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Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : fermez le ban !

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Après un lobbying intense des géants du Net et des industries culturelles
autour du « trilogue » eurodéputés-Etats membres-Commission européenne, les « ambassadeurs » du Cereper ont adopté le 20 février la directive controversée sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Le « trilogue » de négociation sur le projet de directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – instance tripartite composée par le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne – a finalement trouvé in extremis le 14 février un accord. Les ambassadeurs du Coreper (1) représentant les Etats membres auprès de l’UE l’ont approuvé le 20 février à Bruxelles. La Finlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays- Bas et la Pologne ont dénoncé « un recul ».

La directive « E-commerce » : un garde-fou ?
Après un vote de la commission Juridique du Parlement européen prévu le 26 février,
le vote final en réunion plénière des eurodéputés interviendrait entre les 15 et 18 avril.
Il s’en est fallu de peu pour que les négociations n’aboutissent pas, notamment en raison du très controversé article 13 sur la responsabilité des plateformes numériques dans la lutte contre le piratage. La France et l’Allemagne ont pesé de tout leur poids pour responsabiliser Google, YouTube, Facebook, Yahoo ou encore Dailymotion. Quelques jours avant le compromis obtenu à l’arraché au sein du trilogue, l’association European Digital Rights (EDRi) avait même révélé le 11 février sur son compte Twitter (2) les ultimes modifications proposées par le gouvernement français sur l’article 13 mais finalement non intégrées le 14 février en trilogue dans la version consolidée du texte (3). « La France [avait] proposé de supprimer la référence à la directive “E-commerce” afin de s’assurer que la #CensorshipMachine entre pleinement en vigueur avec des obligations de contrôle général », avait alerté l’EDRi dirigée par Claire Fernandez (photo). Cette association européenne créée en 2002 à Berlin est basée à Bruxelles pour défendre et promouvoir les droits civils dans l’environnement numérique : neutralité du Net, protection de vie privée et des données personnelles, liberté d’expression et de création, adaptation du droit d’auteur, etc.
Dans son amendement (4) soumis au trilogue, le gouvernement français ne voulait pas que le paragraphe 7 de l’article 13 mentionne la directive « E-commerce » de 2000 qui interdit à toute plateforme numérique de filtrer tous les contenus Internet transitant sur ses serveurs d’hébergement. Ce garde-fou contre une surveillance généralisée du Web est clairement maintenu comme principe général. Rappelons que l’article 15 de cette directive « E-commerce » est intitulé justement « Absence d’obligation générale en matière de surveillance ». Ainsi, « les Etats membres ne doivent pas imposer aux prestataires [intermédiaires techniques, hébergeurs, réseaux sociaux, FAI, …, ndlr] une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Est ainsi consacré en 2000 le statut d’hébergeur à responsabilité – dont bénéficient encore aujourd’hui les Google/YouTube, Facebook, Twitter et autres Snapchat. Les limitations de responsabilité des prestataires de services de la société de l’information ou de services intermédiaires ne peuvent être levées que sur décision d’un juge ou d’une autorité administrative.
D’autant que cette même directive « E-commerce » prévoit que « le prestataire agisse promptement pour retirer l’information qu’il a stockée ou pour en rendre l’accès impossible dès qu’il a effectivement connaissance du fait que l’information à l’origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l’accès à l’information a été rendu impossible, ou du fait qu’un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l’information ou d’en rendre l’accès impossible ». En France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 a sanctuarisé dans le droit national ce régime de responsabilité limitée de l’hébergeur.

Dix ans après le Traité de Lisbonne
En matière de jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est
à son tour opposée au filtrage généralisé d’Internet dans deux de ses arrêts dit
« Sabam », le premier daté du 24 novembre 2011 dans l’affaire « Scarlet contre
Sabam » (5) (*) et le second du 16 février 2012 dans l’affaire « Sabam contre Netlog » (6). La CJUE est on ne peut plus claire : les directives européennes concernées (7) et les exigences de protection des droits fondamentaux « s’opposent à une injonction faite par un juge national à un prestataire de services d’hébergement de mettre en place un système de filtrage : des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services ; qui s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble de ces utilisateurs ; à titre préventif ; à ses frais exclusifs ; et sans limitation dans le temps ». En cela, cette jurisprudence européenne rejoint une autre directive – et non des moindres – à savoir la directive « Propriété intellectuelle » du 29 avril 2004, selon laquelle « les mesures [pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle] ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne doivent pas comporter de délais déraisonnables ». Et les juges européens en ont même appelé à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée le 7 décembre 2000 et devenue « force juridique obligatoire » depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009.

