La TV connectée constitue un défi pour la réglementation audiovisuelle

L’un des thèmes majeurs cette année de la grande foire de l’électronique grand public, l’IFA à Berlin, fut la télévision connectée. Elle devrait représenter jusqu’à
30 % des téléviseurs cette année. Un développement rapide, mais en l’absence
de réglementation.

Par Winston Maxwell (photo) et Aude Spinasse, avocats, Hogan Lovells

La rapidité de son développement (1), la richesse et la variété potentielle de son contenu, et la multiplication des modèles économiques envisageables sont autant d’éléments qui caractérisent aujourd’hui la TV connectée. Comme son nom l’indique, la TV connectée – parfait symbole de la convergence des médias – est un téléviseur qui diffuse du contenu issu directement d’Internet, via une connexion WiFi ou réseau.

Ephéméride

15 septembre
• Le Conseil d’Etat rejette le recours en référé déposé par FDN (EM@19, p. 3), mais poursuit l’instruction au fond.
• eMusic, qui a déjà signé l’an dernier avec Sony Music et Warner Music, finalise un accord avec Universal Music en vue d’un nouveau lancement en novembre, selon Reuters.
Orange Cinéma Séries et TPS Star, qui vont fusionner, est « le seul projet sérieux viable », selon Stéphane Richard, DG de France Télécom, au « Figaro ».
UFC-Que Choisir annonce avoir assigné en justice Orange et SFR pour publicités trompeuses sur la notion d’« Internet illimité », alors qu’il y a restrictions d’usage.
L’ARP annonce notamment que, lors des 20e Rencontres cinématographiques à Dijon, le 22 octobre sera sur le thème « Diversité culturelle et neutralité du Net : nouvel e-deal ? ».

14 septembre
• Nokia, premier fabricant de mobiles dans le monde, présente de nouveaux smartphones à écrans tactiles, et lance avec Orange une version enrichie d’Ovi Store.
Le SEVN, Syndicat de l’édition vidéo numérique, se réjouit de l’adoption de la nouvelle chronologie des médias mais veut une «mise en œuvre » de la réponse graduée.
Sony lance la commercialisation en Europe de « Move », une console détectant les mouvements comme la Wii de Nintendo et la prochaine Kinect de Microsoft.
Google autorise la vente aux enchères de marques protégées sur son services publicitaire en ligne Adwords, ce qui sucite la colère de l’Union des annonceurs (UDA).
L’Idate publie un rapport sur la télévision dans le monde : 259,3 milliards d’euros en 2009, en recul de 0,5 %, la TV payante rapportant plus que la pub TV cette année-là.

Pourquoi des producteurs de musique demandent à taxer les opérateurs du Net

Alors que le cinéma s’inquiète sur le risque de remise en cause du financement
des films français par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) via le « Cosip », des producteurs de musique en appellent au chef de l’Etat pour bénéficier, eux-aussi, d’une taxe sur les accès au Net.

« Nous nous félicitons de la décision prise par le gouvernement d’arbitrer en faveur de
la pérennité de la taxe qui permet de financer la production cinématographique par une contribution des fournisseurs d’accès (extension de la taxe Cosip). Il nous paraît légitime et indispensable que la production phonographique puisse enfin bénéficier
d’un mécanisme identique », a écrit Stephan Bourdoiseau, président de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), au président de la République.

A l’IFA, Apple s’est retrouvé cible numéro 1

En fait. Le 8 septembre, s’est achevée l’IFA, la grand-messe de l’électronique grand public qui s’est tenue sur six jours à Berlin. Apple y a été la cible principale de concurrents dans plusieurs domaines : les tablettes multimédias, la télévision connectée ou encore la musique en ligne.

