Europe : à vouloir taxer Google News, la presse en ligne risque de se tirer une balle dans le pied

Les éditeurs et les agences de presse se rebiffent contre les Gafam qu’ils accusent de « siphonner » articles et dépêches sans les rétribuer.
A coup de lobbying et de tribunes, la presse pousse l’Europe à instaurer un « droit voisin » dans la directive « Droit d’auteur à l’ère du numérique ». Bonne idée ?

La dernière tribune en faveur d’un « droit voisin » pour la presse est parue le 11 septembre dans la presse régionale, dont Ouest-France et La Provence, sous le titre « Les moyens d’informer les citoyens » (1). Ce fut la veille du vote des eurodéputés qui ont adopté le projet de réforme du droit d’auteur à l’ère du numérique (lire p. 3), laquelle prévoit de rémunérer les éditeurs et les agences de presse en taxant les Google News, Facebook Instant Articles, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités.

Le beurre et l’argent du beurre ?
D’autres tribune-lobbying avaient été publiées, dont une dans Libération
le 3 septembre sous le titre « Pour la survie de la presse, les géants du Net doivent payer » (2)(*), et une précédente dans plusieurs journaux le 27 août intitulée « Droits voisins : une question de vie ou de mort » (3). Taxer les liens d’actualité (link tax) des agrégateurs d’informations, c’est justement
ce que prévoir l’article 11 de la proposition de directive « Droit d’auteur », dont le rapporteur est Axel Voss (photo). Mais le paradoxe est que ces agrégateurs d’information apportent aux sites web de presse en ligne une bonne partie de leur trafic – jusqu’à 50 % ou plus – et, donc, de leur audience, celle-là même qu’ils monétisent auprès des annonceurs.
Alors, question triviale : les éditeurs de presse ne veulent-ils pas le beurre
et l’argent du beurre ? Autrement dit, profiter de cet afflux de trafic pour générer du chiffre d’affaires publicitaires, tout en exigeant des Gafam (4) qu’ils paient pour l’exploitation des articles de presse, n’est-ce pas vouloir faire coup double ou jouer sur les deux tableaux ? C’est à se demander aussi si les éditeurs ne se tirent pas une balle dans le pied en voulant taxer les indexeurs d’actualités qui constituent pourtant pour les premiers un relais de croissance inespéré au regard du déclin inéluctable de leurs publications papier. « Les géants du Net capte[nt] sans contrepartie financière une large part de l’information produite à grands frais par les médias et les agences. (…) Mais alors que les tirages papier sont en chute libre et que le seul espoir réside dans le développement d’un chiffre d’affaires numérique, ils voient les plateformes capter gratuitement le fruit de ces efforts, les priver de la possibilité de monétiser leurs contenus et siphonner les recettes publicitaires qu’ils pourraient en retirer », s’insurgent des directeurs d’agences de presse européennes tels que Fabrice Fries, PDG de l’AFP. Les
« Google News » sont accusés de « piller » les contenus éditoriaux à l’aide de crawlers ou robots d’indexation, et de paupériser la presse « en détournant », soi-disant, les recettes publicitaires à leur profit. « Ce double hold-up [sic] des géants du Net, sur les contenus et sur les recettes publicitaires des médias, représente une menace pour le consommateur et pour la démocratie », vont-ils jusqu’à s’alarmer. Mais les éditeurs de presse sont-ils exempts de toute responsabilité dans leurs rapports à Internet ? Les médias ont multiplié volontairement ces deux dernières décennies leur présence sur les moteurs de recherche, les plateformes d’actualité et les réseaux sociaux, via des partenariats affichés et assumés avec eux, quitte à s’engouffrer dans le piège de la gratuité. Objectif de la presse : accroître
sa visibilité sur Internet et monétiser ainsi ses audiences mesurées par Médiamétrie et certifiées par l’ACPM (5) (ex-OJD).
Le tandem « presse en ligne-agence de presse » a d’ailleurs noué une entente implicite sur le Web, où l’on voit que les dépêches d’agence – celles de l’AFP, Reuters et Associated Press (AP) en tête – se retrouvent dupliquées autant de fois qu’il y a de sites de presse en ligne ou de blogs d’actualité pour les rediffuser gratuitement (6), et plus ou moins « bétonnées » (7). Cette surabondance de dépêches, maintes fois reprises, aboutit à l’effet
« moutonnier » de la presse, avec pour conséquence une uniformisation de l’information. Ce « copié-collé » a été démontré par une étude publiée en mars 2017 par l’INA (8) et intitulée « L’information à tout prix ». Ses auteurs (9) décrivent la situation : « Sur l’actualité chaude, (…), nous avons montré que deux-tiers du contenu était en fait du copié-collé, ce qui vient, d’une part, d’une utilisation très forte des dépêches d’agences, que ce soit l’AFP mais aussi Reuters ou AP. D’autre part, cela est lié au fait qu’on a malheureusement des rédactions qui ont pas mal réduit la voilure ».

