Archives par mot-clé : VOD

… et les inquiétudes des opérateurs de VOD

Publié le par

En fait. Le 5 mai, la Fédération française des télécoms (FFT), ainsi que Free,
la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndicat
des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) « interpellent ensemble le
gouvernement » sur, notamment, les obligations d’investissement dans
le cinéma.

En clair. Les quatre signataires « invitent les pouvoirs publics à créer les conditions
d’un développement soutenu des offres légales de vidéo à la demande, dont le marché
est encore émergent et fragile (chiffre d’affaires 2009 : 82 millions d’euros) » et
« attendent donc du gouvernement qu’il revoit largement un projet de décret ». Cela passe pour eux par une progressivité et des abattements dans les obligations de financement des films, « afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscale qui leur [les services de médias audiovisuels à la demande, ndlr] est appliqué (taux de TVA à 19,6 %) ». Quant aux dépenses éligibles au calcul des obligations d’investissement, elles « doivent intégrer les dépenses d’achat de droits et les reversements aux ayants droit » pour éviter notamment « des pratiques d’exclusivité difficilement compatibles avec l’économie des services de vidéo à la demande et constituant un frein majeur au développement d’une offre légale riche et attractive ». Dans sa contribution datée du 22 avril, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que « la création d’une obligation de préfinancement [de films] est totalement inadaptée à l’économie de la VOD ». Ce marché émergent mérite à ses yeux « un cadre réglementaire plus souple que celui appliqué aux services de télévision, conformément à l’esprit de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels » (1) et une montée en charge des obligations « sur une durée [qui] ne saurait en aucun cas être inférieur à 7 ans ». Et de souligner que ce projet de décret
« devrait faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne ». La FTT s’est par ailleurs « alarmée » dans un courrier du 9 avril adressé à Jean-Michel Hubert – actuel président délégué du Comité stratégique du numérique (CSN) – « des projets de réglementation visant à instaurer, tout à fait prématurément, des obligations financières et de soutien à la production [cinématographique et audiovisuelle] particulièrement lourdes et disproportionnées à leur égard ». Alors que le CSN élabore la contribution de la France aux priorités de la stratégie numérique de la Commission européenne, le directeur général de la FTT, Yves Le Mouël, s’inquiète aussi des risques de « distorsion de concurrence entre les éditeurs de SMAd des différents pays de l’Union européenne ». @

Projet de décret « SMAd » : les critiques du Bloc…

Publié le par

En fait. Le 23 avril, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a répondu au ministère de la Culture et de la Communication à la consultation publique sur le projet de décret portant sur médias de services audiovisuels
à la demande (VOD et télévision de rattrapage en tête).

En clair. La quinzaine d’organisations du cinéma qui composent le Bloc, dont l’APC,
le SPI ou encore la SRF, ne sont pas pleinement satisfaits du projet de décret
« SMAd ». Dans leur courrier du 23 avril – que Edition Multimédi@ s’est procuré –,
elles ont fait part à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), de plusieurs désaccords avec le texte proposé. A commencer par les
15 millions d’euros de chiffre d’affaires au-delà desquels les services de vidéo à la demande (VOD) sont obligés d’investir dans des films européens et/ou français sous forme de préfinancement ou coproduction (1) (*) (**). « Nous demandons la suppression de ce seuil dans la mesure où il ne correspond pas à la réalité économique actuelle, voire à moyen terme », explique le Bloc, tout en suggérant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puisse prévoir un « mécanisme progressif ». Sur l’assiette prise en compte pour le calcul des obligations, le Bloc demande à ce que le chiffre d’affaires de la régie publicitaire soit intégré dans celui de l’éditeur de VOD, si
ce dernier la contrôle ou si celle-ci le contrôle. En outre, est contestée l’analogie avec
le niveau de contribution cinématographique des chaînes de télévision en fonction de
la « première fenêtre » (entre 10 et 22 mois) ou de la « seconde fenêtre » (entre 22 et 36 mois).
« Nous sommes (…) opposés à toute référence au délai de mise à disposition des œuvres dans la détermination de l’existence d’une obligation. (…) Nous demandons donc que l’ensemble des services de [VOD] soit soumis à une obligation de production, dès lors que ceux-ci diffusent plus de 10 œuvres cinématographiques ». Quant au niveau d’investissement dans la production indépendante, il n’est pas assez élevé selon le Bloc qui demande un taux de 75 % et non de 50 %, comme le prévoit le projet de décret. Si les niveaux d’investissement pour la VOD par abonnement et la VOD gratuite sont jugés suffisants, il n’en va pas de même pour la VOD à l’acte pour laquelle le Bloc demande une révision à la hausse (12 % à 15 % pour les services dédiés au cinéma notamment). « Un minimum garanti par abonné » est exigé pour la VOD par abonnement. Enfin, concernant la catch up TV, le Bloc se dit « opposé à toute globalisation des obligations d’investissement des services linéaires et des services de télévision de rattrapage » et suggère là aussi un « minimum garanti ayants droit ». @

