tout intervention). La transparence, l’information et la non discrimination du consommateur seront au coeur de la future loi. C’est justement « fin novembre » que l’Arcep émettra des recommandations en faveur
du consommateur. @

Le quotidien Les Echos accroît le payant en ligne

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En fait. Le 9 septembre, le quotidien économique et financier Les Echos paraît
sous sa « nouvelle formule » papier mais aussi renforce son offre payante sur Internet, les tablettes et les mobiles. Le journal et son site web ne font plus
qu’un pour « produire de l’information en continu ».

En clair. Nicolas Beytout, PDG du groupe Les Echos (filiale du géant du luxe LVMH depuis 2007), est condamné à réussir la fusion web-papier s’il ne veut pas que son quotidien décline au rythme de l’érosion de la diffusion et de la chute des recettes publicitaires. La situation inquiétante de La Tribune, son concurrent en quête de 15 millions d’euros pour ne pas être en cessation de paiement l’été prochain, est révélatrice de la crise historique de la presse. Les Echos n’y échappent pas : baisse de la diffusion au premier semestre et pertes en 2009 non publiées mais pouvant atteindre 10 millions d’euros. Cette année n’augure rien de bon. « La hausse de la diffusion numérique devrait compenser à terme le recul du papier », espère-t-il (1). Objectif d’ici fin 2010 : 50.000 abonnés numériques. Mais la concurrent de l’information en contenu fait rage : « Nous subissons aussi la montée en puissance des médias numériques » (2). Cela fait neuf mois que la direction et les syndicats de journalistes ont signé un accord – le premier du genre depuis le promulgation en 2009 de la loi Hadopi – sur les droits d’auteurs et sur l’organisation web-papier des rédactions (Les Echos, Enjeux, Lesechos.fr, …). En février, la quasi-totalité des 200 journalistes du groupe ont signé individuellement un avenant à leur contrat de travail pour entériner cet accord. « [Les Echos sont] pionniers et pour l’instant les seuls en France à avoir rassemblé en une seule rédaction les journalistes qui travaillent sur le quotidien et sur le Web », affirment Nicolas Beytout et Henri Gibier dans leur édito du 9 septembre. Des postes d’« éditeurs web » ont été créés au sein des services « papier » pour amener les journalistes à produire cinq éditions par jour (7h à 22h) sur Internet et les mobiles (3). Le modèle fermé et monétisable de l’iPad, adopté par Les Echos (4) dès la sortie dans l’Hexagone en mai de la tablette d’Apple, illustre bien la volonté du groupe de faire payer de plus en plus de contenus en ligne. « L’information produite pour un journal par une rédaction professionnelle doit être payante », déclarait Nicolas Beytout dans Les Echos du 28 mai. Le PDG espère aussi un regain de la publicité grâce aux nouveaux supports online, même s’il constate que les recettes publicitaires ne sont pas « [pas] suffisantes pour financer les journaux sur le Web ».
Il témoignera de cette « mutation des médias » à Issy-les- Moulineaux le 29 septembre
à l’Hôtel de Ville… @

La rentrée littéraire sous le signe de l’e-book

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En fait. Le 8 septembre, lors du Conseil des ministres, Frédéric Mitterrand, a dressé un point sur la rentrée littéraire. Alors que 701 romans sont publiés,
il constate que « certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée ».

En clair. La rentrée 2010-2011 du marché français de l’édition est censée donner le coup d’envoi du livre numérique en France, alors que se profile à l’horizon le projet
de loi sur l’adaptation de la loi Lang au monde digital. « La rentrée 2010 témoigne
du dynamisme et de la diversité de l’édition française, avec un total de 701 romans français et étrangers, soit une augmentation de 6% par rapport à 2009 (…). Certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée », a expliqué Frédéric Mitterrand en Conseil des ministres. Hachette Livre (1), Gallimard, Albin Michel, Eyrolles, … Les éditeurs français n’auraient jamais mis autant de livres numériques à disposition du public. La dématérialisation permet d’obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 30 % pour le client. Si “La carte et le territoire” de Michel Houellebecq chez Flamarion n’a pas son édition numérique, “Une forme de vie” d’Amélie Nothomb chez Albin Michel est par exemple proposée à 11,99 euros en version numérique, contre 15,11 euros en imprimé. Mais selon Livres Hebdo, l’offre numérique s’avère « très limitée et proposée à dose homéopathique ». Le MOTif (2) a prévu d’assurer une veille sur le téléchargement d’e-books qui permettra d’y voir plus clair. Selon Marie-Pierre Sangouard, directrice du livre à la Fnac, « le marché est vraiment à un moment de bascule. Sur les 700 romans publiés à l’occasion de la rentrée littéraire 2010, entre 20 % et 25 % d’entre eux sont disponibles en numérique. L’an dernier, cette fourchette ne dépassait pas 5 % à 7 % » (3). Les uns ont opté pour iBooks sur l’App Store d’Apple dans le sillage de l’iPad (Hachette Livre) ; les autres ont préféré ne pas être prisonniers de la grille tarifaire de la marque à la pomme (Gallimard). Reste à savoir si l’édition enregistrera cette année une meilleure croissance que les 2% de 2009. Tout dépendra aussi de l’évolution du cadre législatif. Le député Hervé Gaymard a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi pour abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les livres numériques qui sera ainsi aligné sur le papier. La semaine précédente, les sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre ont déposé un autre texte de loi en vue de « fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi-chemin entre l’organisation du marché par le contrat et l’encadrement trop strict d’un marché naissant ». @

