Etats-Unis : des fréquences à prix d’or pourraient déstabiliser la concurrence à quatre opérateurs mobile

Le résultat des enchères en cours aux Etats-Unis pour le spectre 1.700/2.100 Mhz, et surtout l’an prochain pour le spectre 600 Mhz, sera déterminant pour la structuration du marché mobile américain et confirmera (ou non) la viabilité
d’un marché à quatre opérateurs. Ce que surveille l’Europe…

Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells et Stéphane Piot, Partner, Analysys Mason

En novembre dernier, le gouvernement américain a mis aux enchères du spectre situé dans les bandes 1.700 MHz et 2.100 Mhz (1). Il a mis un prix de réserve sur ce spectre à hauteur de l’équivalent de 8 milliards d’euros. Actuellement, les enchères atteignent 38 milliards d’euros, dépassant toutes les prévisions. Ce résultat est d’autant plus surprenant que ce spectre n’est pas situé dans les fréquences basses, dites « fréquences en
or ». Le prix par mégahertz par habitant pour ce spectre dépasse, et de loin, tous les records historiques.

AT&T, Verizon, T-Mobile et Sprint
Ce résultat est une bonne nouvelle pour le trésor américain : 6 milliard d’euros seront dépensés pour construire un réseau national destiné aux services de sécurité. Les 30 milliards restants rentreront dans le budget général des Etats-Unis.
Le niveau élevé des enchères est révélateur de l’état du marché américain des mobiles. La FCC (2) a publié un rapport en décembre dernier, qui analyse la concurrence mobile aux Etats-Unis (3) où le marché est structuré autour de quatre opérateurs nationaux : AT&T, Verizon, T-Mobile et Sprint (4). Le rapport de la FCC confirme qu’il existe une concurrence assez robuste en matière de qualité de service et d’offres commerciales innovantes. En revanche, la concurrence par les prix reste relativement faible.
Le prix moyen par mois et par utilisateur se situe autour de 40 euros outre-Atlantique, alors que la moyenne en France est maintenant autour de 17 euros (elle était de 27 euros en 2010 !). Par ailleurs, ce prix moyen par mois de 40 euros n’a pas évolué depuis dix ans aux Etats-Unis, même si le niveau de qualité a considérablement augmenté. A l’intérieur de cette moyenne, on constate une politique tarifaire plus agressive de T-Mobile, avec un prix moyen par abonné d’environ 30 euros, alors
que les autres opérateurs – AT&T, Verizon Wireless et Sprint – sont supérieurs à
40 euros. Quant à la marge brute d’exploitation des opérateurs mobiles américains,
elle est relativement élevée. La couverture 4G (LTE) atteint 98,5 % de la population américaine, et 93 % des habitants ont le choix entre au moins trois opérateurs mobiles. Ils sont même 39 % des adultes américains ont choisi de s’équiper uniquement d’un téléphone mobile, sans ligne fixe, confirmant une tendance de substitution entre les services mobile et le fixe.
En 2013, les opérateurs mobiles ont investi 33 milliards de dollars et le débit moyen de téléchargement de données est d’environ 10 Mbits/s pour trois des quatre opérateurs (5). L’utilisateur moyen télécharge plus de 1,2 Giga octets de données par mois. Derrière cette image d’une concurrence relativement dynamique et prospère, se cache une situation plus fragile. Les deux gros opérateurs, Verizon et AT&T, contrôlent environ 70 % du chiffre d’affaires du marché américain, Sprint 15 % et T-Mobile environ 11 %. Quelques opérateurs régionaux se partagent les quelques pourcents restants. Ces parts de marché sont stables. La marge brute d’exploitation de Verizon et de AT&T est élevée à respectivement 50 % et 42 %, alors que la marge de Sprint et T-Mobile se situe autour de 25 %. En matière de spectre, Verizon et AT&T possèdent la majorité des fréquences basses (700-800 Mhz). T-Mobile et Sprint possèdent une quantité raisonnable de fréquences hautes mais, pour se développer, pourraient chercher à obtenir davantage de fréquences basses.

