En fait. Le 2 avril, Manuel Valls – que le chef de l’Etat François Hollande a nommé
le 31 mars Premier ministre à la place de Jean-Marc Ayrault – a formé son gouvernement « resserré » : Aurélie Filippetti reste à la Culture, Arnaud Montebourg ajoute l’Economie et le Numérique (1) au Redressement productif.
En clair. Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, fut un ardent opposant à la loi Hadopi : il a signé dès le 17 juin 2008 dans Libération un appel contre le projet de loi Hadopi « attentatoire aux libertés fondamentales et n’apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs » ; il a encore fustigé la loi Hadopi dans un discours le 29 juin 2009 au Théâtre Michel (2), alors que le premier volet venait tout
juste d’être promulgué le 13 juin après la décision rectificative du Conseil constitutionnel du 10 juin.
Plus de deux ans après, cette fois lors des primaires socialistes où il était candidat
à l’investiture du PS pour la présidentielle, il déclarait sur son blog Valls2012.org de campagne le 8 octobre 2011 : « Je n’ai jamais tergiversé sur l’abrogation nécessaire
de cette loi qui induit la répression, soldée par une sanction pénale, administrative et financière ». Et celui qui est alors maire d’Evry se déclarait favorable à une « contribution créative adaptée », afin de « dégager des moyens de financement en faveur de la création, sous la forme d’un versement à la filière artistique ainsi que la réorientation vers cette filière du produit de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (évaluée à 1 milliard d’euros par an)» (3). Le nouveau Premier ministre était ainsi en phase avec la position de la Sacem, prônant une « contribution compensatoire » prélevée sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Rappelons que le candidat François Hollande de 2012 s’était déclaré pour la
« dépénalisation du téléchargement », ce qu’il a fait une fois chef de l’Etat en supprimant la coupure de l’accès à Internet. En revanche, il fut en contradiction sur l’idée de contribution des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En juin 2011, il écrivit sur son site web de campagne vouloir « abroger le dispositif Hadopi et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme [une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les FAI]». Mais au mois d’octobre suivant, le futur président de la République changeait encore d’avis en renonçant à sa « taxe sur les FAI » et en prenant le contre-pied de Martine Aury favorable, elle, à une « licence globale » (4). Reste à savoir comment François Hollande et Manuel Valls orienteront la future « loi Création », qui doit transférer les pouvoirs de l’Hadopi au CSA, et si la « contribution créative » sera à nouveau évoquée. @