Archives mensuelles : octobre 2010

Musique en ligne : l’Adami prône l’obligation de gestion collective des droits

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La mission de médiation sur la gestion collective des droits pour la musique
sur Internet s’est réunie pour la seconde fois le 14 octobre. La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) plaide
pour le caractère obligatoire .

« Nous disons non à la gestion collective sur la base du volontariat », a insisté Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami, lors d’une séance de travail le 8 octobre. Il réaffirme ainsi le caractère « obligatoire » de la gestion collective des droits musicaux pour le Net. Ce dispositif, qui doit permettre de faciliter l’accès des plateformes de téléchargement de musique en ligne aux catalogues des producteurs, doit faire l’objet d’ici à la fin de l’année d’un accord. « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire », avait prévenu Nicolas Sarkozy, le 7 janvier. Est-ce à dire que l’Adami aurait tout intérêt à voir la concertation s’enliser
à l’issue de la troisième et dernière réunion prévue le 28 octobre prochain ? « Cela n’a jamais été notre attitude que de faire échec à la mission Hoog. Nous faisons des propositions raisonnables et constructives, tout en essayant de briser des tabous », explique Bruno Boutleux. L’Adami n’est pas seule, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). ou UFCQue Choisir étant aussi favorable à la gestion collective.

Même vague multimédia aux Mipcom et MipTV

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En fait. Le 8 octobre, le 26e marché international des programmes audiovisuels
– Mipcom – a fermé ses portes à Cannes après une petite semaine d’immersion dans le futur de la TV connectée mais aussi dans l’émergence d’un marché mondial des contenus multimédia via tous les autres écrans, mobiles compris.

En clair. Le Mipcom de cette année préfigure le MipTV de l’an prochain. Ces deux
salons mondiaux jumeaux – qui se tiennent chaque année à Cannes – sont organisés
à six mois d’intervalle par le groupe anglo-néerlando-américain Reed Elsevier. Ces deux foires aux programmes audiovisuels attirent chacun plus de 12.000 visiteurs et plus de 1.500 exposants sur plus de 20.000 mètres carrés. Jusqu’alors très centrées sur le commerce de programmes pour le seul écran de télévision, ces deux grand-messes ont pris le tournant de la convergence. A tel point que les autres écrans – ordinateurs, mobiles, tablettes, etc – y ont pris une place grandissante et que les deux manifestations se ressemblent plus que jamais. Les séries et leurs « saisons » se déclinent sur tous les écrans interactifs. La télévision interactive dans toutes ses dimensions s’invite aux deux manifestations. Internet et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, …) sont de plus en plus pris en compte dans les stratégies multi-plateformes des chaînes et des diffuseurs audiovisuels. Faut-il fusionner pour autant le Mipcom et le MipTV ? «Non», répond Mike Williams, porte-parole de Reed Midem, à Edition Multimédi@ : « Le Mipcom en automne et le MipTV au printemps sont tous les deux les plus grand marchés mondiaux de la télévision, où les chaînes achètent leurs programmes. En raison du calendrier de la production aux Etats-Unis, il y a plus de nouveaux ‘pilotes’ [nouveautés audiovisuelles, ndlr] de séries américaines au Mipcom. Tandis qu’au MipTV, les “formats” [programmes de télévision déclinables dans différents pays, ndlr] sont très en vue et de plus en plus de sociétés travaillent avec les applications mobiles, Internet et la TV connectée », explique-t-il. Le PDG du Reed Midem, Paul Zilk, a annoncé le 7 octobre un partenariat avec le GSMA – qui représente 800 opérateurs mobile dans le monde – pour lancement d’un « Connected Creativity Forum » lors du prochain MipTV justement (1).
« A l’ère du multitasking où l’on regarde la télé tout en partageant son avis sur les divers réseaux sociaux, les chaînes déploient de nouveaux contenus transmédias pour développer leur audience auprès des jeunes téléspectateurs », a constaté Eurodata TV Worldwide, organisme international créé par Médiamétrie (2). « Twittersodes » (épisodes via Twitter), web reportage ou encore blog sont appelés en renfort pour maintenir, voire accroître l’audience, laquelle a tendance à s’éroder à l’antenne. @

Après le salon de Francfort, légiférer à Paris

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En fait. Le 10 octobre, le Salon mondial du livre (7.533 exposants) a refermé
ses portes après cinq jours d’effervescence numérique. Les quelques 300.000 visiteurs ont pu constater que le livre s’ouvre sur la musique, les jeux, le cinéma, le Web. Face au « cross-media » littéraire, la France va légiférer.

