Webradios : vers l’extension de la licence légale ?

En fait. Le 16 juillet, l’OJD a publié pour la première fois les audiences de webradios, 6 .261 au total pour mai. Avec 5.980 webradios, le réseau Radionomy arrive en tête en terme d’écoutes actives cumulées : 63,9 millions, contre 45,5 millions pour les 174 du groupe NRJ. Après la mesure, les revendications ?

En clair. Même si le webcasting linéaire y est bien moins développé en France qu’aux Etats-Unis ou en Allemagne, la France franchit un cap important dans la reconnaissance des webradios comme nouveau média à part entière.

Tableau OJD-WebradiosAvec la publication de la mesure d’audience certifiée par l’OJD portant sur pas moins de 6.261 flux audio « live » (voir tableau ci-contre). Les webradios s’engagent sur la voie de la monétisation par la publicité en ligne.

Rapport Lescure
Mais il leur reste à obtenir des avancées réglementaires.
Bien que les producteurs de musique n’y soient pas favorables, le rapport Lescure préconise d’étendre la rémunération équitable au webcasting linéaire comme pour les radios traditionnelles
de la bande FM relèvent du régime dit de « rémunération équitable », qui les dispense d’obtenir l’autorisation des détenteurs de droits, en contrepartie d’une rémunération calculée en fonction des recettes – soit de 4 % à 7 % du chiffre d’affaires – et répartie à parts égales entre les producteurs et les artistes interprètes par les sociétés de gestion collective SCPP et la SPPF.
En revanche, les webradios ne bénéficient pas de cette « licence légale » et doivent
donc obtenir l’autorisation des ayants droits, puis acquitter 12,5 % de leurs revenus
pour rémunération ces derniers. « Discrimination ! », dénonce le Syndicat des éditeurs
de musique de services en ligne (ESML) (1). Sans parler des « minima garantis » qui constituent, selon lui, des barrières à l’entrée. Ce « deux poids, deux mesures » paraît d’autant plus injustifié que les webradio sont elles aussi soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010. Pour l’heure, seules 150 webradios sont soit déclarées (140 d’entre elles), soit conventionnée (soit 10 générant plus de 75.000 euros par an) auprès du CSA.
A l’instar du rapport Zelnik (Création et Internet) de janvier 2010, suivi par l’échec de la mission Hoog sur ce point, le rapport Lescure (Acte II de l’exception culturelle) de mai 2013 a recommandé l’extension du régime de la rémunération équitable aux webradios linéaires au nom du principe de neutralité technologique (2). « Rien ne justifie l’expropriation des droits de propriété des producteurs de [musique] que constituerait l’extension de la licence légale au webcasting. Cette exploitation est déjà gérée collectivement par les producteurs », a répondu la SCPP le 26 juin dernier. @