Œuvres : pas de protection « absolue »
La CJUE a aussi mis les points sur les « i » des questions jurisprudentielles : « La protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée [par] la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 17, paragraphe 2). Cela étant, il ne ressort nullement de cette disposition, ni de la jurisprudence de la Cour, qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue » (CQFD). L’on retrouve ce passage éclairant aussi bien dans l’arrêt « Sabam » de novembre 2011 que dans celui de février 2012.
Sauf à ce que l’Europe se déjuge, il était dès lors inconcevable que la nouvelle directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » intègre l’amendement de la France. Celui-ci, tout en supprimant toute référence à la directive « E-commerce »
qui interdit toute obligation de surveillance générale du Net, a tenté de modifier l’alinéa en le formulant de la façon suivante : « L’obligation prévue à l’article 13 [de lutte contre le piratage en ligne par les plateformes numériques, ndlr] ne doit pas amener les Etats membres à imposer quelconque obligation de surveillance qui n’ait pas été basée sur un contenu [musique, film, série, ebook, jeu vidéo, etc., ndlr] identifié par les titulaires de droits ». La France avait justifié son correctif en ce que, selon elle, la référence
à l’article 15 de la directive « E-commerce » n’est pas compatible avec l’article
13 paragraphe 3 du projet de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Celui-ci prévoit déjà que la responsabilité limitée des prestataires du Net ne s’applique pas en matière de protection des droits d’auteur : « Lorsqu’un prestataire de services de partage de contenu en ligne effectue un acte de communication au public ou un acte de mise à la disposition du public, dans les conditions établies par la présente directive, la limitation de responsabilité établie à l’article 14, paragraphe 1,
de la directive [« E-commerce »] ne s’applique pas aux situations visées par le présent article. Cela n’empêche pas l’application possible de l’article 14, paragraphe 1, de la directive [« Ecommerce »] à ces prestataires de services à des fins qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente directive ». Pour autant, pas question de les obliger à mener un filtrage généralisé du Net. Cette volonté d’exclure les plateformes numériques de la responsabilité limitée conférée par la directive « E-commerce »
– dès lors qu’il s’agit de lutte contre le piratage – a été l’un des chevaux de bataille
de la France, poussée par son ministère de la Culture. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont il dépend, milite de longue date – depuis le rapport « Sirinelli » (8) de novembre 2015 sur « l’articulation » des directives 2000/31 (« Ecommerce ») et 2001/29 (« DADVSI ») – pour une responsabilisation des hébergeurs pour lutter contre le piratage d’oeuvres protégées. Bref, les industries culturelles et leurs ayants droits ont presque eu gain de cause en obligeant – à l’échelon européen – les YouTube, Facebook et autres Dailymotion à filtrer tous les échanges de contenus musicaux, vidéos ou photographiques.
Que de rebondissements autour de cet article 13 controversé, après que les eurodéputés aient d’abord rejeté le 5 juillet 2018 le projet de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (9), puis après l’avoir ensuite adopté le 12 septembre sous une version légèrement amendé. Etaient alors notamment exclues
de son champ d’application « les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, afin d’encourager les start-up et l’innovation » (10). Cette exemption de l’obligation de filtrer les contenus pour les PME-TPE du numérique était une exigence de l’Allemagne mais pas de la France.

Les petites plateformes et start-up épargnées
Finalement, lors d’un compris franco-allemand trouvé le 8 février en réunion du trilogue, cette disposition a été maintenue pour les entreprises cumulant trois critères : avoir moins de trois ans d’existence, générer un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros, atteindre un niveau d’audience de moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois. Au moins cinq pays européens n’ont pas été convaincu de « l’avancée » que constituait cette réforme contestée. Rendez-vous au printemps pour le vote final. @

Charles de Laubier

Pluto TV (Viacom), prêt à se mesurer à Motolov

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En fait. Le 22 janvier, le groupe américain Viacom (Paramount, MTV, Nickelodeon, Comedy Central, …) a annoncé l’acquisition de Pluto TV, plateforme de télévisions en streaming, pour 340 millions de dollars. Pour l’Europe, c’est un Français, Olivier Jollet, qui est aux commandes et que nous avons contacté.

