En fait. Le 1er octobre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, a indiqué devant le Parlement européen qu’un accord à l’amiable concernant le moteur de recherche de Google – accusé d’afficher des résultats défavorables pour ses concurrents – pourrait intervenir au printemps 2014.

En clair. Lorsqu’elle constate une infraction aux règles antitrusts, comme un abus de position dominante (1), la Commission européenne peut interdire un tel comportement et infliger une amende pouvant aller jusqu’à concurrence de 10 % du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice social précédent. En 2012, Google a réalisé un chiffre d’affaires d’un peu plus de 50 milliards de dollars. Le géant de Mountain View risque donc jusqu’à 5 milliards de dollars de sanction pécuniaire, pour abus de position dominante sur son moteur de recherche et dans la publicité en ligne qui en découle. Il lui reproché depuis novembre 2010, date de l’ouverture de l’enquête par la Commission européenne, de favoriser ses propres services dans les résultats de recherches au détriment de concurrents (2).

Google utilise en outre sans autorisation des contenus originaux de services tiers pour ses propres services de recherche. Il interdit même à des éditeurs d’afficher sur leurs sites web des publicités de ses concurrents ou à des annonceurs de gérer leurs campagnes publicitaires à la fois sur Google et d’autres moteurs concurrents ! Le montant de l’amende potentielle est à la hauteur de la part de marché que détient Google en Europe sur les requêtes des internautes. Avec cette épée de Damoclès au-dessous de sa tête, Google a tout intérêt à tenter de trouver avec les autorités anti-trust européenne un accord à l’amiable. Après avoir fait des propositions en avril dernier aux services de Joaquín Almunia qui n’en fut pas satisfait après un test de marché, le numéro un des moteurs de recherche a présenté en septembre de nouvelles propositions.

Le but est de parvenir à un règlement à l’amiable, en distinguant mieux à l’affichage
des résultats les propres services de Google de ceux de ses concurrents. Selon
Joaquín Almunia, « la nouvelle proposition de Google rend les liens [des concurrents] significativement plus visibles et une plus grande place leur est consacrée dans les résultats de recherche, les concurrents ayant la possibilité d’afficher leur logo à côté de leur lien ». Si tout va bien, un règlement à l’amiable interviendrait d’ici le printemps 2014. Sinon, l’amende de 561 millions d’euros infligée en mars dernier à Microsoft pour avoir favorisé son navigateur Internet Explorer passerait dans la catégorie des poids légers… @