Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Contenus illégaux signalés : et les œuvres piratées ?

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En fait. Le 30 janvier, l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) a publié le bilan 2011 de son service Pointdecontact.net
qui permet de signaler en ligne des contenus dits « choquants » : sur les 7.820 contenus signalés en 2011, 1.966 ont été considérés comme illicites.

En clair. Seulement 25 % des contenus dits choquants signalés à l’AFA – dont Google France, France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Numéricâble et Darty Télécom sont membres – sont finalement illicites. Et sur ces 1.966 contenus, seulement 720 tombés sous le coup de la loi française – car hébergés en France – ont été transmis à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), pour que celui-ci (1) fasse procéder à leur fermeture ou à
leur blocage (2). L’AFA est en outre membre fondateur de la fédération internationale des hotlines Inhope (36 pays). Tout comme le site Internet-signalement. gouv.fr avec lequel il collabore, Pointdecontact.net permet ainsi de signaler – de façon anonyme – tout contenu illégal rencontré sur Internet, à savoir : pédopornographique, violent, contraire à la dignité humaine, raciste, xénophobe, terroriste ou encore incitation au suicide.
Mais Edition Multimédi@ a voulu savoir auprès de l’AFA pourquoi elle ne s’occupait
pas des contenus illicites comme les œuvres piratées sur Internet, qui peuvent être considérés comme « odieux » par les ayants droits. « Il y a deux procédures différentes de notification et de retrait (notice and take down) prévues par la loi “Confiance dans l’économie numérique” (LCEN), selon que l’on se trouve devant un contenu “odieux”
dont la liste est dressée (3) ou devant tout autre contenu, comme c’est le cas pour les contenus de propriété intellectuelle. (…) Les contenus de propriété intellectuelle diffusés ou reproduits sans autorisation de leur auteur ne peuvent donc pas être signalés au Point de Contact de l’AFA, car ils doivent lors de leur notification remplir une procédure plus stricte (4) qu’un simple signalement », nous a expliqué Carole Gay, responsable affaires juridiques et réglementaires de l’AFA. La loi Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a en effet considéré que les hébergeurs ne sont pas des juges et ne peuvent déterminer sans de plus amples informations qu’un contenu de propriété intellectuelle a été diffusé ou copié sans autorisation. « Les hébergeurs ne retireront le contenu que si la notification est complète et qu’ils estiment alors se trouver devant un contenu “manifestement” illégal pour ne pas risquer de retirer un contenu finalement légal. En cas de litige, le juge tranchera », a ajouté Carole Gay. @

En 2011, seuls 600 téléviseurs étaient connectés…

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En fait. Le 7 février, le CSA invite pouvoirs publics, professionnels et journalistes pour installer le 16 février prochain le « Commission de suivi des usages de la télévision connectée ». Mais selon le Simavelec, seul un tiers des téléviseurs connectables vendus en France l’an dernier l’ont été.

En clair. Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),
entame-là l’un de ses plus importants chantiers avant la fin de son mandat qui se
termine dans moins d’un an, le 13 janvier 2013 (1). Il s’agit notamment d’« alléger certaines réglementations pesant sur les chaînes » (chronologie des médias, plafond
de concentration, circulation des oeuvres, …), « sans porter atteinte aux intérêts des créateurs », tout en obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation
d’une oeuvre de « participer au financement de la création » (2).
Pour Philippe Citroën, président du Syndicat des industries de matériels audiovisuels (Simavelec), lequel regoupe en France les fabricants de téléviseurs (Samsung, LG,
Sony, Philips, Panasonic, …), « il y a une multitude de questions mais peu de réponses aujourd’hui, face aux problèmes soulevés par le passage d’un monde très normé comme l’audiovisuel à un monde totalement dérégulé de l’Internet ». Il attend beaucoup du régulateur. « Le manque de visibilité sur la maturité des contenus, notamment HbbTV, les incertitudes sur la neutralité du Net – et sur les débits –, devront être levés pour assurer le développement de cet “espace” », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse, le 6 février. Pour l’heure, les usages ne décolleront pas vraiment. D’après le Simavelec, seulement « un tiers » des 1.740 téléviseurs connectables vendus l’an
dernier – sur un total des ventes record de 8.700 écrans de télévision – ont vraiment
été connectés à Internet. Autrement dit, à peine 580 téléviseurs ont été effectivement connectés… Soit à peine 7 % du parc vendu. Ce fossé, entre « connectables » et
« connectés » n’est pas sans rappeler le gap similaire entre les « raccordables » à
la fibre optique à domicile et les « raccordés » à ce même FTTH (3).
Selon les derniers chiffres en date de l’Arcep (4), si l’on compte 1.350.000 logements
« éligibles » (c’est-à-dire raccordables) au FTTH, l’on compte seulement 175.000 abonnés. Soit à peine 13 % du parc installé. Mais Philippe Citroën se veut optimiste :
« Pour 2012, 40 % des 7.000 téléviseurs qui seront vendus seront connectables [soit 2.800 d’entre eux, ndlr] et le taux de connexion sera en forte augmentation ». YouTube, Dailymotion, Facebook, Twitter ou toute application web devront encore attendre encore pour conquérir le salon. @

