Le décret de taxe « Google Images » a été rejeté par le Conseil d’Etat puis retiré par le gouvernement

La loi « Création », promulguée il y a plus de deux ans, prévoyait un décret « Google Images » pour taxer les moteurs de recherche sur les photos mises en ligne. Notifié il y a un an à la Commission européenne, il a été retiré par le gouvernement à la suite de l’avis négatif du Conseil d’Etat.

Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas publier ce décret « Google Images » à la suite d’un avis négatif que le Conseil d’Etat a émis en février 2017 sans le rendre public. Contactées par Edition Multimédi@, la haute juridiction administrative et la Cada (1) ont refusé de nous communiquer cet avis.
En revanche, le motif du rejet de la taxe « Google Images » nous a été précisé : ce projet de décret n’était conforme « ni aux exigences constitutionnelles garantissant la protection du droit de propriété, ni à celles du droit de l’Union européenne garantissant le droit exclusif de l’auteur d’autoriser la reproduction et la représentation de son oeuvre » (2). Face au risque juridique, le gouvernement l’a discrètement enterré, tout en estimant, nous dit-on, que « les parties prenantes devraient pouvoir souscrire volontairement des engagements en ce sens ».

Vers des « contrats de licence » en Europe imposés aux GAFA
Cela fait un peu plus de deux ans que le ministère de la Culture – via son chef du service des Affaires juridiques et internationales, Alban de Nervaux (photo) – avait notifié à la Commission européenne, le 5 septembre 2016 précisément, le projet de décret « pris pour l’application des articles L. 136-3 et L. 136-4 du code de la propriété intellectuelle » (3). En clair, il s’agissait de mettre en place une taxe collectée auprès des moteurs de recherche – Google, Bing, Qwant, Wikipedia, Duckduckgo, … – par une société de perception et de répartition des droits (SPRD) pour le compte des photographes.
Ce décret d’application devait créer cette taxe « Google Images » prévue par la loi « Création » datée du 7 juillet 2016 et promulguée le lendemain . Son article 30 est en effet consacré aux « services automatisés de référencement d’images » (oeuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques). Il organise – via une   Lire la suite

Pourquoi Yahoo table sur les mobiles et la télévision connectée

En fait. Le 29 janvier, Yahoo a publié ses résultats 2012 : bond de 271 % du bénéfice net à 3,9 milliards de dollars, en raison de la vente partielle – pour 2,8 milliards – de sa participation dans le chinois Alibaba, pour un chiffre d’affaires en hausse – une première depuis 2008 – de 2 % à 4,47 milliards.

Marissa MayerEn clair. Avec sa douzaine de sites web, Yahoo Mail, Yahoo Finance, Yahoo News et Flickr en tête, le « digital media » fait un peu mieux que prévu mais sa croissance reste encore fragile. Autrement dit, Marissa Mayer – débauchée de chez Google il y a six mois pour être la PDG de Yahoo (notre photo) – n’a pas encore fait ses preuves.
D’autant que l’ancienne icône du Web est dépendante d’un marché mondial de la publicité en ligne confronté en 2012
à un ralentissement de sa croissance. Sur les revenus de Yahoo l’an dernier, 43 % proviennent des bannières (display) : or ce segment a baissé dans ses comptes de près de 1 % à 2,1 milliards de dollars.

Distancé un peu plus par Google et Facebook
Quant à la publicité sur le moteur de recherche (search), qui pèse pour 37,8 % du total, elle a aussi baissé de plus de 1 % à 957,8 millions de dollars. Et pour l’année 2013, la jeune patronne (1) table sur croissance encore faible qui devrait laisser Yahoo loin derrière Google et Facebook.
C’est le cas aux Etats-Unis, où, selon EMarketer, Yahoo a perdu du terrain en 2012 avec 9,3 % de parts de marché publicitaire (contre 11 % l’année précédente), tandis que Google en gagnait à 11 %.De plus, en Europe où Yahoo fait de l’optimisation fiscale à partir des Pays-Bas et de la Suisse (2), le projet d’un nouveau cadre législatif sur la protection des données et le futur consentement préalable obligatoire avant tout cookie publicitaire (3) risquent de retarder la reprise.
Yahoo promet justement aux annonceurs de renforcer la diffusion personnalisée de bannières, en fonction de l’historique de navigation des internautes et des mobinautes,
et de fournir à ces mêmes annonceurs des données en temps réel.Yahoo comptait au
31 décembre 2012 plus de 200 millions de mobinautes qui utilisent ses services dans
le monde.

700 millions d’utilisateurs, dont 200 mobinautes
Mais cela représente encore moins d’un tiers des 700 millions d’utilisateurs de Yahoo qui a tardé à s’adapter aux smartphones et aux tablettes malgré des efforts pour développer Yahoo Mail et le site d’échange de photo Flickr sur iOS et Android.
En faisant l’acquisition de Stamped et OnTheAir, Yahoo veut rattraper son retard. La TV connectée est aussi un autre segment de croissance prometteuse pour Yahoo qui a élargi son partenariat avec Samsung et sa plate-forme Smart TV. Mais le mobile et la télévision suffiront-ils à la firme de Sunnyvale (Californie) pour assurer son avenir ? @