Christophe Clarenc


Christophe Clarenc
, avocat associé cofondateur de DUNAUD CLARENC COMBLES & ASSOCIES.

• Extension de la protection des données en Europe : FAI et OTT à la même enseigne, 10 avril 2017 • n°165.
• Libre circulation des données et souveraineté numérique dans le nuage : le prochain rendez-vous (Martin Drago), 5 décembre 2016 • n°157.
• Plateformes collaboratives : à la recherche d’un développement équilibré et durable (avec Martin Drago), 25 juillet 2016 • n°150.
• Régulation des plateformes numériques : état des lieux et des divisions, 25 avril 2016 • n°144.
• Société de l’information : vers une généralisation du signalement des incidents de sécurité, 1er février 2016 • n°138.
• US Safe Harbour : la CJUE accable la Commission européenne, 19 octobre 2015 • n°132.
• Un cadre légal attendu pour le renseignement technique (avec Dominique de Combles de Nayves), 22 juin 2015 • n°126.
• Les objets connectés n’échapperont pas au droit européen sur la protection des données personnelles (avec Merav Griguer), 9 février 2015 • n°117.
• Notification des violations de données personnelles : régime juridique bientôt élargi, source d’incertitudes, 27 octobre 2014 • n°111.
• Contrefaçon en ligne : comment le Follow the money du rapport « MIQ » complèterait l’arsenal, 23 juin 2014 • n°104.
• Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue, 24 mars 2014 • n°98.
Affaire PRISM : la Commission européenne est poussée par le G29 à faire plus de lumière, 16 septembre 2013 • n°86.
• Droits de diffusion, chronologie des médias, statut d’hébergeur, conventionnement : les SMAd en question, 10 juin 2013 • n°81.
• L’accord entre Google et certains éditeurs de presse : un compromis bien imparfait, 11 mars 2013 • n°75.
• La presse espère être rémunérée par les moteurs de recherche dès 2013 sans être déréférencée, 15 octobre 2012 • n°66.
• La TV connectée hésite encore entre monde ouvert et interopérable, ou fermé et verrouillé, 23 juillet 2012 • n°62.
• Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux, 23 avril 2012 • n°56.
Les projets de loi SOPA et PIPA suspendus font encore frémir les acteurs du Web, 27 février 2012 • n°52.
• Nouvelles chaînes de TNT et TV connectée : l’année 2012 va chambouler le PAF, 5 décembre 2011 • n°47.
• Décret SMAd : le CSA pourrait proposer des modifications à partir de juin 2012, 19 septembre 2011 • n°42.
• Injonction de blocage sous astreinte : les FAI estiment que « ce n’est pas du jeu », 13 juin 2011 • n°37.
• Statut de Dailymotion : pourquoi la Cour de cassation change son fusil d’épaule, 28 mars 2011 • n°32.
• Comment l’Europe veut encourager l’investissement dans le (très) haut débit, 22 novembre 2010 • n°24.
• VOD et catch up TV : vers une réglementation calquée sur celle de la télévision linéaire, 6 septembre 2010 • n°19.
• Rapport « Albanel » : le livre (numérique) ne devra pas (trop) concurrencer le livre (papier), 31 mai 2010 • n°14.
• Au nom de « l’exception culturelle », le cinéma déroge au droit de la concurrence, 15 mars 2010 • n°9.
• Chronologie des médias : aller plus loin dans la réforme ?, 28 décembre 2009 • n°4.