Dix mois après sa première lettre du 10 octobre 2023 à Elon Musk pour lui rappeler les obligations de X (ex-Twitter) au regard du Digital Services Act (DSA), Thierry Breton lui a envoyé une seconde lettre le 12 août 2024. A force d’insister, le commissaire européen créé un malaise à Bruxelles.

Thierry Breton (photo) outrepasse-t-il ses fonctions de commissaire européen en charge du Marché intérieur ? C’est à se demander, tant le Français – que le président de la République française Emmanuel Macron souhaite voir reconduit dans ses fonctions pour le prochain mandat de la Commission européenne – se distingue en prenant parfois des initiatives sans se concerter avec ses collègues à Bruxelles. Il en va ainsi avec le second courrier en dix mois adressé le 12 août 2024 à Elon Musk pour rappeler à ce dernier les obligations du réseau social X (ex- Twitter) en Europe.

Thierry Breton désavoué face à Elon Musk
« Le timing et la formulation de la lettre n’ont été ni coordonnés ni convenus avec la présidente [Ursula von der Leyen] ou le collège [des commissaires européens] », a déclaré Arianna Podestà, porte-parole en cheffe-adjointe de la Commission européenne, selon sa déclaration faite au journal Le Monde. Et d’assurer : « La lettre [de Thierry Breton] ne voulait en aucun cas interférer avec les élections américaines. L’UE n’interfère pas dans des élections » (1). Pourtant, le courrier à Elon Musk daté du 12 août et signé par le commissaire européen au Marché intérieur fait explicitement référence à « la diffusion prévue sur votre plateforme X [en s’adressant à Elon Musk, ndlr] d’une conversation en direct entre un candidat à la présidence américaine et vous-même, qui sera également accessible aux utilisateurs de l’UE ».
Et Thierry Breton d’enfoncer le clou en mettant en garde le propriétaire de la plateforme X : « Nous surveillons les risques potentiels dans l’UE associés à la diffusion de contenu pouvant inciter à la violence, à la haine et au racisme en lien avec un événement politique – ou sociétal – majeur à travers le monde, y compris des débats et des interviews dans le contexte d’élections [en l’occurrence ici des élections américaines, ndlr] ». Dans cette lettre que la présidente de la Commission européenne ne cautionne pas, il est fait ainsi clairement référence à l’interview, prévu le lendemain, que Elon Musk fera lui-même de Donald Trump, candidat Républicain à l’élection présidentielle. L’« interférence » du commissaire européen Thierry Breton aurait pu être considérée comme de l’ingérence de la Commission européenne dans les affaires intérieures des Etats-Unis s’il n’y avait pas eu la mise au point de la porte-parole en cheffe-adjointe de l’exécutif européen. Désavoué par les services de la présidente Ursula von der Leyen, laquelle a été réélue le 18 juillet dernier par les eurodéputés pour un nouveau mandat, Thierry Breton a aussi reçu une réplique cinglante de la part du propriétaire de X.

« Pour être honnête, j’avais vraiment envie de répondre avec ce mème de Tonnerre sous les tropiques, mais je ne ferais JAMAIS quelque chose d’aussi grossier et irresponsable ! », a lancé ironique Elon Musk en illustrant son propos d’un mème où l’on peut lire une réplique insultante tirée du film américain en question : « Faites un grand pas en arrière. Et littéralement, [enculez] votre propre visage ! » (2). Alors que le premier degré prenait rapidement dans les médias le pas sur le second degré, il n’en reste pas moins que ni Ursula von der Leyen ni aucun autre membre du collège de la Commission européenne n’a volé au secours du Français, ni pour s’insurger contre Elon Musk ni défendre la lettre du commissaire européen au Marché intérieur.
Ce courrier du 12 août 2024 – que Edition Multimédi@ republie ici en ligne (3) – rappelle au milliardaire, patron de X, de Tesla et de SpaceX, que « des procédures formelles sont déjà en cours contre X au titre du DSA [Digital Services Act], notamment dans des domaines liés à la diffusion de contenus illicites et à l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désinformation ». Le réseau social X a été la première très grande plateforme en ligne (4) dans l’Union européenne à faire l’objet de l’ouverture, le 18 décembre 2023, d’une « enquête formelle » car soupçonnée d’« enfrein [dre] le règlement sur les services numériques [le DSA] dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération des contenus, aux interfaces trompeuses, à la transparence de la publicité et à l’accès des chercheurs aux données » (5).

X contestera Bruxelles devant la justice
Le réseau de tweets X, qui compte dans le monde plus de 300 millions d’utilisateurs, dont un tiers dans l’Union européenne, est tenu depuis un an maintenant – depuis le 25 août 2023 – de respecter ses obligations envers le DSA. Si l’enquête se poursuit sur le volet concernant la diffusion de contenus illicites et l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information, la partie concernant les interfaces trompeuses, la transparence de la publicité et l’accès des chercheurs aux données a fait l’objet le 12 juillet 2024 d’un « avis préliminaire selon lequel la plateforme enfreint le DSA » (6). Thierry Breton avait alors brandi la menace d’une sanction financière pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel, avec la contrainte de prendre des mesures pour remédier aux infractions constatées. « X va maintenant pouvoir se défendre, mais si notre avis est confirmé, nous lui imposerons des amendes et exigerons des changements importants », avait prévenu le Français. Elon Musk avait répondu le jour même, décidé à porter l’affaire devant la justice : « Nous attendons avec impatience une bataille très publique devant les tribunaux, afin que les citoyens européens puissent connaître la vérité » (7).