En clair. Après avoir débarqué en Europe fin 2018, à commencer par la Grande-Bretagne en octobre (via Now TV de Sky sur la box Roku) puis à la fois en Allemagne et en Autriche en décembre (via Sky Ticket), la plateforme américaine Pluto TV n’exclut pas de se lancer ensuite en France. C’est ce qu’a indiqué Olivier Jollet, directeur général Europe de Pluto TV, à Edition Multimédi@ : « Nous avons l’intention de poursuivre notre développement sur les marchés européens, dont la France, sans qu’il y ait de calendrier précis. Nous voulons d’abord réussir les tous récents lancements en Grande- Bretagne, en Allemagne et en Autriche ». Pour autant, Olivier Jollet, Français lui-même et basé à Berlin où Pluto TV a installé son quartier général européen, est convaincu que la plateforme cofondée par les Américains Tom Ryan et Ilya Pozin en 2013 – et totalisant aujourd’hui outre-Atlantique plus de 12 millions d’utilisateurs actifs par mois – a une carte à jouer sur l’Hexagone face à des offres similaires déjà en place. « Il y a déjà Molotov qui propose une plateforme très performante de distribution de chaînes déjà existantes, alors que Pluto TV s’en distingue par le fait que sur la centaine de chaînes thématiques proposées gratuitement sur notre plateforme nous en avons créées plus de 80 % en éditorialisant les programmes de nos partenaires ». Pluto TV décèle tout de même « une certaine complexité en France » par rapport aux marchés anglo-saxons, en raison de la forte implantation des « box » des fournisseurs d’accès
à Internet (FAI). « Il nous faudra trouver des accords avec Bouygues Telecom, Free
ou Orange, ce qui n’est pas insurmontable. Nous pourrons aussi être présent en OTT [Over-The-Top, soit indépendamment des FAI, ndlr], via par exemple Chromecast, ou les téléviseurs connectés Samsung », nous confie Olivier Jollet. Et d’ajouter : « Avec Pluto TV, les annonceurs de la télévision traditionnelle ont une opportunité nouvelle d’investir aussi sur Internet, à défaut de pouvoir le faire sur la SVOD ». En rachetant 340 millions de dollars la totalité des actions des investisseurs historiques tels que le britannique Sky (1) et l’allemand ProSiebenSat Media (2), le groupe Viacom (3) apporte à la start-up Pluto TV – gardant son indépendance en tant que filiale – une puissance de feu susceptible d’en faire au niveau mondial le « Netflix gratuit » de la télévision. @

Smart Cities : clarifier l’objectif pour trouver intelligemment le chemin et… l’adhésion du public

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Les villes intelligentes sont en vogue partout dans le monde, mais les financements ne suivent pas toujours. « Smart City » désigne des projets
de nature bien différente et, parfois, sert à camoufler précisément l’absence
de moyens, d’ambition voire d’adhésion des populations.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Jones Day

La « Smart City » a été placée au coeur de la vision européenne
« Horizon 2020 » lancé il y a quatre ans (1). Ce programme vise
à la mise en place de réalisations « durables », sur un mode
« collaboratif, véloce, économe et frugal » en énergie. Derrière des mots qui sonnent comme des sésames administratifs, l’on trouve pourtant des budgets conséquents, placés sous la gouvernance d’une agence européenne – « Innovation and Networks Executive Agency » (INEA) – qui a déjà déboursé, quand même, de l’ordre de 300 millions d’euros en quatre ans pour une dizaine de projets comportant chacun plusieurs villes européennes de pays différents (2).