La presse perd en visibilité
En France, le nombre d’articles classés sur Google Actualités a été multiplié par plus de trois – à 3,2 millions d’articles en juin, d’après NewsDashboard, pour des sites web visibles en diminution de moitié à environ 1.200. Résultat : des journaux en ligne ont perdu jusqu’à la moitié de leur visibilité sur Google News, à l’instar du Figaro. @

Charles de Laubier

Le technophile milliardaire Serge Dassault a financé la numérisation et la diversification du groupe Figaro

Que serait devenu le groupe Figaro si Serge Dassault n’avait pas consacré depuis près de 15 ans une (petite) partie de sa fortune aux développements numériques et à la diversification de ce fleuron libéral de la presse française ? L’héritier milliardaire a misé sur la technologie, la politique et les médias.

« Soucieux de donner un espace aux idées libérales,
il soutint avec ardeur le développement du Figaro, emmenant le groupe vers la diffusion numérique et une diversification réussie, dans le respect du pluralisme ». Cet hommage appuyé à Serge Dassault (photo) – décédé le 28 mai 2018 à 93 ans – n’est autre que celui du président de la République. Comme Emmanuel Macron, ils sont nombreux à souligner les investissements numériques qu’aura permis l’industriel de l’aéronautique et homme politique en tant que
« président du groupe Figaro », en l’occurrence PDG de Dassault Médias, devenu Groupe Figaro. Y sont également administrateurs, entre autres : Nicole Dassault (son épouse), Olivier Dassault et Thierry Dassault (deux
de ses fils), comme le montre encore le début de « l’ours » du quotidien
Le Figaro. Dépendant de la holding familiale Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD), que présidait Serge Dassault, cette entité Dassault Médias inconnue du grand public – dont l’héritier de l’industriel Marcel Dassault était président du conseil d’administration – avait remplacé il y a sept ans
« la Socpresse ». Ce groupe avait été vendu en 2004 (70 titres (1), dont Le Figaro) par les héritiers de Robert Hersant – l’ancien « papivore » de la presse française – à Serge Dassault. C’est à partir de ce passage de flambeau que ce dernier – milliardaire qui aime sans compter (cinquième fortune
de France) – entamera – via Société du Figaro SAS qu’il présidait là aussi –
la modernisation du Figaro, sa numérisation et sa diversification.

« Passionné de technologie » tourné vers le digital
« Internet, le mobile, le premium, Figaro Live, les nouvelles formes de publicité : le passionné de technologie comprenait d’instinct les enjeux du futur. Il avait fait aussi le constat que, dans le monde si bouleversé des médias, Le Figaro devait s’appuyer sur une diversification forte, un portefeuille d’activités digitales en croissance. Avec l’acquisition de CCM Benchmark et de ses sites Internet [Journal du Net, L’Internaute, Copains d’avant, Comment ça marche, ndlr] qu’il avait personnellement souhaitée, le groupe Figaro est ainsi devenu en 2016 le premier groupe média digital français par son audience », ont écrit Marc Feuillée et Alexis Brézet, respectivement directeur général et directeur des rédactions du Figaro, dans leur édito de l’édition du 29 mai dernier – dont la Une fut parée de noir. Ce mardi matin-là, Serge Dassault leur avait donné rendez-vous – comme chaque semaine, « un rite » – pour évoquer avec eux l’actualité mais aussi parler « des affaires du journal : les ventes, la publicité, les développements futurs, les investissements… ».

