Des Labs à l’Hadopi 3 : y aller par cinq chemins ?

En fait. Le 2 février, l’Hadopi a inauguré ses cinq « Labs » qui sont des « ateliers
de recherche » collaboratifs, pilotés chacun par des « experts indépendants ». Premières copies rendues fin juin. Edition Multimédi@ était présent, notamment
à la première table-ronde « Economie numérique de la création ».

En clair. « L’inscription des Labs dans une institution de la République est une première en France ; d’autant que l’Hadopi est la seule institution dans le monde à
être dédiée aux droits d’auteur », a déclaré Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, qui est à l’origine de cette démarche collaborative originale qui va durer un an. Selon Nathalie Sonnac (1), qui pilote le Lab sur l’économie numérique de la création, c’est en février 2012 que les travaux de réflexions des cinq Labs (2) doivent être finalisés. Entre temps, chaque Lab devra « restituer un point d’étape d’ici fin juin ». Et après ? En marge de l’événement, nous avons demandé à Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, si elle n’allait pas ensuite transmettre le tout à l’Elysée qui réfléchit à une loi
« Hadopi 3 » pour ne pas en rester au sentiment de répression. « Nous sommes une autorité administrative indépendante ; nous verrons si nos travaux intéresseront l’Elysée ; mais nous nous parlerons sûrement », a-t-elle assuré. Lors d’un déjeuner
à l’Elysée avec des acteurs de l’Internet le 16 décembre dernier, Nicolas Sarkozy se serait dit disposé à rendre « plus présentable » (3) les lois Hadopi 1 et son volet pénal Hadopi 2 publiés en 2009. Depuis, le spectre d’une « Hadopi 3 » plane sur l’Internet et l’autorité. « C’est un peu négatif de penser cela », a estimé Nathalie Sonnac à la même évocation d’une éventuelle Hadopi 3. Quoi qu’il en soit, l’une des taches de la table ronde sur l’économie numérique de la création est – selon son animatrice – de
« réfléchir [avec les producteurs] à des incitations pour conduire un internaute vers de la diversité et de la qualité, plus facilement que d’aller pirater ». Pour David El Sayegh, DG du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), participant, cela peut être « baisser la TVA [sur les biens culturels en ligne, ndlr] car dans la chaîne de valeur, c’est l’Etat qui marge le mieux ; personne ne fait 20 % de marge »… Pour Jérôme Roger, DG de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), également présent, « on ne peut pas construire un modèle économique sur la gratuité, qui doit rester complémentaire ». Quant à Jean Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), il a préciser que « la piraterie était à prendre en compte lorsque l’on monte des modèles économiques ».
La réflexion « transversale » ne fait que commencer. Reste à savoir si la montagne ne
va pas accoucher d’une souris… @