Des projets en voie de développement
Le concept de Smart City fait florès depuis un peu moins de dix ans dans les pays en développement. Gage de meilleure gouvernance et de projets innovants, il apparaît parfois comme le sésame permettant de débloquer des fonds des bailleurs internationaux. Ainsi, de la Jordanie aux côtes africaines, a émergé un véritable marché hautement compétitif de projets baptisés, parfois un peu rapidement, de Smart Cities, qui tentent, souvent en opposition les uns aux autres, d’attirer les capitaux étrangers. La période des « zones franches » est passée de mode, vive les « villes intelligentes ». La composante technologique de ces villes est pourtant fort variable. En Arabie saoudite, par exemple, un équipementier a pu prendre la direction d’une ville entièrement nouvelle, intégralement pensée dès son édification comme une citée totalement connectée. La fibre court dans chaque rue et connecte 100 % des logements et entreprises. Le système de vidéosurveillance est intégral et interconnecté avec les systèmes de surveillance internes aux habitations. Les digits des immeubles et parkings reliés à des systèmes de « domotique » permettant d’actionner l’ensemble de ses installations à distance (3).
Autre exemple : Tunis Telecom City (TTC) était un projet « greenfield » (créé ad hoc) prometteur, annoncé il y a dix ans pour un investissement potentiel de 3 milliards de dollars, mais qui manquait de contenus. Développé au bord de la méditerranée dans ce qui n’était qu’un terrain vague, le TTC avait pour ambition de se positionner comme un « hub numérique » régional et d’accueillir les entreprises à valeur ajoutée du secteur. Les atouts n’étaient pas minces si l’on cumule : le cadre fiscal et douanier dérogatoire et particulièrement attractif ; la bonne réputation de la Tunisie en matière de cadre de vie, de santé, de niveau scolaire ; la disponibilité de cadres ingénieurs informaticiens locaux ; et l’inscription de la ville intelligente côtière dans le cadre stratégique global du plan d’aménagement numérique haut débit adopté par le gouvernement. Las, les soubresauts politiques affectant la Tunisie depuis le printemps arabe de 2011, et surtout le manque d’investissement porté sur les éditeurs de contenus à vision régionale, ont eu raison de ce projet prometteur. Le projet tunisien n’est pas le seul à avoir vu une ambition globale de nouvelle ville intelligente numérique se transformer peu à peu en une énième zone franche. Ce qui plaçait le projet dans une concurrence délétère au mieux-disant fiscal par rapport à d’autres pays en développement, précisant ceux dans lesquels les ressources budgétaires font défaut.
Plus au Sud, le projet Sèmè City (4) lancé en 2017 avec un budget pluriannuel de 207 milliards de francs CFA (315 millions d’euros environ) dans les prochaines années veut faire la démonstration d’un « Bénin révélé » – du nom du programme d’investissement et de développement – en dédiant un territoire nouveau à une ville entièrement nouvelle et connectée, dédiée à l’enseignement, à la recherche et à l’incubation de start-up.
Ce qui n’est pas évident lorsque l’Afrique demeure le continent le moins connecté du monde, mais les atouts ne manquent pas : en plus des arguments habituels des zones franches (déductions fiscales et douanières), Sèmè City pourra proposer à ses partenaires la connectivité exceptionnelle que peut fournir le câble sous-marin international ACE (l’Africa Coast to Europe, dont environ 20 % seulement des capacités sont utilisées), et la proximité immédiate du plus grand marché africain : le Nigéria.

Des applications orientées populations
Le projet Sèmè City est entièrement concentré depuis sa genèse sur les contenus à valeur ajoutée à développer localement, et visant des publics ou clientèles cibles en Afrique de l’Ouest. Développer un savoir-faire éditorial local, enseigner les techniques de l’audiovisuel, imaginer les futures médecines douces adaptées aux maladies tropicales, favoriser l’incubation de start-up locales, au service des publics de la sous-région, sont autant d’orientations à même de favoriser l’implantation effective d’investisseurs internationaux, le cadre fiscal attractif n’intervenant qu’en appui.
De Londres à Cotonou, de Amman à Dakar, les projets de Smart Cities germent
dans le monde mais ne fleurissent pas toujours. Au-delà des effets d’annonce et du déploiement d’infrastructures de télécommunications, l’essentiel est ailleurs. Il consiste à donner un contenu réel, de la chair et du goût, à des applications sincèrement orientées vers les besoins des populations.

