Régulation

Rapport de mission sur la régulation des réseaux sociaux 10-05-19.

Rapport de la CE sur la mise en oeuvre du reglement de l’Internet ouvert 30-04-19.

Avis de l’AdelaC sur l’audiovisuel en vue de la reforme 21-02-19.

Rapport Bergé-Nouvelle régulation audiovisuelle à l’ère numérique 04-10-18.

Notes stratégique du CSA-Refonder la régulation audiovisuelle 11-09-18.

Rapport Arcep sur les terminaux et l’Internet ouvert 15-02-18.

Rapport Cnil-Enjeux éthiques des algorithmes et de l’IA 15-12-17.

Rapport du CSA Lab sur les algorithmes dans l’accès aux contenus 20-01-17.

Rapport CGE sur la régulation des algorithmes 13-05-16.

Rapport AdelaC et Bundeskartellamt Competition Law and Data 10-05-16.

Rapport Terrasse sur l’économie collaborative PM 08-02-16.

Rapport sur la revue stratégique de l’Arcep 19-01-16.

Feuille de route de l’Arcep-Revue stratégique 19-01-16.

Projet de loi République numérique-CdesM 10-12-15.

Consultation publique de l’Arcep-Revue stratégique 13-11-15.

Rapport Droit et Libertés à l’âge du numérique, AN 08-10-15.

Rapport CNNum de synthèse-Ambition numérique 18-06-15.

Analyse économique des systèmes ouverts et fermés, AdelaC et CMA 17-12-14.

Cahiers Techno et régulation de l’Arcep, n°11-Novembre 2014.

Conseil d’Etat-Numérique et droits fondamentaux 09-09-14..

Rapport 2013 du CSA avec propositions législatives 14-04-14..

Rapport CSA au gouvernement sur les SMAd 12-11-13.

Rapport Erhel-Raudière Impact de la régulation des télécoms 06-02-13.

Réflexion de l’Arcep sur l’évolution de la régulation 11-10-12.

Réflexion du CSA sur l’évolution de la régulation 29-10-12.

Étude sur le périmètre de la notion d’opérateur de CE, Analysys Mason et Hogan Lovells pour l’Arcep-Juin 2011.

Suite à venir