Redevance audiovisuelle : une contribution dépassée

En fait. Le 28 septembre, le gouvernement présentait en conseil des ministres
le projet de loi de Finances 2013 qui prévoit notamment une hausse de 2 euros
– en plus de l’inflation – de la redevance télé (à 129 euros). Mais la question de
son extension aux ordinateurs et autres écrans TV reste tabou.

Par Charles de Laubier

En clair. L’idée – exprimée le 30 juin sur RTL par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs – est-elle définitivement écartée ? Alors que la hausse de la contribution à l’audiovisuel public est prévue dans le projet de loi de Finances 2013, son extension à d’autres écrans reste un tabou en France.

L’étendre aux autres écrans TV comme en Allemagne ?
Alors qu’en Allemagne, elle s’applique depuis 2010 aux ordinateurs et même aux smartphones – mais pour un montant moindre de 69 euros par an, comme pour les postes de radio seuls (ce n’est pas le cas en France là aussi…) – au lieu des 216 habituels pour les téléviseurs. Les Allemands y sont donc soumis, même s’ils ne possèdent pas de téléviseur, tous les appareils audiovisuels (1) étant alors mis à contribution.
Les gouvernements français successifs ont toujours craints l’impopularité d’une telle mesure et du risque en termes de fracture numérique et de taux d’équipement des ménages. Alors que l’extension aux résidences secondaires pose moins de problème (quoique, si l’on en croit le Premier ministre le 16 octobre). « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? », s’était interrogée Aurélie Filippetti sur RTL le 30 juin, écartant « tout tabou ».
De quoi réjouir la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui s’était exprimée dès le 5 juin en faveur d’une redevance appliquée « à tous les écrans ». Même la Société civile des auteurs multimédias (Scam) avait le 3 juillet félicité la ministre de « remettre à l’ordre du jour » la question de la redevance télé sur les ordinateurs.

Depuis 2008, des amendement vite enterrés
Mais c’était sans compter l’intervention du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, sur la même radio le 5 juillet : « Absolument pas. Cette idée, cette suggestion n’est pas reprise par le gouvernement », avait-il répondu. Pourtant, la disposition est déjà prévue dans le Code général des impôts, mais non appliquée. Le 10 novembre 2010, la commission des Finances du Sénat avait bien adopté un amendement pour étendre la redevance à tous les supports recevant la télévision, mais il fut retiré.
Quelques mois plus tôt, un rapport sénatorial (Belot/Morin-Desailly) préconisait d’y soumettre les ordinateurs. Dès 2008, le député Jean Dionis du Séjour avait proposé une extension de la redevance aux abonnés triple play. En vain. @