Récapitulatif des recommandations du livre blanc « Le Numérique, une chance pour la culture » (1) co-publié en décembre par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) et le think tank Renaissance numérique, lesquels l’ont remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, et à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (2).
1. France.art : l’accélérateur numérique de notre rayonnement patrimonial
Parce que la France compte parmi les plus belles et les plus larges collections artistiques mondiales, il est urgent de mettre à disposition gratuitement en ligne les reproductions photographiques haute définition de l’ensemble des œuvres présentes dans les musées publics, accompagnées de contenu pédagogique. Ces contenus seront disponibles d’une part sur les sites Internet des institutions concernées, d’autre part sur un nouveau site Internet fédérateur, accessible sur tout type de terminal et en plusieurs langues, sous l’URL (3) www.france.art. Des API (4) et une orientation
«open content» permettront de démultiplier les usages autour de ces contenus.
Cette plateforme pourra voir le jour rapidement dans le cadre d’un partenariat public-privé et grâce au mécénat, tant financier que de compétences.
2. De l’open-content pour nos musées
Parce que la France compte parmi les plus belles collections artistiques mondiales, il est nécessaire de rendre disponible en ligne, en totalité et gratuitement, toutes les œuvres notre patrimoine tombées dans le domaine public, en fournissant des fichiers téléchargeables sur une plateforme centrale. Pour faire émerger cette plateforme, un partenariat publicprivé doit être mis en place, allant chercher des fonds dans les budgets mécénat des entreprises.
3. Adapter la protection des droits d’auteurs et droits voisins aux ambitions de rayonnement du patrimoine artistique public
Droits d’auteurs et droits voisins rendent complexe la possibilité pour les musées de présenter leur collection sur leur site web, tandis que les musées étrangers connaissent moins de contraintes sur ce plan et en font un argument concurrentiel. Il est urgent de remettre l’intérêt public au centre des discussions sur le droit d’auteur et de mettre à jour l’environnement réglementaire, notamment sur les questions du formalisme des contrats de cession de droit (l’écrit est encore aujourd’hui obligatoire) et de délimitation préalable des usages (une contrainte forte dans l’espace numérique).
Dans la foulée de la mission Sirinelli sur l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique dans le secteur du livre [médiation lancée le 11 septembre 2012 et ayant abouti à la signature le 21 mars 2013 de l’accordcadre entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE), lire p. 6 et 7, ndlr], un débat public doit s’ouvrir sans délai sur l’évolution du droit d’auteur en matière de reproduction photo et vidéo des œuvres d’art et patrimoniales sur les supports numériques. Il doit s’accompagner d’actions de sensibilisation des acteurs du secteur et plus largement du grand public, afin de combler le déficit d’informations et de connaissances concernant la nature du droit d’auteur et de ses principes d’application dans l’espace numérique.
4. Le livre numérique au prix le moins élevé
Harmoniser le prix du livre au format numérique avec le prix le moins élevé de la version papier mise en vente par la maison d’édition. Aujourd’hui, le livre dans son format numérique peut valoir plus cher à l’acquisition que dans son format poche.
Une différence de prix que ne s’explique pas le lecteur, le format numérique faisant
fi des coûts de distribution, stockage et impression.
5. Accélérer le financement de projets culturels innovants
Aujourd’hui, de nombreux fonds pour l’innovation dans le domaine culturel existent. Ils sont structurés à l’échelle nationale ou régionale par secteur.
Deux recommandations :
• Dans chaque jury ou commission de sélection des projets qui seront subventionnés, exiger la présence au moins deux représentants d’organismes représentant les acteurs de la branche numérique, afin de garantir le caractère innovant, dans la technologie mais aussi dans les usages, des projets présentés.
• Exiger la transparence totale, par la publication des verbatims des réunions et des délibérations des jurys, afin que les start-ups innovantes puissent, chaque année, mieux comprendre les attentes et les critères de sélection des instances décisionnaires. @