X accusé d’enfreindre le DSA et le RGPD
Par ailleurs, cette fois par la « Cnil » irlandaise (DPC) pour le compte de l’Union européenne, X est accusé d’avoir utilisé illégalement les données personnelles de plus de 60 millions d’utilisateurs européens – sans leur consentement – pour former son IA générative Grok. Annoncé le 8 août 2024 par la Data Protection Commission (DPC), un accord a été trouvé avec X qui a suspendu le traitement de ces données le temps d’examiner la conformité avec le RGPD, le règlement européen sur la protection des données (8). Autant dire que l’ex-Twitter est plus que jamais dans le collimateur de l’Union européenne en général et de Thierry Breton en particulier. D’autant que le commissaire au Marché intérieur s’était, dix mois plus tôt, déjà adressé directement à Elon Musk (photo ci-dessus) dans une lettre datée, elle, du 10 octobre 2023 – que Edition Multimédi@ republie aussi ici en ligne (9).
« Suite aux attaques terroristes menées [le 7 octobre 2023, ndlr] par le Hamas contre Israël, nous avons des indications selon lesquelles votre plateforme est utilisée pour diffuser du contenu illégal et de la désinformation dans l’UE. Je vous rappelle que la loi sur les services numériques établit des obligations très précises en matière de modération des contenus », lui avait écrit Thierry Breton, soit deux jours avant la « demande d’informations à X » formulée par la Commission européenne (10) et un peu plus de deux mois avant que la Commission européenne ne lance, le 18 décembre 2023, sa première enquête formelle à l’encontre de X soupçonné d’enfreindre le DSA.
Dans cette première lettre, le commissaire européen évoque du « contenu violent et terroriste qui semble circuler sur [la] plateforme » qui ne devait pas être autorisé. Et de réprimander le patron de X : « Lorsque vous recevez des notifications de contenu illégal dans l’UE, vous devez agir rapidement, avec diligence et objectivité et supprimer le contenu concerné lorsque cela est justifié. Nous avons reçu, de sources qualifiées, des rapports sur des contenus potentiellement illégaux circulant sur votre service malgré les signalements des autorités compétentes. […] Vous devez mettre en place des mesures d’atténuation proportionnées et efficaces pour faire face aux risques pour la sécurité publique et le discours civique découlant de la désinformation. Les médias publics et les organisations de la société civile signalent largement des cas d’images et de faits faux et manipulés circulant sur votre plateforme dans l’UE, tels que des images anciennes réutilisées de conflits armés sans rapport ou des séquences militaires provenant en réalité de jeux vidéo. Il s’agit d’informations manifestement fausses ou trompeuses ». Le bras de fer entre Musk et Breton est loin d’être terminé. Le milliardaire défend coûte que coûte la liberté d’expression, tandis que le commissaire fait la chasse aux contenus illégaux que le premier considère comme de la censure.
C’est d’ailleurs ce que Elon Musk vient de reprocher au Brésil où il a annoncé le 17 août sa décision de fermer ses bureaux dans ce pays, tout en y laissant accessible X. « La décision de fermer le bureau de X au Brésil a été difficile, mais si nous avions accepté la censure secrète (illégale) et les demandes de remise d’informations privées de @alexandre [le juge brésilien Alexandre de Moraes, ndlr], nous n’aurions pu expliquer nos actions sans avoir honte », a justifié Elon Musk (11). Thierry Breton poussera-t-il X à fermer aussi ses bureaux européens à Dublin, en Irlande ? Le 19 octobre 2023, le média américain Business Insider avait rapporté que Elon Musk menaçait de fermer X en Europe (12).

Contenus illicites versus liberté d’expression
Le 10 juillet 2023, sur Franceinfo, le commissaire européen s’était quelque peu emballé en menaçant d’« interdire l’exploitation sur notre territoire » les plateformes numériques comme l’ex-Twitter qui ne respecteraient pas leurs obligations vis-à-vis du DSA (13). Ses propos ayant soulevé une vague d’inquiétudes sur les risques de censures, il a dû revenir à nouveau sur Franceinfo le 25 août 2023 pour tenter de rassurer : « C’est la garantie de nos libertés, c’est tout sauf le ministère de la censure » (14). Après sa première lettre du 10 octobre, une trentaine d’ONG (15) avaient d’ailleurs réagi en se disant « préoccupé[e]s par l’interprétation » que fait Thierry Breton du DSA, avec « un risque important pour les droits de la personne et le discours public », liberté d’expression comprise. @

Charles de Laubier