UPFI et Snep : “Non” à la gestion collective obligatoire

En fait. Le 13 novembre, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a présenté son livre blanc sur le partage de la valeur à
l’ère des exploitations numériques. Le 14, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a évoqué son étude EY sur la rémunération des artistes.

En clair. S’il y a bien un point sur lequel les producteurs indépendants (UPFI) et les majors de la musique (Snep) sont au diapason, c’est bien celui d’une opposition farouche contre la gestion collective obligatoire. « Le débat sur le partage de la valeur, qui est très franco-français, a été biaisé par des positions défendues par certains acteurs – la patron de Deezer [Axel Dauchez] pour ne pas le citer – et cela remonte au rapport Zelnik, à la mission, à la charte Hoog et au rapport Lescure, lequel dit que si les producteurs n’acceptent pas de négocier un code des usages ou des minima de royauté [pourcentage sur les ventes de leur disque, ndlr] avec les artistes-interprètes, le gouvernement devrait instaurer une gestion collective obligatoire pour les droits voisins dans le numérique. Il y
a donc une ‘’pée de Damoclès’’qui pèse sur la tête des producteurs », a rappelé Jérôme Roger, DG à la fois de l’UPFI et de la SPPF (1). « Ce qui nous a amené à faire cette analyse [le livre blanc] et à considérer que, contrairement à ce que d’aucuns disent, il n’y a pas lieu de mettre en place un système de gestion collective obligatoire. Ce mécanisme autoritaire serait ne nature à rééquilibrer un prétendu déséquilibre dans le partage de la valeur entre les différents acteurs, notamment dans le rapport entre producteurs – majors ou indépendants – et les plate-formes en ligne », a-t-il ajouté. Pour l’UPFI comme pour le Snep, la gestion collective obligatoire est à proscrire, non seulement pour des raisons juridiques mais aussi économiques.

Le livre blanc, lui, veut démonter que l’évolution du marché, sa capacité à atteindre une taille critique et à générer des revenus significatifs, va naturellement rééquilibrer le partage de la valeur entre les différents acteurs. A l’horizon 2018, les producteurs indépendants tablent sur le fait que les streaming illimité par abonnement sera le modèle dominant et
que les plates-formes de musique en ligne (Deezer, Spotify, iTunes, …) seront profitables. Tandis que « leur niveau de rémunération devrait en toute logique tendre vers un taux de l’ordre de 10 % à 15 % au lieu de 30 % aujourd’hui ». Et le président de l’UPFI, Stephan Bourdoiseau, par ailleurs président fondateur de Wagram Music, d’en conclure : « Il ne faut rien faire ! ». Quant à l’étude EY du Snep (2) sur le partage de la valeur, elle a été transmise à la mission Phéline sur la musique en ligne sans être rendue publique. @