En clair. L’Allemagne et la France ont un point commun sur le marché naissant du
livre numérique, les ventes ne dépassent pas encore le 1% des ventes d’ouvrages. Pourtant, de part et d’autre du Rhin, les politiques comme les professionnels de l’édition s’accordent à dire que l’avènement des « ebooks » constitue une innovation aussi marquante que l’arrivée de l’imprimerie. Gottfried Honnefelder, le président de l’Association allemande des éditeurs et des libraires – organisatrice du Frankfurt Book Fair – affirme même que le livre numérique pourrait « bientôt » représenter 10 % du chiffre d’affaires de l’édition.
La croissance annuelle attendue est à deux chiffres. L’organisateur met son salon en ordre de marche, en élargissant cette année son « Film & Media Forum » aux contenus Web, musique et jeux vidéos. Des espaces thématiques « Frankfurt Sparks » établissent en outre des passerelles entre différentes industries qui ne dialoguait pas vraiment : édition, médias, nouvelles technologies, web, mobiles, etc. Leitmotiv : StoryDrive, l’histoire à raconter qui est le fil conducteur de la création de contenus cross media (livre, musique, jeu, film, …). En outre, la veille du salon, s’est tenue la 24e Réunion internationale des directeurs de droits (RDM) sur le thème du « défi des nouveaux droits liés à l’ère digitale » (1). Le Bureau international de l’édition française (BIEF) accueillait quelque 140 maisons d’éditions et l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (MOTif), qui a mis en place un « Observatoire du livre numérique » et du piratage des oeuvres écrites, y participait. C’est dans ce contexte d’effervescence que le ministre français de la Culture et de la Communication s’est rendu au salon de Francfort le 6 octobre. Tout en mesurant l’innovation que constitue le livre électronique, Frédéric Mitterrand prépare la réforme de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. C’est avec son accord les sénateurs (UMP) Catherine Dumas et Jacques Legendre ont déposé mi-septembre une proposition de loi pour fixer « un cadre souple de régulation du prix du livre numérique » (2). Ce texte, qui préservera aux éditeurs la maîtrise du prix des ebooks, sera débattu au Sénat le 26 octobre. Quant à la proposition d’Hervé Gaymard sur la TVA à 5,5 % pour le livre numérique, elle devra être notifiée à la Commission européenne. Autant dire que rien ne sera pas joué au prochain Salon
du livre de Paris, du 17 au 21 mars 2011. @

Nicolas Sarkozy et l’Hadopi, une déjà longue histoire

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En fait. Le 5 octobre, le président de la République en visite dans l’Essonne a déclaré à des lycéens – en présence de la direction de l’Hadopi : « Je ne laisserai pas détruire le livre, je ne laisserai pas détruire le disque, je ne laisserai pas détruire le cinéma, c’est trop important pour notre pays ».