Smart City, Smart Grid, Smart… Data
Les consommateurs français semblent pour certains encore réticents à livrer les indicateurs de leur vie personnelle au grand nuage du Big Data. Le pêcheur de Sèmè ne sera à défaut pas plus prêt à s’inscrire dans un développement numérique que l’agriculteur de Saint-Macaire (Gironde) n’est enclin à laisser s’installer un compteur électrique connecté Linky. La multiplication des oppositions farouches aux projets de changements technologiques de toute nature rend indispensable un changement de paradigme s’agissant de la prise en considération de la composante humaine. En France, une étude récente dénombre pas moins de 25 Smart Cities, la plupart installées dans des agglomérations anciennes de plus de 200.000 habitants (5). La plupart de ces villes intelligentes disposent d’un service d’opérations data (notamment pour permettre aux usagers de circuler de manière plus intelligente), un wifi linéaire disponible pour le public (lire aussi ci-contre sur le «Wifi4EU » européen), une plateforme participative ou encore des services d’eadministration. Le mobilier urbain, lui, est rendu communiquant et certaines agglomérations vont jusqu’à installer un éclairage public intelligent, et même une collecte intelligente des déchets.
La ville intelligente se définit comme celle d’une agglomération qui met à profit les technologies de l’information pour améliorer la qualité des services rendus et réduire ses coûts. Selon Information Age (6), c’est Bill Clinton aurait mis à l’honneur ce concept en 2005. Depuis, les projets les plus innovants ont fini par imaginer des cités idéales, dignes des romans de science-fiction de Barjavel, dans lesquels l’onirisme rivalise avec une angoisse sourde. La Smart City, qui repose sur la conviction que le numérique, permet de fournir des services parfaitement adaptés à la réalité des existences et ainsi améliorer la vie en communauté au sein d’environnements urbains. Elle nécessite bien évidemment la disponibilité de moyens de communication haut débit. Il n’est pas inutile de rappeler ce postulat, alors que le niveau de qualité de service des accès à Internet demeure notoirement insuffisant au sein de l’Union européenne. La poursuite du déploiement de la fibre, notamment dans le cadre de projets FTTH (7), et l’avènement futur de la couverture 5G devraient aboutir à fournir au citoyen européen, à tout le moins à celui qui vit en ville, la connectivité suffisante à l’utilisation de services administratifs dits « intelligents ». Surtout, le déploiement de réseaux de collectes de données via l’Internet des Objets est en cours. On estime à plus de 50 milliards le nombre d’objets connectés dans le monde d’ici deux ans (2020). Tout est transformé
en capteur de données : l’intégralité du mobilier urbain, les véhicules, la plupart des bâtiments, des objets de la vie quotidienne, les appareils électroménagers, l’outillage sportif et jusqu’aux habits. Comme dans la chanson populaire, « tout, tout, tout, vous saurez tout » (8) sur l’intimité des comportements de vos prochains. Ou presque car, gage de protection des données personnelles, celles-ci sont collectées par un opérateur de réseau IoT (9), elles sont traitées par un agrégateur et leurs enseignements soigneusement sélectionnés en fonction de chaque type de clientèle.
Certes, l’affaire « Cambridge Analytical » touchant Facebook, et son rôle dans le basculement des grands électeurs des Etats du Michigan, du Wisconsin et de la Pennsylvanie en faveur de Donald Trump, ont mis le projecteur sur la facilité d’exploitation de données personnelles pour orienter les convictions d’une partie de
la population. Les armes juridiques ont sans doute évolué depuis, du moins en Europe à la faveur du RGPD (10), il reste que les réticences de la population à l’irruption de collecteurs de données personnelles dans leur vie personnelle ont manifestement été minorée. Les nombreuses oppositions au déploiement du compteur Linky en est une illustration (11). Pourtant cet équipement est au cœur des nombreux projets de Smart Cities et de leur promesse de « smart grid », réseau de distribution d’électricité intelligent : le compteur indique la consommation en temps réel, avec la promesse d’une réduction significative de la consommation des ménages (12). Il promet même
à terme une orientation bidirectionnelle, ce qui devrait permettre à chacun, grâce à
des sources individuelles de production d’énergie (13), de devenir tour à tour consommateur ou fournisseur d’électricité pour son voisinage. @