Le web et le cinéma critiquent le décret « SMAd »

Publié le par

En fait. Le 16 avril, s’est achevée la consultation publique de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
sur le projet de décret sur les médias audiovisuels à la demande.

En clair. Le projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), qui prévoit les contributions de préachat ou de coproduction de films européens ou français, ne fait pas l’unanimité ! Après l’opposition de Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD), à ce texte « qui
ne se comprend pas » (lire EM@ 11, p. 4), c’est à l’Association des services Internet communautaires (ASIC) de critiquer ce texte. Pour ses membres, comme Dailymotion ou Youtube (Google), « une réelle ambiguïté demeure quant au champ d’application de ces mesures ». Car le projet de décret semble méconnaître « la frontière entre SMAd
et services d’hébergement ». L’Asic, coprésidée par Giuseppe de Martino (Dailymotion) et Pierre Kosciusko-Morizet (PriceMinister), demande donc au ministère de la Culture et
de la Communication – dans leur contribution que Edition Multimédi@ s’est procurée –
de maintenir cette frontière « en remplaçant systématiquement [dans le texte] le terme “éditeurs de services” par le terme “éditeurs de services de médias audiovisuels” ».
Et, dans le cas d’offre combinant par exemple vidéo à la demande (VOD) et hébergement de contenus des internautes, seule la partie du chiffre d’affaires générée par l’activité « SMAd » (VOD, catch up TV, …) devrait être concernée. De même, le seuil de déclenchement des 15 millions d’euros prévu pour la VOD par abonnement ou à l’acte ne devrait concerner que le chiffre d’affaires « SMAd ». Insatisfaction également du côté du cinéma. Alors que le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – qui a obtenu un délai d’une semaine (1). – n’a répondu qu’en fin de semaine dernière, la Socièté civile des Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) demande, elle, à une
« scission plus claire, dans le régime des obligations, entre télévision de rattrapage (…) et des SMAd », afin de « lever une ambiguïté ». En outre, selon elle, le décret devrait préciser le régime applicable aux SMAd « mixtes » (à l’abonnement et à l’acte). L’ARP répète ce qu’elle a déjà dit au Conseil supérieur audiovisuel (CSA), à savoir opter pour « un régime adapté d’obligations pour les SMAd qui réalisent entre 5 et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires » et à un autre régime « d’obligations plus importantes pour les services d’abonnement et les services mixtes ayant des recettes d’abonnement majoritaires qui réalisent plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel » @

Préachats de films : les éditeurs de VOD se rebiffent

Publié le par

En fait. Le 2 avril, Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo
à la demande (SEVD) indiquait dans Les Echos que le projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) – soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril – est « un texte qui ne se comprend pas ».

