FTTH et LTE : vers une profonde fracture numérique ?

En fait. Le 9 juin se sont tenues les 5e Assises du très haut débit organisées à l’Assemblée nationale sur le thème de « L’heure des choix », sous le patronage d’Eric Besson. Le ministre chargé de l’Economie numérique y a annoncé la création de « commissions régionales d’aménagement numérique du territoire ».

En clair. Ces 5e Assises du très haut débit, organisées chaque année par l’agence Aromates, démontrent que la France tergiverse depuis au moins cinq ans pour savoir de quelle manière le public et le privé doivent déployer le très haut débit sur tout le territoire.
Il en résulte un retard chronique, alors que l’objectif du chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy,
est de 100 % de la population en 2025. Au 31 mars 2011, l’Hexagone ne comptait que 520.000 abonnés très haut débit FTTx (1). Et encore, 380.000 d’entre eux étaient reliés
à la fibre par un câble coaxial (voir p. 11). Résultat : seulement 140.000 abonnés FTTH (2). Il y a pourtant 1,135 million de logements éligibles à ce FTTH.« Le temps est venu pour les opérateurs d’investir et pour les consommateurs de s’abonner ! », a lancé le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani.
Si le déploiement de la 4G avec la technologie LTE s’engage sur le même rythme
« de sénateur » que les infrastructures optiques, le risque de voir s’aggraver à grande vitesse la fracture numérique est réel. « La stratégie des grands opérateurs est de se concentrer sur les zones les plus denses et les plus rentables (Paris, Lyon, métropole lilloise, …) pour ne couvrir d’ici quelques années qu’environ 5 millions de foyers sur les
25 que compte la France », prévient Jean-Michel Soulier, président de Covage, opérateur d’opérateurs télécoms. La question de la création d’un opérateur de réseau national de fibre « noire » dans les zones peu denses, en fédérant les réseaux d’initiative publique (RIP) déjà existants des collectivités locales (3), reste posée. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) « regrette le recul des obligations de couverture du territoire par les opérateurs ». Elle constate que « le délai global est rallongé d’un quart (de 12 à 15 ans) » et que « la “zone prioritaire” est amputée de 30 % de sa population ». Alors que le gouvernement lance l’appel à candidatures pour les licences 4G, l’incertitude grandit: si les fréquences en 2,6 Ghz permettent de couvrir des zones urbaines (75 % de la population d’ici à 12 ans), il faudrait, aux quatre ou cinq opérateurs retenus, des
« fréquences en or » en 800 Mhz qui, seules, permettraient de couvrir l’ensemble
du pays (98 % d’ici à 12 ans). Là aussi, mutualiser – comme le souhaite Martin Bouygues (4) – la bande des 800 Mhz du dividende numérique pour couvrir les campagnes avec l’Internet mobile aurait un sens… @

Pourquoi la séparation des réseaux et des services télécoms revient-elle sur le tapis

Vieille antienne de la régulation des télécoms, la séparation des réseaux et
des services de communications électroniques sur le marché de détail fait de nouveau débat, au point d’être présentée comme une solution au retard de l’Europe en matière de très haut débit.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

A l’occasion de son avis du 8 mars dernier (1), l’Autorité
de la concurrence a rappelé l’utilité, dans un certain nombre
de secteurs, de mesures structurelles visant à garantir une séparation entre les activités régulées – ou en monopole
légal – et les activités concurrentielles ou de diversification. L’Autorité de la concurrence a observé à cette occasion,
que parmi les industries de réseaux régulées, le secteur
des communications électroniques est celui pour lequel les mesures de séparation prévues à ce jour sont les moins fortes.

Réseaux très haut débit : financement innovant, PPP et neutralité du Net

coTreize ans après l’abolition des monopoles d’Etats du téléphone en Europe,
les pouvoirs publics sont appelés à la rescousse pour cofinancer les très coûteux réseaux de fibre optique. Les géants du Web aussi. Entre partenariat public-privé et terminaison d’appel data.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Lorsque la ville de Pau décidait il y a plus d’une décennie de déployer un réseau de fibre optique jusqu’au domicile de ses habitants, les industriels du secteur saluaient la prouesse tout en s’interrogeant sur la nature des besoins devant être satisfaits par tant de capacités. Le remplacement récent et à grande échelle
des terminaux de téléphonie mobiles par des smartphones aboutit désormais à une popularisation sans précédent de l’accès à Internet et à une recrudescence du besoin en bande passante.