ZOOM

Wifi4EU : du Wifi gratuit en ville pendant au moins trois ans
L’Union européenne a placé l’accès Internet au centre de sa stratégie de marché unique numérique. L’initiative Wifi4EU est destinée aux communes européennes qui peuvent candidater selon une procédure relativement simple. L’enjeu est l’attribution
de « coupons » de 15.000 euros par appel à candidatures. Cette somme a pour objet l’installation d’un point d’accès Wifi et sa mise en fonctionnement dans un « centre de vie publique ». Il restera à la commune de prendre en charge le coût de l’appel d’offres, la mise en place du réseau de collecte si nécessaire et le coût de la connectivité, tout en s’engageant à fournir un accès totalement gratuit aux utilisateurs pendant une durée d’au moins trois ans. @

Projet de directive « Droit d’auteur » : revirement !

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En fait. Le 12 septembre, en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont finalement adopté – par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions – le projet de directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Alors qu’ils l’avaient rejeté 15 juillet dernier. Le texte a été amendé.

En clair. « Malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d’Internet, le Parlement européen compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d’une rémunération équitable pour les créateurs européens », s’est félicité à l’issue du vote
Axel Voss, le rapporteur de la « proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » (1). Pour la majorité des 703 eurodéputés qui ont pris part au vote ce 12 septembre, soit 62,3 % ayant voté pour, « les géants de la technologie doivent partager les recettes avec les artistes et journalistes ». Quel revirement depuis le précédent vote du 5 juillet ! Ce jour-là, à Strasbourg également, une majorité – certes limitée (50,7 % pour, sur 627 votants) – avait en effet rejeté cette réforme controversée par crainte d’un risque de filtrage généralisé de l’Internet (2). Objet de polémique et d’une âpre bataille des lobbies entre industries culturelles et géants du Net, l’article 13 introduit une responsabilité des plateformes numériques – de YouTube à Facebook, en passant par Twitter ou encore Dailymotion – vis-à-vis des contenus (musiques, films, photos, …) qu’elles hébergent et mettent en ligne, afin de renforcer la lutte contre le piratage d’œuvres sur Internet.
Quant à l’article 11, qui a fait aussi l’objet d’un intense lobbying des éditeurs et agences de presse, il prévoit sous la forme de « droit voisin » une rémunération des articles et dépêches utilisés par les Google News, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités (lire p. 5).
Face aux inquiétudes, le texte a été amendé pour « exclure du champ d’application les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, afin d’encourager les start-ups et l’innovation ». Le texte précise d’ailleurs que les encyclopédies en ligne non commerciales telles que Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres comme GitHub seront « automatiquement exclu[es] de l’obligation de se conformer aux règles de droit d’auteur ». Cette version corrigée du projet de directive vise aussi à protéger la liberté d’expression qui caractérise Internet. Ainsi, « le simple partage d’hyperliens vers des articles, ainsi que de “mots isolés” pour les décrire, sera libre de toute contrainte de droit d’auteur ». Place maintenant au trilogue (3) qui devra déboucher – avant les élections européennes de mai 2019 (23- 26) ? – sur un texte de compromis. @

Moteurs de recherche : Qwant a-t-il les moyens de ses ambitions européennes face à Google ?

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Start-up française financée par la Caisse des dépôts (CDC) et start-up franco-allemande (avec Axel Springer à son capital) financée par la Banque européenne d’investissement (BEI), Qwant manque de fonds pour poursuivre son développement – avec son partenaire… Microsoft.

Passée la campagne médiatique orchestrée lors de l’inauguration des nouveaux locaux parisiens de Qwant le 14 juin dernier, avec la visite du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, place aux interrogations sur les ambitions affichées de ce moteur de recherche français à concurrencer Google en Europe. Fêtant ses cinq ans cette année, la société cofondée par Eric Léandri (photo), son actuel président (1), a-t-elle les moyens – notamment financiers – de ses ambitions ? On peut en douter au regard de son capital social qui est seulement de… 27.714,92 euros.

