Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) contribuent depuis 2008 au compte de soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et aide ainsi
le cinéma et l’audiovisuel français. Selon nos informations, leur part est d’environ
50 millions d’euros pour 2010.
Le CNC, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la Culture et de la Communication (1) et rebaptisé en juillet dernier Centre national
du cinéma et de l’image animée, est doté pour cette année 2010 d’un budget brut prévisionnel en croissance de 6,5 % à 575 millions d’euros. Ce montant constitue
ce que l’on appelle le « fonds de soutien du CNC », dont profitent le cinéma et l’audiovisuel en France, et dans lequel on retrouve le fameux Cosip, le Compte de soutien à l’industrie des programmes, qui apporte automatiquement une aide financière à la production audiovisuelle.
Taxes pour le cinéma et l’audiovisuel
Le fonds de soutien du CNC est constitué de recettes issues du prélèvement de plusieurs taxes, dont la plus importante, 271 millions d’euros environ en 2010, reste celle versée par les éditeurs de services de télévision : TF1, M6, France Télévisions et, en forte croissance (2), les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) ou les chaînes dites thématiques. Mais depuis l’année 2008, à la suite de la loi « Télévision
du futur » promulguée en mars 2007, ces derniers ne sont plus les seuls à payer. Tous les distributeurs de télévision sont en effet mis à contribution eux aussi, à hauteur de
151 millions d’euros cette année. Dans cette nouvelle catégorie (sa contribution augmente cette année de 30 %) il y a non seulement les chaînes qui s’auto distribuent comme Canal+ ou les distributeurs par satellite et câble comme Canal Satellite et Numericable, mais aussi les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)). Or, selon nos informations, les FAI – en raison de leur offre « triple play » sur lignes ADSL intégrant
la télévision (Orange, SFR, Free, …) – sont amenés à contribuer à hauteur d’environ
un tiers des 151 millions d’euros versés par l’ensemble des distributeurs de télévision. Ramenée au total du fonds de soutien du CNC, la taxe des FAI va rapporter environ 9% du total prévisionnel des recettes, soit environ 50 millions d’euros pour 2010. Contacté, le CNC indique à Edition Multimédi@ qu’il ne peut confirmer ce montant qui est « couvert par le secret fiscal ».
A noter que cet établissement public ne publie jamais de chiffres en termes d’exécution, seules les prévisions de recettes – en l’occurrence pour 2010 – sont livrés en fin d’année précédente. « La contribution des FAI n’est pas rendue publique. Nous ne sommes certains que d’une chose : le montant de la contribution des FAI au Cosip a beaucoup augmenté par rapport aux 30 millions d’euros de 2008 », nous avait expliqué Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), dans une interview exclusive (lire EM@7 p. 1 et 2). Si ces chiffres « FAI » sont bien gardés par le service juridique et financier du CNC, c’est qu’ils sont récents et n’étaient pas encore vraiment représentatifs jusqu’à maintenant. « L’année 2008 a été la première année d’application de la loi pour le recouvrement de cette nouvelle taxe “distributeurs TV”.
Mais en 2010 on a une idée plus précise des recettes provenant de cette taxe et donc cette année marque sans doute la stabilisation des recettes provenant de cette nouvelle taxe », nous explique-t-on au CNC. A la contribution des FAI, s’ajoute une autre taxe émergente – quoique encore embryonnaire – sur la vidéo et la vidéo à la demande (VOD) qui devraient générer cette année 32,17 millions d’euros. Il faut d’ailleurs ne
pas confondre les taxes du CNC avec les obligations de diffusion et de production dans les films français ou européens, qui vont être imposées par décret (3) aux nouveaux
« SMAd », services de médias audiovisuels à la demande (services de VOD, de streaming vidéo, de catch up TV, etc.) – au même titre que les chaînes de télévision.
Le reste du fonds de soutien du CNC, pour arriver au total des 575 millions d’euros, correspond à ce que rapporte la taxe sur le prix des places de cinéma – à savoir
121,35 millions d’euros en 2010.
Cosip : soutien « automatique »
Fort de cette manne, l’établissement public du ministre de la Culture et de la Communication peut accorder son soutien, d’une part, sous forme automatique à
la production audiovisuelle via le Cosip pour 341,98 millions d’euros cette année et d’autre part, de façon sélective à hauteur de 201,65 millions d’euros. Dans cette partie
« sélective », qui profite à la production audiovisuelle, au passage des salles de cinéma au numérique, aux auteurs, à la distribution de films, aux salles d’Art et essai, à un inventaire national des films de long métrage français, il y a en plus, cette année, le soutien au développement d’une offre légale de films en VOD. Un projet de décret
« Cosip » devrait aussi permettre aux opérateurs télécoms de bénéficier du compte de soutien. @