Licence légale : les webradios s’impatientent

En fait. Le 6 décembre, Edition Multimédi@ a recontré Xavier Filliol, directeur des contenus chez Baracoda Media, agrégateur de webradios et régie publicitaire et par ailleurs président de la commission « Musique en ligne » du Geste. Il a évoqué le sort des radios sur Internet et de la licence légale.

En clair. Alors que Emmanuel Hoog, le médiateur chargé de trouver un consensus sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet, doit rendre son rapport avant la fin du mois, les webradios ou les agrégateurs de radios sur Internet comme Baracoda Media attendent leur heure. Si, depuis le rapport Zelnik du début de l’année, on parle plus de plateforme de téléchargement de musique, les webradios attendent elle aussi beaucoup. Jusqu’à maintenant, elles doivent négocier avec les sociétés de gestion
des droits de la filière musicale, la SCPP (1) et la SPPF (2). « Le problème est que
les webradios ne sont toujours pas traitées de la même manière que les radios hertziennes, puisqu’elles ne peuvent toujours pas bénéficier de la licence légale [rémunération dite équitable de 4% à 7% prélevée sur le chiffre d’affaires par le SPRE (3), ndlr] pour pouvoir diffuser de la musique en ligne, alors que ces mêmes webradios sont à-présent soumises au respect des quotas », souligne Xavier Filliol.
Malgré deux amendements déposés lors des débats parlementaires DADVSI en 2005
et Hadopi en 2009, mais rejetés, les webradios n’ont pas eu gain de cause. Le rapport Création & Internet de la mission Zelnik avait bien identifié le cas des webradios :
« Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), il faudra étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne ». Mais rien n’a bougé depuis, mis à par la publication du décret daté du 27 avril 2010 qui étend aux webradios et agrégateurs de radio en ligne les quotas de diffusion de musique française applicables aux radios hertziennes (4). Or cette nouvelle disposition montre de façon plus criante la différence de traitement entre les webradios et les radios hertziennes face à la licence légale. Discrimination envers les webradios ? Barrière
à l’entrée sur le marché français de la radiodiffusion ? Concurrence déloyale ? Si la situation devait perdurer après la mission Hoog sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet, Xavier Filliol n’exclut pas un recours qui pourrait passer par la DGCCRF. Pour l’heure, l’audience des webradios augmente : en septembre-octobre 2010, selon Médiamétrie, celles-ci cumulent 13 % de parts de marché du streaming live, contre 87 % pour les radios hertziennes reprises en ligne. Dans sa contribution à la mission Hoog, que EM@ a révélé (n°25 ,p. 7), le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) a réitérer l’extension de la licence légale aux webradios. @