C’est un service de SVOD français et francophone, dont le site Jookvideo.com
est hébergé en France, et qui appartient au groupe AB contrôlé par un Français, Claude Berda, avec TF1 comme actionnaire français. Pourtant, Jook Video échappe comme Netflix à la réglementation audiovisuelle française…

Par Charles de Laubier

Claude Berda, président d’AB Groupe.

« Je rappelle qu’avant Netflix, il y a un service de SVOD – commercialisé par un certain nombre d’opérateurs – qui ne respecte absolument pas la réglementation française, en particulier les fameux quotas d’exposition », a lancé Marc Tessier, administrateur de Videofutur, le 18 octobre dernier,
lors des Rencontres cinématographiques de Dijon (1), en se gardant bien de citer de nom… »Personne ne s’en ait jamais prévalu. Il existe et il a même des actionnaires de nationalité française, même s’il ne réside pas nécessairement en France. Il faut quand même le dire. Donc, on a un marché qui est poreux », a-t-il poursuivi.
Selon nos informations, il s’agit de Jook Video, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que le groupe AB – basé au Luxembourg et contrôlé par le Français multimillionnaire Claude Berda (photo), avec TF1 comme actionnaire minoritaire – a lancé il y a dix-huit mois.

Côté fiscalité, Claude Berda n’a rien à envier à Netflix
Si Jook Video est beaucoup moins connu et puissant que Netflix, ces deux rivaux ont cependant un point commun en Europe : ils sont chacun exploités à partir du Grand-Duché, où la fiscalité y est bien meilleure qu’en France et où les obligations audiovisuelles françaises ne s’appliquent pas.
Alors que tout les professionnels du PAF (2), ainsi que CSA, CNC et gouvernement, s’offusquent de l’iniquité fiscale et réglementaire entre les plateformes vidéo venues d’outre-Atlantique (dont Netflix, YouTube ou bientôt Amazon Prime) et les services de SVOD français (CanalPlay, Videofutur, FilmoTV, …), personne ne trouve à redire sur la situation de Jook Video en Europe.
Parce qu’éditée par AB Entertainment, filiale située au Luxembourg comme l’est sa maison mère AG Groupe, cette plateforme vidéo de langue française échappe à la réglementation française – alors qu’elle est pourtant conçue d’abord pour le marché français (3). Ainsi, comme Netflix, il n’est ni soumis aux obligations de financement de la production cinématographique et audiovisuelle ou de quotas prévues par le premier décret dit « SMAd » (services de médias audiovisuels à la demande) de novembre 2010 (4), ni aux dispositions « anti-contournement » du second décret « SMAd » de décembre 2010 (5) censé s’appliquer aux services de vidéo en ligne situés dans un autre pays européen que la France.