En clair. Les éditeurs de vidéo à la demande, dont Canal Play, TF1 Vidéo, France Télévisions Interactive, Glowria ou encore MK2 Vidéo, ne veulent pas que leurs
services en ligne soient mis à contribution en matière de préachat ou de coproduction cinématographiques et audiovisuels d’œuvres européennes ou d’expression orginale française (EOF). Pourtant, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui ont rédigé ensemble le projet de décret, disent avoir fixé
« un seuil élevé de chiffre d’affaires [15 millions d’euros, ndlr]», afin justement de
« permettre d’éviter que ces obligations entravent l’émergence de ces services ». Ce seuil ne concerne pas la catch up TV, soumise néanmoins à contribution elle aussi (1). Selon le projet de décret SMAd, soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril, les services de VOD dépassant les 15 millions d’euros seront appelés à verser entre 2,4 % et 26 % de leur chiffre d’affaires au préfinancement de productions de films de cinéma, d’une part, et entre 2,4 % et 9,6 % au préfinancement de productions audiovisuelles, d’autre part. Pour les films, par exemple, le taux de prélèvement le plus élevé – 26 % – s’applique aux services de VOD par abonnement lorsqu’il s’agit d’œuvres européennes diffusées en ligne entre 10 et 22 mois après la sortie en salles (première fenêtre), dont 22 % pour les films EOF. Entre 22 et 36 mois (deuxième fenêtre), le taux descend à 21 % des revenus – dont 17 % pour les films français. « Conformément aux préconisations du rapport Création et Internet (…), les services par abonnement, qui proposent annuellement au moins 10 œuvres cinématographiques (…), sont soumis à un niveau de contribution cinématographique identique à celui applicable aux services de télévision de cinéma », indiquent la DGMIC, le CSA et le CNC. Quant aux autres services de VOD, en l’occurrence à l’acte, ils seront prélevés jusqu’à hauteur de 12 % du chiffre d’affaires.
Ce dernier taux est appliqué si au moins trois-quart des films proposés par la plateforme de téléchargement sont des oeuvres cinématographiques. Pour Marc Tessier, président du SEVD, ce texte « ne tient pas compte de l’économie de la filière, qui reverse déjà entre 50 % et 60 % de ses recettes aux producteurs pour les films récents ». @

Hulu, Pandora, HBO GO… Le Web restreint

Publié le par

En fait. Le 18 février, la chaîne de télévision payante américaine HBO – filiale du groupe Time Warner – a lancé un site en ligne de vidéo à la demande (VOD) en streaming baptisé HBO GO. Le service, gratuit pour les abonnés de la chaîne et ceux de l’opérateur Verizon, propose des films et des séries.

En clair. « Nous sommes désolés, mais vous ne pouvez accéder à ce site. HBG GO
est accessible uniquement au sein des Etats-Unis », précise aux internautes du reste
du monde le site de VOD de la chaîne payante du groupe américain Time Warner. Car,
à l’instar de Hulu, un autre site de vidéo et de catch up TV américain (1), il s’agit d’un nouveau site qui met des frontières virtuelles à l’Internet. Pourtant le réseau des réseaux en est dépourvu. La raison de ce blocage géographique du Web réside dans les droits d’auteur et les restrictions de licences conclus localement avec les ayants droit. Le site américain Pandora d’écoute de radio et de musique en ligne illustre lui aussi ce saucissonnage du Net. « Nous sommes profondément désolés de vous dire que, pour des restrictions de licences, nous ne pouvons plus donner accès à Pandora aux auditeurs situés en dehors des Etats-Unis. (…) Il n’y a pas d’alternative », explique son fondateur Tim Westergren. Comme Hulu, Pandora promet de résoudre le problème rapidement avec les industries culturelles pour « avoir une vision vraiment globale de Pandora ». Comme pour Hulu, Pandora ou encore Spotify, l’internaute arrivant sur le nouveau site HBOGO.com est immédiatement identifié par son adresse IP correspondant à son pays d’implantation. Le langage utilisé par le navigateur du visiteur ou les caractéristiques techniques de son ordinateur peuvent être également vérifiés pour démasquer l’intrus ou accueillir l’invité : c’est selon. Les éditeurs de ces sites vidéos, musicaux ou culturels interrogent par exemple des bases de données de type GeoIP de Maxmind et associent l’adresse à un pays. Résultat : les internautes ne sont plus égaux devant le Net, à part peut-être ceux qui sauront techniquement contourner l’obstacle en utilisant un outil proxy (comme FoxyProxy) ou un réseau privé virtuel (comme Thefreevpn) permettant de masquer leur pays d’origine. Les 600 heures de télévision et de films de HBO GO ne sont donc pas visionnables en Europe. HBO a testé durant deux ans son service en ligne auprès de ses 30 millions d’abonnés à sa chaîne à péage. Désormais, les abonnés à FiOS TV de Verizon y ont accès, tout comme ceux du câblo-opérateur Comcast via Fancast.com. La filiale de Time Warner prépare en outre une version pour smartphone, les réseaux mobiles étant réputés plus restrictifs que l’Internet fixe… @