Trois ans après la polémique déclenchée par la France pour que soient exclus
les services audiovisuels et culturels des négociations du TTIP, à nouveau rien ne va plus entre Paris et Bruxelles. Cette fois, il n’est pas question d’exception culturelle mais de déséquilibre avec les Etats-Unis.

« Si nous avons obtenu la transparence des négociations, la protection des services audiovisuels et de la culture, et pesé sur la réforme de l’arbitrage privé – le fameux ISDS –, force est de constater que l’état des tractations entre l’Europe et les Etats-Unis était profondément inéquitable au profit des Américains », ont estimé les eurodéputés socialistes et radicaux qui, le 30 août dernier, se sont réjouis de la décision de la France – par la voix son président de la République (photo) – de demander l’arrêt des négociations sur le traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

La France, « réactionnaire » ?
Décidément, ce futur accord ou partenariat commercial, appelé TTIP (1) ou Tafta (2), ne cesse de contrarier la France qui ferraille à nouveau avec la Commission européenne. En évoquant « la protection des services audiovisuels et de la culture », alors que les Etats-Unis souhaitent toujours que ces secteurs économiques soient traités tôt ou tard (3), les eurodéputés font en effet implicitement référence à la bataille homérique que la France avait livrée il y a trois ans pour que soient exclus des négociations les services audiovisuels et culturels. « Ce ne sont pas des produits marchands comme les autres ; il est faut préserver l’exception culturelle », n’avaient eu de cesse de scander en France les mondes de la culture, de l’audiovisuel et du Septième Art. Le cinéma, la télévision et les plateformes vidéo (VOD/SVOD et replay) sont les premiers concernés, cela touche aussi la musique, les jeux vidéo ou encore le livre. En mai 2013, le président sortant du CNC (4), Eric Garandeau, s’était montré très remonté contre certains commissaires européens : « Aucun engagement de libéralisation ne saurait être toléré, ni cinématographique, ni audiovisuel, ni numérique » (5). Finalement, ce fut le 14 juin 2013 que le Conseil européen a trouvé un compromis – avec l’accord de la France, faut-il le rappeler – autour de la question des services audiovisuels et culturels, lesquels ne seraient pas « négociés » mais « discutés » par la suite avec les Etats-Unis (voir encadré ci-contre). Ce compromis (6) a déclenché une virulente polémique en France et de sévères critiques en vers la Commission européenne. A l’époque président de cette dernière, José Manuel Barroso avait fustigé – dans l’International Herald Tribune du 17 juin 2013 – la « vision anti-mondialisation réactionnaire » de ceux qui exigent d’exclure les services audiovisuels et culturels de ces négociations. Il répliquait à la France où « l’exception culturelle » peut faire office de ligne Maginot pour préserver
des niveaux élevés de subventions, de quotas de diffusion ou encore d’obligations
de financement dans les domaines sanctuarisés de la culture, du cinéma (7) et de l’audiovisuel. Un peu plus de trois ans après, c’est au tour de Jean- Claude Juncker,
le successeur de José Manuel Barroso de s’attirer les foudres de Paris. Cette fois, il n’est pas question d’audiovisuel ni de culture. François Hollande n’a plus confiance en son allié américain et demande officiellement l’arrêt des négociations TTIP, alors que l’Allemagne (Angela Merkel) veut les poursuivre. Il est en outre reproché à Jean-Claude Juncker de négocier parallèlement avec plusieurs pays – dont les Etats-Unis – un autre accord baptisé Tisa (8), cette fois sur le commerce des services, où il serait question d’audiovisuel, de e-commerce, voire de télécoms. S’exprimant le 2 septembre à Paris, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, a estimé que « cela ne (…) paraît pas pertinent de suspendre ces négociations ». @

Charles de Laubier

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Le compromis US-UE sur l’audiovisuel et la culture
Alors que la France se réjouissait en juin 2013 à l’unisson – de l’extrême droite à toute la gauche, en passant par le gouvernement – de « l’exclusion des services audiovisuels et culturels » de ces négociations historiques, le commissaire européen en charge du Commerce à l’époque, Karel De Gucht, avait aussitôt précisé : « Laissez-moi être clair : il ne s’agit pas d’une exclusion (carve-out). Les services audiovisuels ne sont pas actuellement dans le mandat, mais celui-ci indique clairement que la Commission européenne a la possibilité de revenir par la suite devant le Conseil avec des directives de négociation supplémentaires sur la base d’une discussion avec nos partenaires américains ». Ce qu’avait approuvé l’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’UE, William Kennard : « Il n’est pas tout à fait exact de dire que c’est une exclusion complète, c’est plus une réserve ». @