Europe : le futur code des communications électroniques ménage les marges des « telcos »

Plus qu’un « Paquet télécom », le futur code des communications électroniques est un cadeau pour les opérateurs télécoms. Les « telcos » du marché unique numérique vont continuer à investir dans le très haut débit (fibre puis 5G), en échange d’une régulation allégée.

Le pré-accord « politique » sur le futur code des communications électroniques, auquel sont parvenus dans la nuit du 5 au 6 juin derniers
le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, donne la part belle aux opérateurs télécoms sur le Vieux Continent. Entre les licences de fréquences 5G sur vingt ans, avec une gestion du spectre harmonisée, et une régulation allégée et simplifiée pour les déploiements du très haut débit fixe avec incitation au co-investissement et au partage des risques,
les « telcos » vont avoir les coudées-franches pour investir et s’enrichir.

Code moins « consumériste »
Ce code européen des communications électroniques, qui doit encore être approuvé formellement par le Parlement et le Conseil européens, fusionne quatre directives « télécoms » en vigueur depuis 2009 : « cadre », « autorisation », « accès » et « service universel ». Une autre proposition concerne l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece), dont les pouvoirs seront renforcés. Ce futur cadre réglementaire européen des télécoms s’avère moins « consumériste » que ne le craignaient les opérateurs télécoms et plus favorable à l’investissement de ces derniers dans les infrastructures très haut débit (1). « Le code profitera à la fois à l’industrie et aux consommateurs », assure la Commission européenne au lendemain de la signature de l’accord politique sur cette réforme pour le marché unique numérique.
« Provisoire », il a été conclu le 5 juin au soir et vise à accélérer les investissements dans le très haut débit fixe – fibre optique en tête – et à engager sans tarder ceux dans la cinquième génération de mobile – la 5G – à laquelle les Européens auront accès d’ici 2020. « Le modèle de coinvestissement introduit dans l’accord provisoire vise à créer un environnement plus prévisible pour les investissements. Il encourage l’utilisation d’infrastructures de génie civile existantes, là où c’est possible, ainsi que des accords entre les opérateurs [télécoms] là où ils pourront avoir un impact positif sur la concurrence », explique le Parlement européen concernant le très haut débit fixe via essentiellement la fibre optique. L’objectif fixé par la Commission européenne en septembre 2016 dans le cadre du « Paquet connectivité » est de garantir que d’ici 2025 tous les ménages européens auront accès à une connexion Internet à très haut débit fixe de minimum 100 Mbits/s, débit qui pourra être porté à terme jusqu’à plusieurs Gigabits/s (Gbits/s) comme dans les écoles, universités, centres de recherche, gares de transport, hôpitaux, administrations et entreprises. Pour le futur très haut débit mobile en 5G, cette fois, l’accord provisoire prépare aussi le terrain à son déploiement dans toute l’Europe
et inclut les dispositions déjà adoptées en mars dernier sur la disponibilité du spectre radio pour la 5G d’ici 2020 dans l’Union européenne. Le projet
de la Commission européenne prévoyait aussi que toutes les zones urbaines et les principales voies routières et ferrées bénéficieront d’une couverture 5G. « La 5G permettra l’utilisation de nombreuses applications, des véhicules connectés aux villes intelligentes en passant par les soins de santé en ligne », souligne le Parlement européen. Sans parler de bien d’autres secteurs tels que la maison intelligente (smart home) ou encore l’énergie.
Il s’agit pour l’Europe de s’emparer d’une partie du gâteau des 213 milliards d’euros de chiffre d’affaires que générera la 5G dans le monde en 2025, d’après le document de travail daté du 6 juin 2018 de la Commission européenne sur l’étude d’impact (2).
Encore fallait-il inciter les opérateurs télécoms à accroître leurs investissements dans les infrastructures. Car tendre vers cette « société du gigabit » nécessitera quelque 500 milliards d’euros sur la décennie 2015-2025, « provenant largement du secteur privé » (dixit Bruxelles). Or, au vu des dépenses actuelles des « telcos » dans le très haut débit fixe et mobile en Europe, il pourrait manquer d’ici huit ans maintenant 155 milliards d’euros pour y parvenir.

Eviter un patchwork européen
N’ayant pas su harmoniser à temps les déploiements des réseaux FTTH (Fiber-To-The-Home) entre les Etats membres, ce qui aboutit à un patchwork où la fibre optique se le dispute au câble ou au VDSL2, l’Union européenne n’a cette fois pas le droit à l’erreur avec le déploiement de la 5G (3). D’où la décision d’harmoniser la gestion du spectre des fréquences utilisé pour ces nouveaux services très haut débit mobile (700 Mhz, 26 Ghz et 3,6 Ghz), avec une date de disponibilité fixée à fin 2020 partout en Europe et aux mêmes conditions techniques. @

Charles de Laubier