Un groupe multimédia diversifié
Le père Marcel avait rêvé d’influence politico-médiatique avec Jour de France dans les années 1950 ; le fils Serge le fera avec Le Figaro après avoir tenté de le faire avec Valeurs Actuelles de 1998 à 2007 (2), quitte à user de pressions sur la rédaction sur fond de censures et de conflits d’intérêts au regard de ses multiples activités industrielles (ventes de Rafale, de Mirage
et de Falcone compris). En tant qu’ingénieur « qu’il n’a jamais cessé d’être » (diplômé de Supaero) et héritier des fleurons technologiques français que sont Dassault Aviation et Dassault Systèmes (fondés par son père respectivement en 1929 et 1981), le feu homme de presse a su accompagner financièrement la mutation de son groupe de médias vers Internet.
« Qu’il s’agisse de l’aéronautique, de la haute technologie numérique, de la communication, notre passion reste intacte. (…) Le groupe Dassault détient aujourd’hui le groupe Figaro, numéro 1 de son secteur en France, présent dans la presse quotidienne et les magazines, mais aussi sur Internet », écrit d’ailleurs le PDG défunt dans son éditorial encore en ligne sur le site web institutionnel (3). Par ailleurs, l’industriel décrit ainsi sa filiale média : « Le groupe Figaro est un éditeur multimédia, dont la production s’étend de la presse écrite aux contenus et supports numériques. (…) Le Figaro.fr est le premier site d’actualité en France, avec près de 7 millions de visiteurs uniques chaque mois. Il est également le premier groupe de presse sur les mobiles, avec notamment les applications chainemeteo.com et figaro.fr ». Celui qui fut directeur de la rédaction du Figaro de 2004 à 2007 témoigne de l’intérêt de Serge Dassault pour la chose numérique : « Serge Dassault ayant une formation d’ingénieur, il était attentif à toutes ces évolutions technologiques. Ayant des réflexes d’industriel, il a permis au groupe Figaro d’investir et de faire l’acquisition de sites web, pendant que j’étais là et ensuite – que ce soit dans l’info elle-même ou dans la transformation digitale de tout le métier des petites annonces, un des piliers du groupe », confie Nicolas Beytout (4) à Edition Multimédi@. Serge Dassault avait fait siennes les communications électroniques, en envoyant régulièrement e-mails et SMS à partir de son smartphone et de sa tablette. Ce polytechnicien à la fibre high-tech veillait autant au contenu libéral de droite de son quotidien Le Figaro, dans lequel l’ancien sénateur LR et ancien maire de Corbeil-Essonnes (5) se fendait d’un édito très politisé pour ses vœux de nouvel an (6), qu’aux développements numériques de son journal.
A force de diversification, le quotidien Le Figaro ne pèse plus que 20 %
des 550 millions d’euros du chiffre d’affaires du groupe en 2017, depuis la finalisation fin 2015 de l’acquisition de CCM Benchmark (7) – soit près de dix ans après avoir revendu le groupe L’Express au belge Roularta (lequel
le cèdera par la suite à Patrick Drahi).
En 2018, d’après les indications données mi-février par Marc Feuillée, directeur général du groupe Le Figaro, le chiffre d’affaires du groupe devrait atteindre 620 millions d’euros (en hausse de 13 % par rapport à
l’an dernier) et le résultat net (non dévoilé par le groupe) « devrait rester positif ». Le vaisseau amiral Le Figaro, qui vise 100.000 abonnés numériques payant (« premium ») d’ici l’an prochain, contre plus de 80.000 aujourd’hui, lancera au second semestre un nouveau site web Lefigaro.fr plus adapté à la mobilité. Selon l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ACPM, ex-OJD), Lefigaro.fr arrive en deuxième position (derrière Orange.fr) des audiences de sites web d’actualité en France (versions fixe et mobile) avec 96,7 millions de visites sur le seul mois d’avril. Mais l’application mobile, elle, n’est qu’en sixième place avec 24,5 millions de visites (smartphones et tablettes). Son empire aéronautique avec Dassault Aviation s’étend, lui, jusqu’à la conception assistée par ordinateur : Dassault Systèmes est numéro un français des éditeurs de logiciels et numéro deux européen (3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 31,7 milliards d’euros de valorisation boursière au 04-06-18)).