Une prochaine grosse levée de fonds
En cinq ans, Qwant – contraction de « Quantity » et «Want » – a levé près
de 50 millions d’euros – dont 25 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) en en octobre 2015 et 15 millions d’euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en janvier 2017, près de 5 millions d’euros auprès du groupe de médias allemand Axel Springer, son actionnaire historique depuis juin 2014. Mais cela ne suffit pas pour prétendre concurrencer Google en Europe. La direction de Qwant n’exclut donc pas une nouvelle levée de fonds qui pourrait porter cette fois sur 100 à 200 millions d’euros, d’après l’agence Reuters. Autrement dit, le moteur de recherche d’origine française pourrait passer à la vitesse supérieure, notamment avec une « V4 » en vue, et avoir les coudées franches pour grignoter des parts de marché à Google.
Pour l’heure, outre Eric Léandri qui garde la majorité des droits de vote
au sein de Qwant SAS (2), les deux principaux actionnaires sont la CDC à hauteur de 20 % et le groupe de médias allemand Axel Springer à 18,4 % depuis son entrée au capital en juin 2014. En lui accordant son prêt convertible en actions, la Banque européenne d’investissement (BEI) a voulu « permettre à cette start-up franco-allemande [de par la présence d’Axel Springer au capital, ndlr] d’étendre son offre en Europe et ainsi développer un moteur de recherche hautement performant, respectueux
de la vie privée de ses utilisateurs comme de la neutralité des résultats de recherche ». L’annonce de ce financement européen (3) avait d’ailleurs été faite lors de la grande conférence numérique franco-allemande qui a eu lieu le 28 octobre 2015 à l’Elysée, en présence de… Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Pour son lancement il y a cinq ans, le 4 juillet 2013, Qwant avait bénéficié d’un financement de départ de 2,8 millions d’euros. Ces fonds, bien que modestes, lui ont permis de recruter et d’ouvrir de nouveaux locaux à Paris. Qwant est passé en cinq ans d’une vingtaine de personnes à 160 personnes, dont une vingtaine d’ingénieurs au sein de l’entité Qwant Research dirigée par David Scravaglieri, avec une dernière recrue de taille : Tristan Nitot, ancien de Mozilla Europe, en tant que « vice-président advocacy » pour promouvoir le moteur de recherche européen auprès des utilisateurs et développeurs. Cette croissance interne (avec présence en Allemagne, Italie, et Espagne) ainsi que les investissements dans de multiples services – ceux déjà lancés (Quant Music, Qwant Junior, Qwant Sports, Qwant Games, Qwant Mobile, …) ou ceux attendus en septembre (Qwant Mail, Qwant Maps, Qwant Pay, Qwant Med & Surgery, Qwant Sécurité civile, …), ainsi que Qwant Masq (gestionnaire de données personnelles stockées sur le terminal de l’utilisateur) – ont eu raison de la trésorerie disponible. Sans parler de l’achat de nouveaux serveurs pour faire face à l’afflux des utilisateurs et à la suite d’une panne momentanée des équipements existants. Résultat : les comptes de l’entreprise sont déficitaires cette année, pour un chiffre d’affaires de 3,5 millions d’euros en 2017. Eric Léandri a expliqué mi-juin que Qwant visait les 10 millions de chiffre d’affaires cette année, puis les 30 millions d’euros l’an prochain avec un retour promis à l’équilibre financier. Ses revenus proviennent essentiellement de la publicité faite sur les résultats des recherches, en partenariat avec Microsoft et ses « annonces » via son propre moteur de recherche Bing. Seuls les mots-clés indiqués par les utilisateurs sont pris en compte pour les publicités en correspondance : pas de publicité ciblée ni de cookies. «Un utilisateur rapporte 60 euros par an à Google. Nous, c’est 12 euros », a indiqué Eric Léandri.

Partenariat avec l’américain Microsoft
Car Qwant a beau être « made in France » et « French Tech », voire franco-allemand aux yeux de la BEI, il n’en a pas moins pour partenaire majeur l’américain Microsoft, non seulement en s’appuyant sur le système publicitaire de Bing mais aussi pour l’indexation du Web. « Certaines parties du Web ne sont pas encore parfaitement indexées. Dans l’attente, notre partenariat avec Microsoft Bing nous permet de compléter nos résultats », reconnaît la start-up parisienne. @

Charles de Laubier