Prochaines enchères : en 2016
En lançant les enchères pour le spectre 1.700/2.100 Mhz, la FCC n’a fixé aucune limite concurrentielle. En théorie, un seul opérateur pourrait acquérir l’ensemble du spectre. La FCC n’a pas fixé de limites parce que d’autres fréquences hautes de ce type sont susceptibles de se libérer à l’avenir. Il ne s’agit donc pas d’« enchères de la dernière chance ». D’autant que la FCC a l’intention de mettre aux enchères dès l’année prochaine des fréquences basses (600 Mhz), lesquelles proviendront des diffuseurs audiovisuels qui souhaiteraient volontairement abandonner leurs fréquences en échange d’une partie du produit des enchères. Il s’agit d’une procédure d’enchères incitative destinée à récupérer une partie des fréquences audiovisuelles qui seraient actuellement sous utilisées. La bande de 600 Mhz pourrait être importante pour les deux « petits » opérateurs du marché américain, car ces fréquences permettent de couvrir les zones rurales et de fournir une bonne qualité de service à l’intérieur des immeubles. En mai 2014, la FCC a décidé d’imposer des limites concurrentielles destinées à garantir qu’une partie du spectre 600 Mhz sera réservée aux opérateurs
qui ne détiennent pas déjà des fréquences basses.

La concurrence à 4 appréciée aux USA
Les enchères incitatives de 2016 sont néanmoins entourées d’incertitudes : personne ne sait si les diffuseurs audiovisuels seront nombreux à jouer le jeu, ni si le spectre éventuellement mis à disposition par ces diffuseurs pourra être efficacement exploité par des opérateurs mobiles (6). Ces incertitudes sur les prochaines attributions de fréquences incitent certainement les opérateurs à surenchérir de manière importante dans le cadre des enchères actuelles.
Pour autant, le niveau record des enchères pour la bande 1.700/2.100 Mhz peut laisser à penser que la motivation sera forte pour les diffuseurs audiovisuels de vendre leur spectre. Le montant des sommes en jeu est potentiellement colossal si les incertitudes (7) étaient résolues d’ici là. Cet argent pourrait être utilisé par les diffuseurs pour améliorer la qualité de diffusion sur d’autres fréquences, et accroître la qualité de leurs programmes.
Pour les enchères de la bande 1.700/2.100 Mhz, Sprint n’a pas participé. Cette décision est logique parce que cet opérateur ne possède aucun spectre adjacent au spectre
« AWS-3 » mis aux enchères. Il n’a donc pas de réseau optimisé pour exploiter ce spectre. En revanche, Verizon, AT&T et T-Mobile possèdent tous les trois du spectre adjacent et leurs réseaux respectifs sont déjà équipés pour fonctionner dans la bande 1.700/2.100 Mhz. Ils n’auront donc pas de coûts important pour adapter leur réseau à ces nouvelles fréquences. Les fréquences 1.700/2.100 Mhz mises aux enchères sont actuellement occupées par le gouvernement américain et ne seront libérées que progressivement. Il y a en outre une grande inconnue dans la procédure d’enchères : l’opérateur Dish. Cet opérateur de satellites possède actuellement du spectre dans la bande 2.100 Mhz, lequel spectre est dédié aux services mobiles par satellite. Certains estiment que Dish pourrait donc avoir un intérêt stratégique à acquérir du spectre dans le cadre des enchères actuelles.
Aux Etats-Unis, l’existence d’au moins quatre opérateurs mobiles nationaux disposant de leur propre infrastructure est perçue comme propice à la concurrence et à l’innovation par les autorités réglementaires (8). En bloquant le rachat de T-Mobile
par AT&T, le gouvernement américain a ainsi exprimé sa préférence pour maintenir
un marché à quatre opérateurs mobiles. Le résultat des enchères pour le spectre 1.700/2.100 Mhz, et surtout pour le spectre 600 Mhz l’année prochaine, sera déterminant pour la structuration du marché et confirmera (ou non) la viabilité d’un marché à quatre aux Etats-Unis. Dans d’autres pays, et notamment en Europe, le nombre idéal d’opérateurs – trois, quatre ou même deux sur certains petits territoires avec de faible économie d’échelle – fait toujours débats. De nombreux régulateurs et autorités de la concurrence ont notamment publiquement exprimé qu’il n’existait pas
de « chiffre magique » et que cela dépendait des circonstances locales.
Si un marché à quatre opérateurs n’est pas possible ou souhaitable sur certains territoires, différents types de mesures et gardes fous peuvent alors être utilisés (9) pour maintenir une dynamique concurrentielle satisfaisante, tout en préservant les marges des opérateurs. @