Luttes contre le piratage, la contrefaçon, les contenus illicites, le cyberterrorisme : liberticides ?

Internet est devenu un vaste champ de batailles. Les « luttes » se multiplient : contre le piratage d’œuvres protégées, contre le e-commerce de produits contrefaits, contre les contenus illicites (haine, violence, terrorisme, pédopornographie, …). Reste à savoir si l’Internet y survivra.

Mine de rien, les étaux se resserrent autour d’Internet qui devient le théâtre de « combats » en tout genre, menés aussi bien à l’échelon national qu’au niveau européen – voire mondial. Les plateformes numériques dominées par les GAFA sont appelées à coopérer de gré ou de force contre tous les « fléaux » plus ou moins identifiés dans
le cyberespace. Il y a le projet de réforme européenne du droit d’auteur et son volet contre le piratage, mais aussi les mesures proposées par la Commission européenne contre les contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme, ou encore les engagements à lutter contre la commercialisation de produits de contrefaçon (1).

Filtrage et suppressions automatiques ?
Même s’il n’est bien sûr pas question de mettre sur le même plan les mesures de
lutte contre le piratage en ligne de musiques ou de films avec celles prises contre les discours haineux ou le cyberterrorisme, il n’en demeure pas moins que tout cet arsenal qui s’accumule autour d’Internet – avec la collaboration contrainte des plateformes numériques – pose question. Car il a des risques d’atteintes aux droits et aux libertés fondamentales ainsi qu’aux ressorts de la démocratie (libertés d’expression, d’information et d’entreprendre), sans parler des risques de dommages collatéraux envers les données personnelles et la vie privée.
Prenez par exemple la réforme du droit d’auteur actuellement en discussion au Parlement européen. Outre le fait que l’examen de la commission juridique de ce dernier est reporté à décembre et la perspective d’un consensus en trilogue (2) renvoyée au premier semestre 2018, certaines mesures sont perçues comme liberticides. Il en va ainsi de l’article 13 au cœur des débats, qui prévoit que « les prestataires de services de la société de l’information (…) prennent des mesures
[de lutte contre le piratage sur Internet, ndlr], telles que le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus ». Beaucoup y voient une porte ouverte vers le filtrage automatisé et généralisé que toute plateforme du Net proposant des contenus (moteurs de recherche, réseaux sociaux, médias en ligne, …) serait tenue d’opérer à titre préventif (3). Au passage, la responsabilité limitée du statut d’hébergeur dont bénéficient les YouTube, Facebook et autres Dailymotion – depuis la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique et confortée par la CJUE (4) – serait mise à mal. Le 25 juillet dernier, six Etats membres – Belgique, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande et Pays-Bas – ont d’ailleurs fait part au Conseil
de l’UE de leurs inquiétudes (5). Les acteurs du Net ont aussi été appelés par la Commission européenne, le 28 septembre dernier, à « renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme ». Mais déjà s’élèvent des voix pour mettre en garde contre les risques de suppressions excessives de contenus – pour ne pas dire de censure – sur Internet que cette « police privée » pourrait provoquer au détriment de
la liberté d’expression.
L’Etat de droit ne doit pas faire basculer Internet dans la censure automatique. « Nous ne pouvons accepter qu’il existe un far west numérique et nous devons agir », a justifié Vera Jourová (photo), commissaire européenne pour la Justice, les Consommateurs et l’Egalité des genres, en présentant « le code de conduite convenu avec Facebook [où elle a d’ailleurs fermé son compte en accusant le réseau social d’”autoroute pour la haine”, ndlr], Twitter, Google/YouTube et Microsoft » fortement incités à l’« autorégulation » et à la « proactivité ». Si les plateformes du Net n’obtempèrent pas dans la mise en place notamment de « technologies de détection automatique », mais aussi d’« outils automatiques permettant d’empêcher la réapparition d’un contenu précédemment supprimé » (6), « nous le ferons », a-t-elle prévenu. D’ici mai 2018, la Commission européenne verra s’il lui faudra légiférer en plus de cette autorégulation
et des règles en vigueur « pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne ».

Les Etats appelés aussi à « bloquer »
A noter que l’article 21 de la directive contre le terrorisme du 15 mars 2017 (7) permet aux Etats membres – « sur leur territoire » – de « bloquer l’accès des utilisateurs de l’internet auxdits contenus ». De même, l’article 25 de la directive contre la pédopornographie du 13 décembre 2011 (8) dit qu’ils peuvent aussi « bloquer l’accès par les internautes aux pages Internet [de] pédopornographie ». La protection des mineurs et la lutte contre l’incitation à la haine (9) sont aussi prévues dans la directive des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) du 10 mars 2010 (10).
Tout cet arsenal pourrait tuer l’Internet (11) si l’on n’y prenait garde. @

Charles de Laubier