Audiovisuel : YouTube assure qu’il n’est pas « éditeur », quoique…

En fait. Le 27 septembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a organisé ses premières Rencontres sur le thème de « L’audiovisuel dans l’espace numérique : plateformes et données ». En première ligne, Google a défendu son statut d’hébergeur : « Nous ne sommes pas éditeur de contenus ». Vraiment ?

laurent-samamaEn clair. Alors que le statut d’hébergeur de certaines plateformes vidéo telles que YouTube ou Dailymotion est remis en question par les industries culturelles, en particulier en France, les premières Rencontres du CSA ont permis d’entendre Google à ce sujet. « Nous ne sommes pas éditeur de contenus, mais nous travaillons en partenariat avec les éditeurs de contenus », a affirmé Laurent Samama (photo), directeur des relations stratégiques Média et Divertissement de la firme de Mountain View pour la région EMEA (1). Et le Français d’insister : « Nous ne nous considérons pas comme un acteur à part entière car nous ne sommes pas éditeur de contenus ; nous ne faisons pas de contenus ».

Algorithmes de recommandation : une manière d’éditorialiser ?
Le statut d’hébergeur permet aux plateformes vidéo de non seulement bénéficier d’une responsabilité limitée dans la lutte contre le piratage mais aussi de ne pas être soumises à des obligations de financement de la création. Le CSA, lui, s’interroge sur le statut de YouTube. Dans un rapport publié peu avant ces Rencontres, le régulateur écrit : « Certaines plateformes, (…), opèrent désormais simultanément à plusieurs niveaux et exercent à la fois les fonctions de production, d’édition et de distribution de contenus (exemple de YouTube) » (2). Ce qu’a aussitôt nuancé Nicolas Curien, membre du CSA : « Le CSA dit effectivement que YouTube n’est pas seulement un hébergeur. Le CSA ne dit pas qu’il est éditeur ou distributeur, mais il invite à repenser les catégories traditionnelles des fonctions des métiers de l’audiovisuel ». Laurent Samama est alors remonté au créneau : Lire la suite

Le Médiateur du livre est contraint d’adapter les lois sur le prix du livre aux usages numériques

Créé il y a plus de trois ans, le « Médiateur du livre » a livré début avril son premier rapport d’activité. Sa présidente Laurence Engel, qui n’ira pas au bout de son mandat fixé à septembre 2017 (car nommée à la tête de la BnF), quitte une autorité en plein brainstorming.

Par Charles de Laubier

Laurence EngelLa loi n°81-766 du 10 août 1981, dite loi « Lang » sur le prix du livre, la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation qui a modifié les deux lois précédentes… Tel est l’arsenal législatif français du prix du livre. Ces lois, dont le fondement remonte à il y a 35 ans, sont obsolètes ! Les développements des nouveaux usages numériques, que cela soit les offres d’abonnement, les ventes en ligne ou encore le marché de l’occasion, bousculent le droit régissant toute une filière du livre qui ne s’y attendait pas vraiment.
A la demande express des maisons d’édition et des libraires, l’autorité administrative indépendante « Médiateur du livre » a été instituée il y a maintenant trois ans pour préserver les acquis de l’ancien monde. Mais la pression du numérique est tellement forte que cette AAI (1) s’est aussitôt muée en une sorte de « législateur indépendant » contraint de fixer de nouvelle règles pour endiguer le tsunami numérique. « C’est ainsi un nouveau vade mecum des lois sur le prix du livre qui se construit, en concertation avec les acteurs de la filière », peut-on lire dans le premier rapport élaboré par Laurence Engel (photo), juste avant de troquer sa casquette de Médiatrice du livre par celle de présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Du soft law pour colmater les lois
Le Médiateur du livre doit non seulement faire des rappels aux lois sur le prix unique du livre imprimé ou numérique (sa vocation première), mais il se retrouve aussi à édicter de nouvelles règles que ces lois n’avaient pas prévues. A défaut de légiférer à nouveau, au risque d’être aussitôt dépassé une nouvelle fois par les pratiques en ligne, le parti pris a été de prolonger le droit par de nouvelles mesures adoptées avec la profession du livre pour ne pas rester dans le statu quo.
« Le débat engagé autour de l’émergence de formules d’abonnement dans le secteur du livre a ainsi abouti au rappel des principes posés par la loi mais aussi à leur (ré)incarnation dans les pratiques actuelles. Régulation ne signifie donc pas sclérose, mais elle protège de la brutalité des évolutions qui, sans elle, accentuent le risque de destruction de valeur », est-il expliqué. Ainsi, cette AAI en appelle à la soft law qui permettrait de réguler ou de laisser s’autoréguler un secteur en édictant  Lire la suite

Contre le piratage : les régies e-pub prêtes à coopérer

En fait. Le 31 janvier, Hélène Chartier, DG du Syndicat des régies Internet (SRI) a indiqué à EM@ avoir été auditionnée le 12 décembre dernier par Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi), en prévision du rapport « Lutte contre la contrefaçon » que cette dernière s’apprête à remettre à Aurélie Filippetti.

Hélène ChartierEn clair. Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») – présidente de
la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi – s’intéresse de très près aux régies publicitaires d’Internet,
dans le cadre de sa « mission d’élaboration d’outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre
la contrefaçon commerciale en ligne ».
Hélène Chartier (photo), directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI), nous a indiqué avoir été auditionnée le
12 décembre dernier dans les locaux du Conseil d’Etat par MIQ.

Vers l’implication de tous les intermédiaires du Net
Mireille Imbert-Quaretta devrait en effet rendre son rapport d’ici la fin de ce mois de février à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui l’a missionnée.
Sarah Jacquier, directrice juridique de l’Hadopi, était quant à elle présente à la présentation que le SRI a faite de son Observatoire de l’e-pub le 30 janvier.
Si les régies publicitaires ne sont pas les seuls intermédiaires techniques susceptibles d’être mis à contribution dans la lutte contre le piratage sur Internet (1), elles n’en représentent pas moins le nerf de la guerre car couper la publicité, et donc les recettes publicitaires, pourrait être fatal pour un site web incriminé.
Les régies du SRI commercialisent des espaces de sites web bien connus d’elles et sont très sensibilisées aux questions de propriété intellectuelle. Les régies ne vont donc pas proposer des sites web qui, comme le téléchargement illégal, pourraient perturber l’image de marque de leurs clients », a expliqué Hélène Chartier à MIQ.

Il y a donc déjà une auto-régulation des régies du Net qui s’étend aussi à la publicité automatisée. « Dans le cadre de la publicité via les Ad Exchange (2), il y a la possibilité d’exclure des catégories de sites, nominativement ou par thématiques. La plupart des régies le font elles-mêmes, de leur plein gré, pour ne pas diffuser de publicités sur ces sites car c’est dans leur intérêt et celui de leurs annonceurs ». Et d’ajouter : « Si demain on nous dit qu’il faut exclure tel ou tel sites web, c’est possible mais cela ne peut venir que d’une autorité compétente et sur décision du juge ». Mais, pour l’heure, elle assure qu’il n’y pas de blacklist qui circule. « A ce stade, la décision de savoir quelle est l’autorité compétente pour établir cette liste n’est pas encore prise ». @