En fait. Le 24 février a marqué le lancement officiel du débat national sur la neutralité de l’Internet par la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci a mis en place un groupe d’experts afin d’aider le gouvernement à prendre position, avant une loi à l’automne.
En clair. Web, vidéo, musique, cinéma, télévision, radio, livre ou tout autre contenu
et service délivrés sur Internet sont concernés par l’avenir de la neutralité qui a été
le principe fondateur pour le réseau des réseaux. Tous les acteurs, y compris les internautes et les mobinautes, auront leur mot à dire avant que le Parlement ne légifère
sur la neutralité de l’Internet. « Ce n’est pas avant l’automne prochain, en raison de l’encombrement législatif, que les législateurs pourront présenter une loi sur la neutralité du Net, le gouvernement leur remettant d’ici fin juin son rapport sur la question. Et avec la transposition du Paquet télécom [nouvelles directives européennes sur les communications électroniques, ndlr] envisagée à l’automne, il y aura une convergence de calendrier législatif », a répondu Nathalie Kosciusko-Morizet à Edition Multimédi@, lors de la présentation du groupe d’experts. Dans son invitation, NKM annonce d’emblée la couleur. Il s’agit de « préserver ce principe fondateur d’Internet :
la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ». Mais le débat français n’arrive-t-il pas après la bataille euro-péenne ? Le nouveau Paquet télécom, adopté le 24 novembre 2009 par les parlementaires de Strasbourg (1), donne en effet déjà des réponses au gouvernement et aux parlementaires, ce que l’avocat Winston Maxwell, l’un des six experts retenus, soulignait dans Edition Multimédi@ : « On retrouve dans ces nouvelles directives [européennes] le principe de transparence : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent informer les utilisateurs des mesures de gestion du trafic qu’ils mettent en oeuvre. On y note surtout le concept de garantie de qualité de service minimum. L’idée est de laisser se développer les nouveaux services spécialisés, qu’ils soient IPTV [télévision sur Internet, ndlr], télémédecine entre autres, tout en garantissant que ces services spécialisés ne pourront pas supplanter l’accès à l’Internet haut débit de base, lequel restera disponible avec une qualité de service minimale » (2). La Commission européenne va publier une communication pour garantir la transparence aux internautes. Dans l’Hexagone, où les auditions parlementaires ont débuté, l’Arcep s’apprête à lancer une consultation publique en vue de son colloque du 13 avril tandis que l’Association des services Internet communautaires (Asic) va organiser une manifestation le 23 mars. @