AB, à l’actionnariat français (dont TF1)
A l’instar de Netflix, mais aussi d’iTunes (filiale d’Apple), d’Amazon ou encore d’Altice (maison mère de Numericable), eux aussi basés au Luxembourg (6), Jook Video ne fait a priori rien d’illégal : le service de SVOD profite seulement de l’avantage concurrentiel que lui procure le patchwork du marché – supposé unique – de l’Union européenne.
A ceci près que les actionnaires de la maison mère de Jook Video sont, eux, bien français. Claude Berda (67 ans) est en effet le discret fondateur, en 1999, de AB Groupe (issu du démantèlement de la société AB Productions créée en 1977), dont il détient aujourd’hui 66 % du capital – via sa holding luxembourgeoise personnelle Port Noir Investment (du nom de la rue à Genève où il réside…) – aux côtés des 33,6 %
du groupe TF1 (7). Son empire audiovisuel – grâce auquel il est devenu aujourd’hui la
61e fortune de France (selon Challenges) – est à l’origine des premiers sitcoms à la télévision française, pour notamment le Club Dorothée sur TF1 (Hélène et les Garçons, Le Miel et les Abeilles, Premiers baisers, …), et de nombreuses séries policières à succès (Derrick, Un cas pour deux,…).
Claude Berda édite aussi depuis le milieu des années 1990 des chaînes thématiques, dont AB moteurs, et le bouquet ABsat complété par Bis Télévisions (BiS TV), ainsi que la chaîne du cinéma et du divertissement RTL9 rachetée par la suite. En 2005, il lance TMC (aux côtés de TF1), NT1 et AB1 sur la TNT. L’année suivante, TF1 – à qui il revendra ensuite NT1 et ses parts dans TMC – entre au capital de AB Groupe à hauteur de 33,5 %. C’est enfin en mars 2013 que Claude Berda lance Jook Video, un service de SVOD qui se veut multi-thématique : films de cinéma, séries de télévision, documentaires, sports, spectacles, mangas, concerts, …, soit au total plus de 10.000 programmes proposés en illimité et en streaming moyennant un abonnement mensuel de 6,99 euros. De quoi rivaliser avec Netflix et ses tarifs à partir de 7,99 euros par mois. Jook Video revendique aujourd’hui près de 1 million d’utilisateurs (8) mais le nombre d’abonnements serait, lui, bien moindre : plus de 300.000 en début d’année (9).
Bien que le site Jookvideo.com soit hébergé par la société française AB Sat (située en région parisienne à La Plaine Saint-Denis) et que le service de SVOD soit distribué en France par Orange, Numericable, Free et Bouygues Telecom (également via Google Play, App Store d’Apple et SmartHub de Samsung), l’abonnement est contracté auprès la filiale luxembourgeoise AB Entertainment du groupe de Claude Berda – qui plus est, avec une TVA réduite (en attendant l’harmonisation européenne à partir du 1er janvier 2015). S’il y a contournement de la réglementation audiovisuelle française, alors pourquoi le décret « anti-contournement » (le second décret SMAd) n’a-t-il pas été appliqué à Jook Video, ni maintenant à Netflix ? Comment expliquer cette « porosité » du marché français et l’inaction du CSA, lequel a pourtant le pouvoir d’utiliser cette mesure ?
L’explication est à aller chercher du côté de la Commission européenne qui, comme
l’a d’ailleurs rappelé le rapport Lescure l’an dernier, a envoyé à la France un courrier daté du 28 janvier 2013 pour lui signifier qu’elle ne cautionnait pas ce décret « anti-contournement ». Motif : la réglementation française aurait dû se limiter aux services
de télévision linéaires – conformément à la directive européenne « SMA » (10). Or, la France a pris l’initiative da la transposer en étendant son application aux services délinéarisés, les fameux SMAd (VOD, SVOD et télévision de rattrapage). Mal lui en
a pris car Bruxelles, à qui doit être notifiée préalablement toute décision « anti-contournement », a clairement laissé entendre que Paris n’obtiendra pas de feu vert dans ce cas. Ceci explique que le second décret SMAd n’ait jamais été appliqué !
Mais les autorités françaises sont déterminées à convaincre la nouvelle Commission européenne, qui a pris ses fonctions le 1er novembre, du bien fondé d’une fiscalité
dite du « pays de destination » (au lieu du « pays de résidence ») applicable aux plateformes vidéo situées en Europe. Deux nouvelles mesures lui ont été notifiées.
La première, adoptée il y a un an dans la loi de Finances rectificatif pour 2013, consiste à étendre la « taxe vidéo » – les 2% appliqués sur le prix de vente de la vidéo physique/ DVD/Blu-ray et de la VOD à l’acte – non seulement aux opérateurs de SVOD installés en France mais également à ceux (comme Netflix, Jook Video ou bientôt Amazon Prime) qui opèrent d’un autre pays européen. La seconde mesure, que la présidente du CNC Frédérique Bredin compte pousser lors des débats sur le projet de loi de Finances 2015, prévoit d’étendre cette taxe à la publicité des services vidéo gratuits comme YouTube ou Dailymotion.

Frédérique Bredin presse Bruxelles
« Ce n’est pas des recettes financières considérables pour le CNC en faveur de la création, mais c’est une bataille très importante symboliquement en termes de concurrence et d’équité. Ces mesures sont notifiées à la Commission européenne et il faut que Bruxelles accepte », a-t-elle insisté le 17 octobre à Dijon, elle aussi présente aux Rencontres cinématographiques. Reste à savoir si Bruxelles suivra… @