La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Charte anti-piratage « de l’Elysée », avant l’Hadopi
Force est de constater que les fournisseurs de (très) haut débit se plient toujours, plus ou moins, à cette obligation légale. Cette mention fut reprise parmi les engagements
de la charte anti-piratage signée il y a aussi 10 ans, le 28 juillet 2004 à L’Olympia, par Nicolas Sarkozy (photo) – à l’époque ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – et 25 autres parties prenantes.
Cette « Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique » fut élaboré par Bercy le 15 juillet 2004, lors d’une réunion entre les FAI et les industries culturelles.

Les FAI s’étaient alors engagés non seulement à « adresser, à la demande (des ayants droits), un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés », mais aussi à prévoir la « suspension de l’abonnement ».
C’est une « réponse graduée », privée celle-là, cinq ans avant la loi Hadopi. Leur était également demandé de « supprimer sur les portails (…) les liens hypertextes et les référencements vers des sites violant les droits de propriété intellectuelle ». Une autorégulation que le rapport MIQ souhaite remettre au goût du jour en impliquant cette fois moteurs de recherche (2), publicitaires et systèmes de paiement (3).
On connaît la suite. Elu président de la République le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy rêve d’installer des radars sur le Net (4). Il confie alors à Denis Olivennes une mission de lutte contre le piratage en ligne. Ces travaux aboutiront aux accords dits de l’Elysée signés le 27 novembre 2007. Ils sont à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Depuis, la coupure Internet à été supprimée. @