Charles Edelstenne à la tête du Figaro
Maintenant que Serge Dassault est mort, la succession prévue depuis 2014 prévoit que ce soit Charles Edelstenne (80 ans) – depuis 2000 président de Dassault Aviation – qui prenne automatiquement la présidence de GIMD dont il était jusqu’alors directeur général. C’est lui qui est désormais président de Groupe Figaro (ex- Dassault Médias).
Quant à Olivier Dassault (61 ans), un des huit administrateurs du groupe média et par ailleurs aussi politicien (député LR) prendra-t-il à l’avenir le relais médiatique de son père ? @

                                                                                                      Charles de Laubier

Monétisation : la presse en ligne ira-t-elle jusqu’à enchaîner ses lecteurs à la blockchain ?

Bien que les éditeurs de presse – et les médias en général – ne se ruent pas sur la blockchain, ils s’interrogent sur son utilisation en vue de mieux monétiser leurs contenus en ligne – tant du côté de leurs lecteurs (minage) que du côté des annonceurs (publicité). Mais qui trop embrasse mal étreint…

« Les fondements de la blockchain se concentrent dans deux promesses : pouvoir créer des ‘titres de propriété numérique’ et donner la possibilité d’échanger ceux-ci sans requérir à une autorité centrale ». Telle est la définition simplifiée que donne le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) du système de blocs de données dans son rapport final sur cette technologie publié en début d’année (1).

Les processeurs financent les contenus !
Par extrapolation, la blockchain permet d’établir et de mettre à jour un registre de façon décentralisée en fonction de chaque transaction effectuée sur un réseau de communauté donné. Pour la presse, cela pourrait permettre de monétiser en ligne ses articles et/ou ses journaux. Si les médias s’y intéressent, comme l’a montré la table-ronde sur ce thème organisée le 29 mars dernier au siège du Figaro par le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste), ils restent encore très circonspects quant à l’utilisation de cette technologie pair-à-pair. Mais au moment où la publicité en ligne laisse à désirer et où les lecteurs préfèrent plus le gratuit que le payant, tous les moyens sont bons pour monétiser un site web en mal de recettes. C’est ainsi que la blockchain pourrait être une opportunité pour passer du « temps de cerveau disponible » au… « temps de calcul disponible ».
Et ce, grâce au minage. Quésaco ? Le minage, dans le langage blockchainien, consiste à utiliser la puissance de calcul informatique de l’internaute-lecteur afin de traiter des transactions, de sécuriser le réseau et de permettre à tous les utilisateurs du système de rester synchronisés. « Le processeur de l’utilisateur est utilisé pour miner sur la blockchain. Cette solution fait du processeur de l’utilisateur un moyen de paiement où l’utilisateur est récompensé pour son temps passé sur le site web », a expliqué Pascal Jardé, fondateur de la start-up montpellieraine Moonify, spécialisée dans la monétisation du trafic (2). Autrement dit, le lecteur travaille pour le journal en ligne qui le rétribue en conséquence par la « gratuité » de ses contenus : plus il reste sur le site web à naviguer, à lire des articles et/ou à visionner des vidéos, au nom de la fidélisation, plus il aura l’accès libre à ces contenus. C’est du donnant-donnant ! « Tu mines ; tu lis », en quelque sorte. L’éditeur peut ainsi inciter les visiteurs de son site web à y rester le plus longtemps possible et alerter chacun d’entre eux s’ils n’y sont pas restés suffisamment de temps pour que le service reste gratuit. Toutes les industries culturelles dématérialisées – musique, cinéma, livre, jeux vidéo, etc (3) – pourraient s’approprier ce nouveau moyen d’acquisition d’audience et de monétisation. Après la gratuité financée par la publicité, c’est la gratuité financée par la blockchain. Reste que l’utilisateur risque de devenir « mineur-dépendant » visà- vis du média et de voir son processeur rendre l’âme plus vite que prévu. « La blockchain tient donc le registre des transactions entre ses utilisateurs, ce qui leur permet d’échanger des “titres de propriété virtuels” – aussi appelés tokens ou jetons – et d’être les seuls à pouvoir revendiquer la ressource symbolisée par le titre qu’ils détiennent », explique le CSPLA dans son rapport. Pour la presse, le lecteur pourra stocker dans son portemonnaie électronique (wallet) ses tokens, lesquels lui permettront d’accéder aux articles de son choix.
Dans ce marché à double face, l’éditeur de presse peut aussi tirer parti de la blockchain en rééquilibrant la chaîne de valeur en sa faveur et de tenter de ne plus être dépendant de la publicité de plus en plus captée par les GAFA.
« Face aux publicités intrusives et au développement des ad-blocks, la blockchain représente une opportunité pour regagner la confiance des utilisateurs. Cependant, si le monde de la blockchain ne risque pas de s’opposer au monde de la publicité, un nouvel écosystème va se créer intégrant les spécificités de chacun », indique un intervenant de la table-ronde du Geste constituée, outre Moonify (Pascal Jardé), de Blockchain Partner (Antoine Yeretzian), BlockchainyourIP (Benoît Defamie), Hubvisor (Sylvain Travers) et Mediarithmics (Stéphane Dugelay).