En clair. Le groupe de Steve Jobs ne fait pas que des heureux. Ses concurrents n’ont jamais été aussi nombreux à vouloir en découdre avec un Apple de plus en plus dominant et encombrant sur des marchés émergents. A la cinquantième édition de l’IFA, le slogan aurait pu être « sus à Apple ». Dans le domaine de la télévision connectée, le patron de Google, Eric Schmidt, a annoncé le 7 septembre à Berlin que sa plateforme de recherche sur Internet pour téléviseur connecté – baptisé « Google
TV » – sera lancée dès cet automne aux Etats-Unis, puis en 2011 dans le reste du monde. De quoi concurrencer Apple TV, dont une nouvelle version moins chère avait été présentée quelques jours plus tôt par Steve Jobs pour faire tenter de faire oublier l’échec de la première génération. Concernant les tablettes multimédias, le sud-coréen Samsung et le japonais Toshiba se sont mis en ordre de bataille à l’IFA pour répliquer
à l’iPad avec, respectivement, le Galaxy Tab (disponible en septembre) et le Folio 100 (attendu en fin d’année). Le français Archos et l’allemand E-noa sont également en lice pour cette compétition contre Apple. Toute cette concurrence mise sur un environnement ouvert avec notamment le système d’exploitation-navigateur Chrome que Google va lancer (à côté d’Android), alors que l’iPad fonctionne sous iOS et avec l’environnement fermé d’iTunes (1). Avec plus de 3 millions d’iPad déjà vendus dans
le monde en six mois, la marque à la pomme a de l’avance mais n’est plus seule. L’américain Dell et le taïwanais Asus ont déjà leur tablette. En juillet, Microsoft avait indiqué qu’une vingtaine de fabricants (Acer, Sony, Lenovo, Fujitsu, Panasonic, …) allaient lancer leur tablette fonctionnant sous Windows 7. Nokia, LG et HP sont aussi en embuscade. Dans la musique en ligne aussi, où Apple s’est imposé en sept ans avec iTunes Music Store et son tarif de base à 0,99 dollar le titre, le vent de la concurrence devrait là aussi tourner avec l’arrivée – « avant Noël », selon l’agence Reuters – de Google. Pour l’heure, iTunes détient aux Etats- Unis 70 % et en France 53,8 % de part de marché dans le téléchargement musical. La pression concurrentielle devrait s’ajouter à la pression « anti-trust », l’Union européenne et la Federal Trade Commission aux Etats-Unis s’intéressant aux pratiques commerciales d’Apple dans les mobiles (logiciel, publicité, …) et la musique. @

La rentrée s’annonce (très) chargée pour l’Arcep

En fait. Le 10 septembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait le point sur les principaux dossiers
de la rentrée tels que très haut débit, 3G/4G, neutralité du Net, Paquet télécom, qualité de services, relations entre opérateurs et consommateurs, …

En clair. Mine de rien, la rentrée 2010-2011 s’annonce être l’une des plus chargées
pour l’Arcep, tant les chamboulements concurrentiels et réglementaires à venir vont
faire passer le marché des télécoms, des mobiles et de l’accès à Internet à la vitesse supérieure. Entre le déploiement de la fibre optique, d’une part, et la mise en place du très haut débit mobile, d’autre part, et en attendant l’arrivée du quatrième opérateur mobile en 2012 (Free), le paysage français des télécoms entame une profonde mutation de ses infrastructures et de leurs contenus. C’est dans le mobile, avec la quatrième génération de mobile (4G), que le rythme va s’accélérer : l’Arcep a reçu jusqu’au 13 septembre dernier les ultimes commentaires des acteurs intéressés et s’apprête à transmettre au gouvernement « au début de l’automne » ses propositions pour que soient publiés « courant décembre » le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz, puis que soient lancées « d’ici fin
2010 » les procédures d’appel à candidatures (1). Les fréquences de 2,6 Ghz seront attribuées « en premier fin mars » et celles de 800 Mhz du dividende numérique « en juillet », selon les indications de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep. A ce rythme, la 4G pourrait être disponible « avant la fibre optique dans certains territoires ». Car la fibre est peut-être rapide en débit mais… plutôt lente en déploiement.
« A l’automne », l’Arcep va lancer une consultation publique sur « un modèle technico-économique » du déploiement de la fibre optique sur tout l’Hexagone avec financement public-privé, dont elle évaluera le coût global « d’ici à la fin de l’année » (2). Ces nouvelles infrastructures soulèvent en outre avec plus d’acuité la question de la neutralité du Net. L’Arcep publiera ses propositions « fin septembre » pour compléter
le rapport du gouvernement au Parlement (lire EM@19, p .4), lequel aura
à transposer à l’automne le Paquet télécom européen. « Il faut sortir d’une double hypocrisie » (des tenants d’un Internet sans but lucratif devant rester neutre versus
des marchands de l’Internet commercial rejetant tout intervention). La transparence, l’information et la non discrimination du consommateur seront au coeur de la future loi. C’est justement « fin novembre » que l’Arcep émettra des recommandations en faveur
du consommateur. @