Future loi « Loppsi 2 » : les FAI en première ligne

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En fait. Le 9 septembre, les sénateurs ont rétabli l’intervention d’un juge avant
toute obligation de filtrer les sites web pédopornographiques prévue dans le
projet de « loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2). Mais les réticences des FAI demeurent.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) s’étaient déjà inquiétés de leur obligation de filtrage des sites web de jeux d’argent en ligne, après que le TGI de Paris leur ait ordonné de bloquer le site Stanjames.com. Ils vont être confrontés à une autre obligation de filtrage. Après avoir été modifié le 2 juin par la commission des lois du
Sénat, le projet de loi « Loppsi 2 » – attendu depuis près de trois ans – a été adopté le
10 septembre au Sénat et sera examiné le 29 septembre par l’Assemblée nationale (1).
Il prévoit notamment la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, l’aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon via Internet ou encore un système de captation des données informatiques à distance. Mais c’est l’article 4 sur le filtrage de sites web incriminés qui fait débat au point que sa suppression a été demandée. En vain. Cet article prévoit pour les FAI une obligation d’empêcher l’accès aux sites web qui diffusent des images pédopornographiques.
« Cette obligation entraîne la mise en place de dispositifs techniques très coûteux et des indemnisations qui seront liées à des phénomènes de surblocage inévitables (aux fournisseurs d’accès, aux hébergeurs et diffuseurs, voire aux internautes) », prévient la sénatrice Virginie Klès dans son amendement demandant la suppression de l’article 4. De plus, le filtrage peut être contourné. Les opérateurs du Net ne veulent pas non plus scanner les contenus du Web comme le leur demande le TGI de Paris. « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier », a déclaré mi-août Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). Avec la Loppsi 2, les FAI se retrouvent en première ligne. La loi « Confiance en l’économie numérique » (LCEN) prévoit une « responsabilité en cascade » (2), selon un principe de subsidiarité (éditeur, herbergeur ou, à défaut, les FAI) que l’on retrouve dans la loi sur les jeux d’argent en ligne. La Loppsi 2, elle, fait appel directement au FAI une fois que l’autorité judiciaire a qualifié le contenu de pédopornographique. Reste que le feu vert d’un juge reste indispensable pour avoir recours aux mesures de filtrage sur Internet – maintenant que les sénateurs ont rétabli cette disposition… L’avis que le Conseil constitutionnel avait formulé le 10 juin 2009 dans le cadre de la loi Hadopi a ainsi été respectée. @

Inquiétudes sur la 2e version du décret « SMAd »

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En fait. Le 13 septembre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) s’est inquiétée de la deuxième mouture du projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a lui aussi fait part de ses griefs.

En clair. Après les multiples critiques sur la première mouture du projet de décret SMAd (lire EM@13 p. 3), qui prévoit les obligations de financement des films français et européens par les éditeurs de services de vidéo à la demande (VOD) ou de télévision de rattrapage (catch up TV), une nouvelle série de griefs portent cette fois
sur la seconde version du texte. Les professionnels de l’Internet et du cinéma avaient jusqu’à la semaine dernière pour rendre leurs commentaires détaillés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce dernier va rendre son avis ces prochains jours, avant l’envoi du texte au Conseil d’Etat. Selon nos informations, le Bloc s’est opposé à l’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires (1) pour le déclenchement des obligations des SMAd en matière de dépenses dans les films et d’exposition sur leur site en ligne. Explication : « Créer un seuil revient à provoquer une distorsion entre les SMAd et donc une déstabilisation du marché, les petites plateformes ayant tout intérêt à se différencier par le non-respect des obligations des plates-formes de VOD plus importantes. Ce qui inciterait en outre les SMAd situés à l’étranger à ne pas appliquer
la réglementation française dans la mesure où nombre de SMAd situés en France ne la respecterait pas ». De plus, le Bloc demande que le décret établisse une contribution spécifique à la création cinématographique, distincte de la contribution à la production audiovisuelle, sur la base de l’ensemble du chiffre d’affaires des SMAd. Le Bloc a en outre fait valoir que la chronologie des médias ne peut être modifiée par ce décret dans la mesure où la loi prévoit qu’elle doit relever d’un accord interprofessionnel. En l’occurrence, celui signé le 6 juillet 2009 qui fixe le délai applicable à la VOD sur abonnement à 36 mois (2). Quant à la proportion d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originales françaises sur le site (respectivement 60 % et 40 %) et aux obligations d’exposition sur la page d’accueil des œuvres européennes et françaises, elles satisfont le Bloc. Cette dernière disposition n’est pas du goût de l’Association des services Internet communautaires (Asic) : « Impossible à réaliser », affirme-t-elle. Et
de se déclarer  « inquiète quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision ». Autrement dit : il faut séparer la catch up TV/VOD des sites de contenus générés par les utilisateurs. @