Anne-Marie Pecoraro


Anne-Marie Pecoraro
, avocate associée, UGGC AVOCATS, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des technologies numériques.

Data Act et AI Act, ou l’art de ménager la chèvre (innovation) et le chou (droits individuels),
26 février 2024 • n°316.

Pour la protection de leurs oeuvres, les auteurs ont un droit d’opt-out, mais est-il efficace ?,
20 novembre 2023 • n°310.

Les géants du Net font face à la notion de producteur indépendant et à l’ « exception culturelle française »,
15 mai 2023 • n°299.

La chronologie des médias est l’art du très difficile compromis sur fond de négociations perpétuelles (avec Rodolphe Boissau),
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Le métavers n’est pas dans un vide juridique, mais la régulation devra sortir de ses frontières,
21 novembre 2022 • n°288.

Blocage de Russia Today et Sputnik en Europe et en France : rappel des fondements, avant débat au fond,
11 avril 2022 • n°275.

Chronologie des médias : en attendant la réforme, l’accord « pro-Canal+ » rebat les cartes,
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Live streaming et covid-19 en France : les enjeux juridiques du direct sans frontières sur Internet,
6 septembre 2021 • n°261.

Protection de la création (piratage et cession) : avancées et enjeux du projet de loi audiovisuel,
24 mai 2021 • n°256.

Projet de décret SMAd et futur décret TNT : le paysage audiovisuel français (PAF) fait sa mue,
22 février 2021 • n°250.