Réconcilier éditeurs, annonceurs et lecteurs
La société MetaX, elle, a lancé sur la blockchain Ethereum la plateforme AdChain pour réconcilier éditeurs et annonceurs. Pour autant, les expériences de « minage médiatique » en France sont quasi inexistantes.
« Le site d’information StreetPress est pour l’heure le seul à avoir tenté un test dans ce domaine en décembre. Avec un succès tout relatif : si l’opération a fait parler d’elle, le site a récolté… 5 euros en une semaine », rapporte le mensuel CB News de mars. La blockchain est loin d’être un eldorado médiatique. @

Charles de Laubier

En fêtant les 10 ans de Mediapart, son cofondateur Edwy Plenel (65 ans) se prépare à passer la main

Ancien directeur de la rédaction du Monde où il a été journaliste durant 25 ans (1980-2005), Edwy Plenel célèbre les dix ans de Mediapart qu’il veut quitter « avant [ses] 70 ans ». Le site de presse en ligne entame une seconde décennie, après s’être imposé avec succès – et indépendance – dans le paysage médiatique français.

Par Charles de Laubier

Qui va succéder à Edwy Plenel (photo) à la présidence de Mediapart ? Cette question taraude le microcosme médiatique depuis des mois, voire des années. Du moins depuis que le cofondateur de ce site de presse en ligne à part avait annoncé
en 2014 qu’il prendrait sa retraite à l’horizon 2017. Or, au moment où il fête les 10 ans de la mise en ligne – le 16 mars 2008 précisément – de Mediapart.fr, Edwy Plenel est toujours là !
A 65 ans, il a repoussé l’âge de sa retraite… En marge de la conférence de presse annuelle de Mediapart, qui s’est tenue le 6 mars dernier pour présenter le bilan de 2017 et, cette fois, des dix ans écoulés, Edition Multimédi@ lui
a demandé quand il envisageait de passer la main puisqu’il venait de rappeler l’engagement des cofondateurs à transmettre le contrôle économique de Mediapart
à son équipe. « On verra quand ce sera prêt. De toute façon les cofondateurs partiront ensemble. Je ne sais pas si ce sera avant les 70 ans », nous a-t- il répondu.

