En fait. Le 18 décembre, Aurélie Filippetti a publié le rapport « Musique en ligne et partage de la valeur – Etat des lieux, voies de négociation et rôles de la loi » que lui a remis Christian Phéline. Il y préconise une meilleure rémunération des artistes à l’ère du numérique, grâce à la gestion collective.

En clair. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a de nouveau de quoi remplir un peu plus la loi Création qu’elle a promis de présenter en Conseil des ministres en février 2014. Elle a déjà accueilli comme « très prometteuses et pertinentes pour assurer une juste rémunération des artistes-interprètes dans l’univers numérique et pour soutenir la diversité de l’offre légale » les propositions du rapport Phéline (1) sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Le conseiller à la Cour des comptes propose notamment que le futur projet de loi d’orientation sur la création puisse « inciter à une négociation conventionnelle entre partenaires sociaux tendant, au vu des évolutions du marché de la musique en ligne, à encadrer les conditions de rémunération des artistes-interprètes de ces exploitations et prévoir, à défaut d’aboutissement de cette négociation dans un délai raisonnable, un régime de gestion collective obligatoire de ces mêmes rémunérations ». Ce délai raisonnable pourrait être de « 8 mois, prolongeable de quelques mois ». Autrement dit, « le législateur pourrait donc assigner aux parties une date butoir ne dépassant pas un
an après la publication de la loi [Création]» (2).

A l’instar du rapport Zelnik (EM@5, p. 2), de la mission Hoog (EM@28, p. 4) et du rapport Lescure (EM@80, p. 3), le rapport Phéline penche pour la gestion collective.
Si ce mode de rémunération existe déjà avec la SCPP et la SPPF pour les producteurs, avec l’Adami et la Spedidam pour les artistes-interprètes, c’est plutôt le contrat individuel avec les artistes-interprètes et les distributeurs que les producteurs de musique préfèrent. « Seules des exploitations particulières et restant d’une ampleur limitée font l’objet d’une gestion collective volontaire, comme la diffusion des vidéomusiques, les programmes de musiques d’ambiance, la sonorisation des attentes téléphoniques ainsi que le webcasting (ou webradios) et le webcasting semi-interactif », relève le rapport Phéline. Et pour cause, les producteurs réunis au sein du Snep (3) et l’UPFI (4) voient dans la gestion collective une expropriation de leurs droits exclusifs et sont vent debout contre l’idée d’une gestion collective obligatoire.
Ils menacent même de remettre en cause la licence légale dont bénéficient les radios hertziennes (EM@90, p. 3) si le caractère obligatoire s’imposait. @