Réponse graduée : l’Hadopi va franchir début juin la barre des 1.000 dossiers transmis à la justice

Selon EM@, c’est début juin que le nombre cumulé de 1.000 dossiers d’internautes transmis par l’Hadopi à la justice – car considérés comme pirates récidivistes sur Internet – sera atteint. La CPD, chargée de la réponse graduée,
a une nouvelle présidente : Dominique Guirimand.

C’est un cap symbolique que va franchir l’Hadopi, au moment où
son existence est plus que jamais contestée. Alors que des députés ont voté fin avril sa suppression pour… 2022, à l’occasion de la première lecture d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes (1), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet continue son travail pédagogique et juridictionnel de lutte contre le piratage en ligne.

Des députés parlent d’« échec »
D’après nos calculs, la réponse graduée mise en place le 1er septembre 2010 va atteindre début juin le nombre total de 1.000 dossiers cumulés transmis à la justice –
en l’occurrence au procureur de la République. Ce magistrat, rattaché à un tribunal de grande instance (TGI), peut décider de poursuivre l’internaute et transmettre alors son dossier au juge. Au 30 avril, dernier état en date publié par l’Hadopi (voir graphique ci-dessous), le cumul depuis le tout premier d’entre eux établi en mars 2012 était de 933 dossiers transmis au juge. Le mois de mars a d’ailleurs été le deuxième mois le plus actif en nombre de délibérations de transmission au procureur de la République : 85 dossiers, soit cinq de moins que les 90 dossiers transmis en octobre dernier – le plus haut niveau mensuel à ce jour. Cette recrudescence de dossiers « judiciaires » n’est pas le fait d’un quelconque excès de zèle de l’Hadopi, mais le résultat d’une décision prise dès 2014 de sélectionner les dossiers les plus graves (internautes recourant à plusieurs logiciels peer-to-peer, récidive aggravée malgré plusieurs premières et deuxièmes recommandations, etc).
La Commission de protection des droits (CPD), dont la nouvelle présidente est Dominique Guirimand (photo), se réunit chaque semaine le mercredi. Mais, selon nos informations, elle ne se réunit que trois fois durant ce mois de mai. Résultat : c’est en juin que la barre des 1.000 dossiers transmis à la justice sera allègrement franchie.
En revanche, il est un autre chiffre que l’on ne connaît pas précisément, c’est celui
des décisions de justice prononcées ensuite. « A ce jour, 74 décisions de justice – condamnations et mesures alternatives aux poursuites – ont été portées à la connaissance de la CPD par les juridictions », nous indique Pauline Blassel,
secrétaire générale de l’Hadopi. Plus de la moitié de ces jugements condamnent les internautes pirates à des amendes allant de 50 à 1.000 euros (2), la coupure d’Internet ayant été supprimée en juillet 2013. Sinon, ce sont des rappels à la loi, lorsque ce ne sont pas des classements sans suite de certains dossiers. Certains diront que – après cinq ans et demi de réponse graduée, plus de 6,5 millions de premiers e-mails d’avertissement, plus de 600.000 lettres recommandées et de plus 4.000 constats de négligences caractérisées – le résultat judiciaire est faible face au piratage sur Internet que les industries culturelles continuent de déplorer. Selon une nouvelle étude de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), publiée début mai (3) et réalisée à sa demande par Médiamétrie// NetRatings (4) en coopération avec le CNC (5) et TMG, près d’un tiers des internautes français – 30 %, soit plus de 14 millions
– a consulté au moins une fois par mois (visiteurs uniques) un site en ligne de piratage
de séries ou de films en 2015 (voir graphique p 10). Ce site peut être du streaming,
du direct download (DDL) ou du peer-to-peer (P2P).
« Il est nécessaire de remettre en question l’Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle. L’échec de l’Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses [autorités administratives indépendantes], doit interroger le législateur », ont justifié une quinzaine de députés dans leur amendement adopté le 29 avril contre l’avis du gouvernement – en attendant une deuxième lecture au Sénat… @

Charles de Laubier