Vers un fonds de dotation ou d’une scop, versus « la presse d’industrie »
Il y a un an presque jour pour jours, l’ancien directeur de la rédaction du Monde faisait part de sa volonté de se retirer de la présidence de Mediapart avant ses 70 ans qu’il atteindra en août 2022 : « Ce sera dans un an ? Dans trois ans ? Quatre ou cinq ans ? Je dirais, à la louche, pas au-delà de mes 70 ans. C’est donc dans cinq ans [quatre ans maintenant, ndlr], voilà : à la prochaine présidentielle [au printemps de 2022, ndlr], mais où je ne serai pas candidat ! ». Edwy Plenel – Hervé Plenel à l’état civil – avait fait cette réponse lors des 10èmes Assises du journalisme à Tours (1), en mars 2017, interviewé par un Youtuber.
Il y précisait alors les conditions de son prochain départ à la retraite, sans qu’il ne soit plus question d’exercer ce droit avant fin 2017 : « Je prendrai vraiment ma retraite quand l’on pourra transmettre à l’équipe le capital Mediapart que nous les fondateurs, après s’être endettés pour faire vivre Mediapart, ne voulons pas vendre – ce n’est pas spéculatif – ni léguer à des enfants ». Les quatre cofondateurs – que sont Edwy Plenel (président), Marie-Hélène Smiejan (directrice générale), François Bonnet (lequel vient de céder sa fonction de directeur éditorial à Carine Fouteau et à Stéphane Alliès), et Laurent Mauduit – détiennent ensemble 42,08 % du capital de Mediapart.

Alternative à « la presse d’industrie »
En y ajoutant la « Société des Amis et amis individuels » (16,79 % du capital), des investisseurs individuels (1,54 %) et la Société des salariés (1,46 %), ce que Mediapart appelle « le pôle d’indépendance » atteint près de 62 % du capital (3). Et ce, depuis
un an maintenant. Tout l’enjeu de l’année 2018 : finaliser dans les meilleures conditions le passage de témoin – plus délicat financièrement à réaliser que prévu – entre les fondateurs de Mediapart et son équipe. « Nous voulons inventer une solution qui permette de sanctuariser le capital, qui soit non cessible, non achetable, non spéculable. Nous travaillons pour cela sur deux pistes qui permettraient de le transmettre à l’équipe », a expliqué le 6 mars Marie-Hélène Smiejan, tout en regrettant de ne pouvoir en faire l’annonce à l’occasion du dixième anniversaire de Mediapart.
Et Edwy Plenel de poursuivre : « La transmission du capital prendra quelques années et doit se faire dans la continuité de notre histoire, sans rupture ni déchirure. Notre modèle est The Guardian qui est contrôlé par un trustee garantissant l’indépendance
du quotidien britannique » (4). Mais ce modèle d’indépendance n’existe pas en France. Aussi, le président cofondateur de Mediapart attend d’ici fin avril de l’administration fiscale le rescrit fiscal – à savoir la réponse, ou la non réponse qui vaudrait acceptation, sinon le refus – à sa demande, posée fin octobre 2017 par cabinet d’avocats interposé – de pouvoir recevoir des dons défiscalisés dans le cadre d’une structure juridique qui s’inspire du statut de fonds de dotation créé dans la culture par la loi de 2008 sur la modernisation de l’économie (5). « Le fonds de dotation a la souplesse juridique des associations et financière des fondations. Il s’agit de créer un fonds pour la presse libre, dont le but est d’intérêt général. Cela permettra de sanctuariser 100 % du capital de Mediapart, d’une part, et de pouvoir recevoir des dons défiscalisés qui aiderait non
pas Mediapart mais – comme nous l’avons fait avec Mediacités et Marsactu – l’indépendance et le pluralisme de la presse, sans logique de domination (prises de participation minoritaire, subventions, prêts bonifiés, …) », a expliqué Edwy Plenel. Cette structure originale a pour but aussi de créer un modèle alternatif à ce qui existe déjà partout en France : d’une part, le mécène industriel qui ne vient pas des médias (6) – tels que Serge Dassault/Le Figaro. Matthieu Pigasse/Xavier Niel/Le Monde/Le Nouvel Observateur, Bernard Arnault/Le Parisien/Les Echos, Arnaud Lagardère/Europe 1/Paris Match/Le Journal du dimanche, Patrick Drahi/Libération/L’Express, François Pinault/Le Point ou encore Vincent Bolloré/CNews/Canal+ – et, d’autre part, les subventions de l’Etat. Dans le cas où le fonds de dotation ne fonctionnerait pas, Mediapart étudie comme « plan B » le statut de Scop – société coopérative et participative. Lorsque cette structure et sa gouvernance sera prête, Edwy Plenel tirera alors sa révérence.
Il y a un an, lors des Assises du journalisme déjà évoquée, Edwy Plenel justifiait la démarche : « Le jour où ce sera prêt, je laisserai mon poste de président, de tête de gondole, de crieur de journal de Mediapart, mais je ne serai jamais loin car c’est notre histoire et l’équipe le souhaite ». Mediapart joue la transparence jusque dans ses comptes (https://lc.cx/AH6H) : avec un effectif de 45 journalistes et de 37 personnes dans ses autres services opérationnels, Société éditrice de Mediapart a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 13,6 millions d’euros et atteint au 31 décembre 140.426 abonnés. Bénéficiaire depuis 2011, elle a dégagé l’an dernier un bénéfice net proche
de 2,2 millions d’euros. @