RNT : la France tergiverse, l’Allemagne se lance

En fait. Le 15 mars, cela fait déjà quatre mois que nos voisins d’outre-Rhin se
sont finalement mis d’accord pour lancer cette année la radio numérique terrestre (RNT) avec l’opérateur de réseau DAB+, Media Broadcast – filiale allemande de TDF. Pendant ce temps, en France, le rapport Kessler hésite encore.

En clair. L’Allemagne est dans les starting-blocks pour préparer son basculement – à l’automne 2011 – vers la radio numérique terrestre (RNT), grâce à un accord signé en décembre entre plusieurs radiodiffuseurs et le multiplex national DAB+ géré par Media Broadcast (TDF). Selon ce dernier, ce sont au total trois programmes de la radio publique allemande Deutschlandradio et six programmes de radios privées qui seront proposés, auxquels pourraient s’ajouter des radios régionales. D’autres pays européens pourraient se lancer à leur tour, comme la Grande- Bretagne et le Danemark qui expérimentent avec succès. D’autant que la Commissaire européenne en charge
du numérique, Neelie Kroes, s’est prononcé le 3 mars dernier – à l’occasion du 20e anniversaire de la conférence de l’Association européenne des radios (AER) – en faveur d’un marché unique de la RNT avec des récepteurs intégrant les standards DAB, DAB+ et DMB (1). Ces technologies permettent la « radio à images », voire à vidéo avec le DMB ! Elle a néanmoins pointé du doigt le « manque de consensus sur le futur de la radio » en Europe. La Suisse, elle, a lancé des réseaux DAB+ il y a près de deux ans. Pendant ce temps là, la France en est à son troisième rapport sur la radio numérique terrestre (RNT), avec successivement celui d’Emmanuel Hamelin (octobre 2009), de Marc Tessier (novembre 2009) et de David Kessler (2) cette année. Ce dernier, qui a déjà demandé aux différents acteurs de se déterminer clairement, devait rendre ses conclusions au Premier ministre, à la fin du mois dernier. David Kessler s’est rendu à Nantes, début février, pour s’inspirer de l’expérimentation de RNT tout juste prolongée par le CSA jusqu’au 5 juin prochain et menée par le Groupement des radios associatives de la métropole nantaise (Gram). Le gouvernement pourrait décider de lancer une expérimentation nationale de RNT. Autant dire que le lancement commercial en France n’est toujours pas pour demain. Rachid Arhab aurait même fait part de son « inquiétude » sur l’avenir de la RNT, le 15 février lors d’un dîner du Club parlementaire sur l’audiovisuel et les médias. Elle avait été promise pour… 2008 ! Mais les grandes radios privées, telles que RTL, Europe 1, NRJ et NextRadioTV ne cessent d’exiger un « moratoire de 18 mois » pour attendre des jours (économiques) meilleurs. Pour l’heure, la bande FM sature en fréquences et l’offre de stations reste limitée, en comparaison du choix plus large apporté par la RNT. @

Neutralité du Net : le plus dur sera de « fixer les exigences minimales de qualité »

Afin de « prévenir la dégradation du service, le blocage des accès et le ralentissement du trafic sur les réseaux », la directive européenne « Service universel et droits des utilisateurs » prévoit que les régulateurs nationaux fixent une « qualité de service minimale ». Mais quand ?

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Il n’existe pas de qualité de service garantie de bout en bout sur l’Internet. Le « réseau des réseaux » fonctionne selon un mode de
« meilleurs efforts », best effort disent les Anglo-saxons. Si un point d’interconnexion est saturé, des paquets peuvent être ralentis voire supprimés. Cette perte de paquets n’est pas problématique car les paquets trouvent un autre chemin pour arriver à destination. Ce mode « meilleurs efforts » fonctionne plutôt bien dans la plupart des situations, mais la qualité de service peut cependant souffrir en cas de forte demande pour un contenu en ligne spécifique telle qu’une vidéo très populaire.