En fait. Le 3 juillet, lors des 19e Assises du Très haut débit à Paris, la présidente de l’Arcep a appelé la Commission européenne à une régulation ex-ante du cloud et de l’IA « s’inspirant des succès de la régulation des télécoms en France ». Bruxelles prépare un « Cloud & AI Act » pour le 4e trimestre 2025.

En clair. La Commission européenne va proposer au quatrième trimestre 2025 un règlement sur « le développement de l’informatique en nuage et de l’IA ». Le Parlement européen, destinataire de cette proposition législative, pourrait débattre de ce texte dès le premier trimestre 2026.
Ce Cloud & AI Development Act (« CAIDA ») fait partie des priorités numériques de « la boussole pour la compétitivité » sur laquelle la Commission « von der Leyen II » s’est engagée en janvier 2025 (1). Ce projet est également consigné dans la lettre de mission adressée en septembre 2024 (2) à la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Henna Virkkunen. Pour mener ses travaux législatifs sur le futur CAIDA, la Commission européenne va s’appuyer sur les réponses à son appel à contributions qui s’est achevé le 3 juillet. « Le processus de construction [des centres de données] exige des capitaux importants, créant ainsi des barrières à l’entrée pour de nouveaux acteurs. […] Les problèmes recensés [difficultés d’accès aux ressources naturelles (énergie, eau, terres) et d’obtention des composants technologiques et des capitaux] ont (suite)

les mêmes causes sous-jacentes dans l’ensemble de l’UE et nécessitent par conséquent une approche coordonnée et harmonisée », justifie l’exécutif européen dans son document soumis à consultation (3). Pour faire de l’Europe un « continent de l’IA », Bruxelles vise à « tripler les capacités des centres de données de l’UE dans les cinq à sept années à venir ». Mais la Commission européenne a sondé les parties prenantes pour savoir s’il faut des mesures « non législatives », ou bien une règlementation « souple » sinon « contraignante », voire « complète » avec une « agence distincte indépendante » chargée de l’application cohérente des mesures.
En France, l’Arcep appelle à une régulation ex-ante (les règles en général contraignantes étant fixées dès le départ) du cloud et de l’IA « à l’échelle européenne, pro-investissement, [et] s’inspirant des succès de la régulation des télécoms en France [suivi des investissements, transparence sur les conditions d’accès aux infrastructures, ouverture aux acteurs émergents] » (4). Et sa présidente, Laure de La Raudière, de mettre en garde le 3 juillet – aux Assises du très haut débit (5) – contre « une petite musique, chantant les bénéfices supposés de la dérégulation, pour favoriser les investissements ». @