Charles de Laubier

FOCUS

Edwy Plenel a imposé le nom « Mediapart » envers et contre tous
« Le nom de Mediapart, c’est ma seule décision autoritaire dans l’histoire de Mediapart. Tout le monde trouvait ça effroyable. Personne ne voulait de ce nom ! Il fallait trouver
un nom de domaine disponible dans plusieurs déclinaisons. J’aurais bien aimé appeler Mediapart : “La Presse”, “La Démocratie” ou encore “Le Journal”. Mais c’était déjà pris. Internet, c’est sans frontières – autre que la langue. Si vous créez un journal, il faut qu’il soit en .fr, en .ch, en .be, mais aussi en .com, en .uk, .us. et ainsi de suite. Il faut acheter l’ensemble de ces domaines. Il faut donc inventer un nom, et je me suis dit pourquoi pas “Mediapart” », a raconté en mars 2017 Edwy Plenel, le cofondateur de
ce pure player de la presse en ligne, lors des 10es Assises du Journalisme. Pourquoi «Mediapart » ? « Car on n’allait pas être seulement un journal, mais un média avec le multimédia – du son, de l’image, de la vidéo, de la radio, etc. – et participatif. Mediapart, pour “média participatif”, avec un journal et un club, mais aussi de façon sous-jacente un média à part. Ce nom est compréhensible dans plusieurs langues ». Et l’ancien directeur de la rédaction du Monde de se rappeler : « Toute l’équipe disait que c’était lai comme nom et pas beau du tout. Or le plus vieux journal en France est Le Figaro – un personnage de Beaumarchais ! Appeler un journal “Le Figaro”, ça a dû paraître bizarre au début ; aujourd’hui, cela ne gêne personne. On a donc imposé ce nom “Mediapart” et depuis Mediapart s’est imposé ». @

Désinformations, rumeurs infondées, ragots, … A quand de vraies nouvelles sur les fake news ?

Lutter contre la désinformation suppose de responsabiliser les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes sacralisant la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui la relaie – sciemment ou non. Et il faut adapter le cadre juridique.

(Cet article juridique est paru le 18 décembre 2017 dans le n°180 de Edition Multimédi@. Le 3 janvier 2018, lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé un futur projet de loi contre les « fausses informations ».)

