Vers une licence « copie privée » pour le streaming

En fait. Le 27 février, le Parlement européen a adopté le rapport Castex (252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions) sur « les redevances pour copie privée ».
Si la résolution donne la part belle aux ayants droits, les industriels peuvent
encore espérer des avancées de la part de la Commission européenne.

En clair. A court terme, la taxe pour la copie privée est maintenue. A long terme, il faudra trouver mieux. Tel est en substance, ce que dit la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 février (1). « Il est nécessaire que des discussions soient menées à
long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils », considèrent les eurodéputés, dans leur résolution issue du rapport de l’eurodéputée Françoise Castex.
Un peu plus loin, ils n’écartent pas l’idée de licence telle que le rapport d’Antonio Vitorino (2) le préconisait début 2013, bien qu’elle ne soit pas retenue dans l’immédiat – au grand dam des industriels de l’électronique grand public (dont l’organisation Digital Europe).
« Dans le cadre des œuvres en ligne, (…) les pratiques d’octroi de licences sont complémentaires du système de redevance pour copie privée », considèrent les eurodéputés.

Et de souligner que « le processus classique de copie [téléchargement, ndlr] est remplacé par des systèmes de lecture en continu [streaming, ndlr] qui ne permettent pas de stocker les œuvres protégées par le droit d’auteur sur l’appareil de l’utilisateur, et qu’il convient par conséquent de privilégier dans ces cas de figure les modèles de licence ». Autrement dit, le streaming – dépassant déjà le téléchargement dans la musique en ligne (3) – remet en cause à long terme la pertinence même de la taxe pour copie privée prélevée sur le prix de vente des appareils numériques dotés de capacités de stockage numérique (smartphone, tablettes, disques durs externes, clés USB, CD/DVD, box multimédia, etc).

Si aux yeux des parlementaires européens « le système de copie privée représente un système vertueux et équilibré entre l’exception pour copie à usage privé et le droit à une compensation équitable des ayants droits » (à la grande satisfaction de la Sacem, la SACD ou encore la Scam), il faudra s’orienter à l’avenir vers autre chose. « Cependant (…) il y a lieu de mener des discussions à long terme en vue de poursuivre l’évaluation
du système de copie privée à la lumière de l’évolution du numérique et du marché et des comportements des consommateurs et, si possible, d’étudier d’autres possibilités (…) », avance la résolution. La balle est à nouveau de le camp de la Commission européenne.@