En fait. Le 16 janvier, le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) a été reçu à sa demande par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), pour lui faire part de l’opposition des radios à déclarer leur site web avec vidéo, comme services de médias audiovisuels à la demande (SMAd).

En clair. Dès que le CSA voit des vidéos en ligne, il est tenté d’assimiler tout ou partie
du site web qui les édite comme un service de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Après les services de vidéo à la demande (VOD), les offres de télévision de rattrapage (catch up TV) et la partie vidéo professionnelle (programmes audiovisuels, chaînes originales, …) des platesformes de type YouTube et Dailymotion, le CSA s’intéresse maintenant aux sites web des radios et de la presse proposant des vidéos. Depuis l’été dernier, plusieurs éditeurs de radios ont déjà reçu de sa part une notification leur demandant de se déclarer en tant que SMAd.

Objectif pour le régulateur : les soumettre, eux aussi, à des obligations (protection des mineurs, respect de la dignité humaine, exposition d’œuvres, contribution financière à la production, …). La presse sur Internet proposant de plus en plus de vidéos ne devrait pas échapper à cette déclaration. « Après les radios, la prochaine étape pourrait consister à soumettre les sites de presse aux mêmes obligations, puisque les contenus audiovisuels qu’ils produisent sont en augmentation constante », s’inquiète le Geste
qui a exprimé, le 16 janvier, l’opposition de ses membres radios – RTL Net, Lagardère Active (Europe 1), Radio France, Les Indés Radio, … – à être assimilés à des SMAd.
« Ces obligations ne peuvent légalement être transposées aux éditeurs de radio, puisqu’il ressort de la définition même des SMAd qu’il s’agit de services permettant de visionner des programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service », a plaidé le Geste, dont Corinne Denis (1) est présidente.

Mais le CSA n’a pas manqué de rappeler que, depuis sa notification aux radios l’été dernier, la loi sur l’audiovisuel public a été promulguée – le 16 novembre dernier, soit quatre jours après la remise du rapport « SMAd » du CSA au gouvernement. Cette loi prépare déjà le terrain à l’extension des pouvoirs du régulateur sur tous les « services de télévision et de médias audiovisuels à la demande » (articles 24 et 25), lesquels doivent désormais se déclarer auprès de lui (2).
« C’est la nature des services proposés qui prime et non la nature des acteurs qui en sont à l’origine », estime le régulateur dans son rapport. @