En clair. Pour la présentation de la plateforme de films en ligne « Ciné-lycée » (1), créée à son initiative, Nicolas Sarkozy était non seulement accompagné de plusieurs ministres (Culture, Education, Economie numérique, …) mais aussi par la présidente
et le secrétaire général de l’Hadopi (2), respectivement Marie-Françoise Marais et Eric Walter. Quatre jours après l’envoi des premiers e-mails d’avertissement par Bouygues Telecom et Numericable, aux internautes suspectés de piratage d’œuvres protégées,
le président de la République s’est exprimé pour la première sur le sujet face à des lycéens. « Quand un créateur crée une chanson, une musique, un film, un livre, il est protégé, ça lui appartient, il doit être respecté et on ne lui vole pas. (…) Mon rôle, comme celui du ministre de la Culture, c’est de défendre la création, sa liberté, bien
sûr, mais aussi son équilibre économique, sinon il n’y a plus un film qui se montera, sinon il n’y a plus une maison d’édition qui publiera un livre. (…) Si on laisse le pillage que représente le piratage prospérer (…) il n’y aura plus de cinéma, il n’y aura plus de disques, il n’y aura plus de livres, il n’y aura plus de créations. (…) Si on autorise le vol, on détruit le processus de la création (…) Je ne laisserai pas détruire le livre, je ne laisserai pas détruire le disque, je ne laisserai pas détruire le cinéma, c’est trop important pour notre pays », a-t-il pris le temps d’expliquer.
Nicolas Sarkozy est l’artisan de la loi Hadopi, laquelle est l’aboutissement de la signature des accords de l’Elysée en novembre 2007 préparés par la mission Olivennes (3). A noter que la vidéothèque Cinelycee.fr affiche en haut de la page d’accueil le logo de l’Hadopi avec la mention « Tout savoir sur la loi Hadopi » renvoyant sur le site de la haute autorité. Il n’en a pas fallu plus pour que Marie-Françoise Marais et Eric Walter citent les propos du chef de l’Etat en introduction de leur conférence de presse organisée l’après-midi même rue de Texel. Il y a été surtout question du lancement d’ici six à huit mois d’un « portail de référencement des offres légales » (gratuite ou payante, musique ou cinéma) et pour les internautes « d’outils de sécurisation ». En outre, un appel à candidatures pour recruter des « experts indépendants » pour constituer cinq
« Labs » où il sera question notamment de filtrage, d’économie numérique ou encore de propriété intellectuelle. @

FDI, CNN, … A quand une inter-régulation numérique ?

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En fait. Le 7 octobre, Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du Forum
des droits sur l’Internet (FDI), a précisé à Edition Multimédi@ les raisons de ses
« inquiétudes » sur l’avenir de son organisation créée en 2001. Sa transformation en Conseil national du numérique (CNN) semble contrariée.

En clair. Cela fait deux ans que les services du Premier ministre réfléchissent à la création d’un Conseil national du numérique (CNN). En octobre 2008, le rapport
France numérique 2012 d’Eric Besson (alors secrétaire d’Etat à l’Economie
numérique) préconisait pourtant la création d’une telle instance de « gouvernance de l’économie numérique ». Il s’agissait de regouper non seulement le Forum des droits
de l’Internet (FDI) mais aussi d’autres entités disparates (CSTI, CTA, CST, …), ainsi
qu’un « médiateur du numérique ». Le tout devait être en place au… 1er janvier 2009.
Contactée par Edition Multimédi@, la présidente du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin,
rappelle qu’elle pousse depuis deux ans l’idée de transformer son association parapublique (loi 1901) en CNN. En vain. « En juin dernier, nous avons répondu à une feuille de route du cabinet du Premier ministre (1) pour expliquer comment nous voyons l’avenir du FDI, dont le rôle de concertation entre les multiples acteurs du numérique et d’élaboration de chartes et labels (déontologie, engagements professionnels, droit à l’oubli, etc) est plus que jamais indispensable. Nous proposons de faire évoluer le FDI en CNN et de renforcer le dispositif, explique-t-elle. Lors d’un colloque de l’Arcep en avril dernier, elle avait en outre proposé « plus de transversalité à travers une inter-régulation ».
Elle propose que cela se fasse autour d’une « plateforme neutre » commune aux différents régulateurs : CSA, Arcep, Cnil, Hadopi, Autorité de la concurrence, etc.
« Emmanuel Gabla, membre du CSA, s’y était dit favorable », rappelle-t-elle (2). Selon
nos informations, il n’y a en revanche pas de réflexion dans ce sens à l’Arcep. Avec aujourd’hui 37 millions d’internautes en France, la déléguée générale a proposé au gouvernement « une augmentation budgétaire de 700.000 euros ». Depuis sa création
il y a près de 10 ans (en 2001), le budget annuel n’a pas évolué : 1.143.000 euros.
« Mi-juillet, les services du Premier ministre nous ont répondu que notre proposition
ne leur convenait pas. Le contexte de déficit public a sans doute joué », indique-t-elle. D’où la sonnette d’alarme que la présidente du FDI a tirée le 6 octobre, soit à moins de trois moins de l’échéance – au 31 décembre – de la convention triennale avec l’Etat.
A la veille du débat parlementaire sur le Paquet télécom, la neutralité du Net ou encore
la loi de Finances 2011, des opportunités législatives sont encore possibles. @