Rémunération proportionnelle du partage : le collège de l’Hadopi bientôt saisi

En fait. Le 17 octobre dernier, lors des 24e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) à Dijon, l’idée – vivement contestée par les producteurs – de « rémunération proportionnelle du partage » avancée par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, n’a pas du tout été ouvertement évoquée…

Marie-Françoise-MaraisEn clair. Selon nos informations, le collège de l’Hadopi compte se réunir avant la fin de l’année pour se prononcer sur le rapport que son secrétaire général, Eric Walter, a publié début septembre sur la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP) pour, notamment, les échanges non-marchands sur Internet.
Cette idée provoque une levée de bouclier de la part des ayants droits du cinéma et de la musique, comme l’a montré le courrier courroucé daté du 22 septembre dernier et envoyé par les organisations du cinéma (le Bloc, dont l’APC, le Blic et l’UPF) à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (1).
Pour l’heure, la publication de ce rapport intermédiaire daté du 30 juin 2014 ne fait pas l’unanimité au sein du collège qui compte bien inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions ce rapport controversé.

La RPP inscrite à l’ordre du jour du collège de décembre ?
La RPP, présentée dans le rapport d’activité 2013-2014 du 28 octobre comme « l’hypothèse de l’Hadopi », n’a pas encore été soumise au collège. « Le collège a été saisi il y a deux ans par le secrétaire général de ce projet d’étude, lequel projet avait été approuvé. Eric Walter a récemment fait un point d’étape sur ses travaux et il les a publiés. Ce sont ses travaux et absolument pas la position du collège, dont certains membres n’apprécient pas que cette opération conduise à ce que l’on attribue ce rapport à l’Hadopi », explique à Edition Multimédi@ une personne interne à la Haute autorité, sous couvert d’anonymat.
Selon elle, le collège souhaite être saisie pour se prononcer sur le rapport final à venir et la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais (photo) pourrait l’inscrire à l’ordre du jour de la réunion plénière du collège de décembre prochain une fois le débat budgétaire du PLF 2015 passé.
Et notre contact d’ajouter : « Ce qui énerve au collège de l’Hadopi, c’est que l’on
fasse de la rémunération proportionnelle du partage une contrepartie venant légaliser l’appropriation des œuvres illicites sur Internet ». Selon cette même source, il est légitime pour l’Hadopi de réfléchir à savoir comment on peut compenser – en rémunérant les ayants droits – le préjudice que représente le partage des œuvres
sur Internet et les réseaux peer-to-peer. « En revanche, dire qu’il en résultera une légalisation du partage, c’est en dehors du périmètre de l’Hadopi qui doit au contraire s’en tenir à éclairer les politiques pour leur faire part des obstacles juridiques et internationaux auxquels ils auraient à faire face s’ils décider de légaliser les échanges par la rémunération proportionnelle du partage », nous a encore expliqué notre interlocuteur. @