Philippe Gault, président du SIRTI : « Le CSA n’a aucun argument valable pour refuser de lancer la RNT »

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Le président du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) – représentant environ 200 membres, près de 10 millions d’auditeurs – dénonce « l’ornière dans laquelle le CSA place la RNT ». Il en appelle au lancement de la Radio Numérique pour Tous.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@: En quels termes le CSA (1)
a répondu à votre « appel » du 13 octobre où vous demandez la délivrance des autorisations de radio numérique terrestre (RNT) de 2008 à Paris, Marseille
et Nice (2) ?
Philippe Gault : La réponse du CSA est contraire à nos attentes et à celles des radios sélectionnées qui sont prêtes à lancer sans plus attendre la Radio Numérique pour Tous. La RNT, c’est la radio numérique selon le modèle historique qui a fait le succès de la radio (3). C’est la FM en mieux. Cette RNT-là, que nous préparons depuis près de 15 ans, le CSA n’en veut curieusement pas en ce début 2012, et le régulateur privilégie une autre radio numérique, payante, qui est la négation du paysage radio français construit depuis le début des radios libres. Le CSA répond à nos demandes de délivrance des autorisations en RNT de manière dilatoire. Il nous annonce l’ajout d’une nouvelle norme (4) : il sait très bien que, ce faisant, il enterre le dossier en recréant un affrontement de spécialistes et d’ingénieurs. S’il avait procédé ainsi pour la TNT, celle-ci ne serait pas encore lancée.

Timeline

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28 janvier
• Le CNM (Centre national de la musique) est officiellement créé par Frédéric Mitterrand au Midem (lire p. 3).
• Le FIPA (Festival international des programmes audiovisuels) remet le tout nouveau « Prix de la meilleure Web création ».

27 janvier
• La Tribune annonce : « Le journal s’arrête, Latribune.fr continue… », en attendant le choix lundi du repreneur (FER ou Hi-Media).
• Dailymotion diffuse en avant-première et gratuitement le film « Red Heart » de Halkawt Mustafa (Eye On Films).

La fin des programmes ?

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Enfin une pause télé en vue ! Un bon fauteuil et un écran connecté, avec en option un grignotage toujours un peu compulsif. Jusque-là, ça n’a pas vraiment changé. Mais pour regarder quoi ? En s’allumant, mon téléviseur m’a reconnu
et me fait trois propositions simultanées : la sélection du
« Top 5 » de mes programmes préférés, des propositions
de programmes « découverte » correspondants à mes goûts, ou un espace de recherche me permettant de rapidement trouver une vidéo sur Internet. En général, et en seulement deux clics, j’accède à un programme qui m’intéresse. La télé simple d’antan
est en fin de retour, après des années de calvaires et de systèmes complexes et peu intuitifs. Mais là où la simplicité des débuts était liée à la faiblesse de l’offre, la simplicité d’aujourd’hui repose sur des technologies logicielles sophistiquées pour guider nos choix dans le maquis des contenus et des programmes. Sur l’écran d’accueil, les logos des chaînes brillent de plus en plus par leur absence ! Rétrospectivement, la période de transition pour en arriver là a été longue, favorisant les aventures industrielles de startup, les développements des leaders d’Internet, des opérateurs télécoms et bien sûr des chaînes de télévision. Chacun développant une interface ou une plate-forme spécifique pour présenter, qui sa propre offre de programmes comme les chaînes, qui des offres
de VOD à l’acte (comme Vudu) ou par abonnement (comme Netflix). Au total, un maquis foisonnant de propositions toujours incomplètes.

« Après les blogs qui ont démocratisé l’accès à la publication de l’écrit, de nouveaux outils démocratisent
la production de la télévision ».