En fait. Le 31 octobre, la présidence danoise de l’UE a retiré le projet controversé d’obliger de surveiller les conversations des messageries cryptées telles que WhatsApp, Telegram ou Signal pour lutter contre la pédopornographie. Mais la Pologne, à partir du 1er janvier 2026, pourrait réintroduire ce « Chat Control ».

En clair. Ce n’est que partie remise… pour 2026. Bien que la présidence danoise de l’Union européenne (UE) ait annoncé le 31 octobre le retrait de l’obligation – pour les éditeurs de messageries cryptées – de surveiller les conversations de leurs millions d’utilisateurs européens dans le cadre de la lutte contre les contenus d’abus sexuels sur enfants, cela ne signifie pas que l’obligation du « Chat Control » (contrôle du chat) soit abandonnée pour autant. Car la Pologne, bien qu’hostile à l’obligation de « décryptage du cryptage », va prendre à partir du 1er janvier 2026 la présidence tournante de l’UE et va être soumise à de fortes pressions en faveur d’une surveillance obligatoire des WhatsApp, Telegram et autres Signal. Gmail de Google et Messenger de Facebook sont aussi parmi les messageries concernées. Pour l’heure, et jusqu’à l’échéance du 3 avril prochain (1), le « scanning » des contenus et conversations en ligne n’est pas obligatoire pour les éditeurs de ces plateformes.
Un règlement européen de 2021, parfois surnommé « Derogation ePrivacy », a instauré une « dérogation temporaire » à la directive « ePrivacy » de 2022 pour « permettre » aux plateformes de messageries instantanées d’utiliser des technologies de « scanning » (traduit en français par « examiner ») de tous les contenus des conversations, données à caractère personnel et autres données, afin de « lutte[r] contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne » ((2). Cette dérogation basée actuellement sur le volontariat, devait durer (suite)

jusqu’au 3 août 2024, mais l’an dernier le Parlement européen a prorogé cette mesure provisoire jusqu’au 3 avril 2026 (3). Et ce, le temps de trouver un compromis sur le projet de règlement « Combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne » (dite régulation CSAM, pour Child Sexual Abuse Material).
Le point de blocage de ce texte était de rendre le « contrôle du chat » obligatoire (c’est-à-dire l’instauration d’une surveillance de toutes les conversations en scannantles messageries malgré leur chiffrement de bout en bout supposé inviolable), contre lequel se sont opposées l’Allemagne et… la Pologne, ainsi que sept autres Etats membres. Mais des vents contraires sont attendus sur la Pologne d’ici au 3 avril 2026. D’autant que le texte « CSAM », lui, poursuit sa procédure législative (4). La France, elle, est pour l’obligation de « Chat Control » avec une dizaine d’autres pays européens. Au risque de violer la vie privée. @