Par Alexandre Euverte et Etienne Drouard (photo), cabinet K&L Gates

« Johnny Hallyday a trouvé la mort aujourd’hui à l’âge de 74 ans ». Cette affirmation ne correspond pas à la triste nouvelle qui a endeuillé la France à l’aube du 6 décembre 2017. C’est la réponse que donnait l’application Siri d’Apple le 30 novembre 2017 si vous lui demandiez : « Comment va Johnny ? ». Cette information fausse, relayée par Siri, faisait suite à une modification trompeuse de la page Wikipedia du légendaire chanteur, mise en ligne par un individu anonyme annonçant son décès de façon prématurée.
Si Internet forme aujourd’hui un forum d’échanges global favorisant l’expansion de la liberté d’expression, il est impossible d’ignorer les dérives induites par la vitesse et l’effervescence des contenus. C’est le cas des fake news, ces actualités créées intentionnellement pour tromper le public et lui fournir une représentation erronée de la réalité ou une dénaturation des faits, souvent utilisées à des fins malveillantes.

Loi de 1881 et fake news du XXIe siècle
Au-delà de la désinformation de masse, les fake news nourrissent des théories conspirationnistes, en augmentation en France, ainsi que les propagandes les plus nauséabondes. L’impulsion des réseaux sociaux permet de donner une ampleur inédite aux fake news, parfois relayées par des médias institutionnels ou historiques, voire par des responsables politiques. Lutter efficacement contre ce « cancer » de la désinformation exige de responsabiliser tous les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes de classement basés sur la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui relaie la désinformation – sciemment ou à son insu – à travers l’audience de masse des réseaux sociaux. Il est nécessaire d’adapter notre cadre juridique et d’inciter les acteurs les plus impliqués à privilégier la vérité par rapport à la popularité. Or notre arsenal législatif Continuer la lecture

La presse en ligne sauve sa TVA à 2,10 %, pas les FAI

En fait. Le 21 octobre, lors des débats sur le projet de loi de Finances 2018, les députés ont rejeté – avec l’aval du gouvernement – un amendement qui prévoyait de supprimer la TVA super-réduite (2,10 %) dont bénéficie la presse en ligne depuis 2014. En revanche, ils interdisent les abus des FAI.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront plus jouer avec la TVA à taux super-réduit, celle à 2,10 % réservée à la presse imprimée et depuis février 2014 à la presse en ligne. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi de Finances 2018. « Il s’agit de réparer une erreur d’interprétation possible, qui permet[trait] à certains opérateurs économiques de profiter d’un vide juridique. Certains [FAI] vendent à leurs clients de la presse en ligne, accessible depuis leur téléphone ou leur tablette. Ils utilisent le taux réduit de TVA, destiné à la presse et non aux opérateurs – agents économiques soumis au taux normal de TVA – en considérant que la proportion d’achat de la presse permet d’élargir le bénéfice du taux réduit de TVA à d’autres activités. Il y a donc une sorte d’effet d’aubaine », a dénoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. SFR (groupe Altice) avait été le premier FAI – avec son offre SFR Presse – à appliquer la TVA à 2,10 % sur une bonne partie des forfaits triple play payés par ses abonnés. Bouygues Telecom lui avait ensuite emboîté le pas, en s’appuyant sur la plateforme LeKiosk (également partenaire de Canal+).
Potentiellement, selon une analyse de JP Morgan daté de juin, si les deux autres FAI
– Orange et Free – avaient suivi, le total représenterait pour l’Etat une perte fiscale de
1 milliard d’euros ! Il faut dire que, par ailleurs, les opérateurs télécoms s’estiment toujours trop taxés au profit des industries culturelles et des collectivités territoriales (lire p. 8 et 9). En juillet, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) s’était insurgé contre ses offres de presse couplées, « un hold-up fiscal par des acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier ».
Quoi qu’il en soit, l’article 4 du « PLF 2018 » corrige cette faille qui profite aux FAI. En revanche, toujours dans l’hémicycle, le ministre Gérald Darmanin s’est opposé à un amendement déposé par  la députée Emmanuelle Ménard (1) qui demandait la suppression du taux super-réduit pour la presse en ligne car « contraire à la directive européenne “TVA” du 28 novembre 2006 » (2). Et de s’en prendre à Mediapart, qui, selon elle, profiterait d’« un cadeau fiscal totalement injustifié de près de 1 million d’euros par an ». Après un avis défavorable de Gérald Darmanin, l’amendement ne
fut pas adopté. @

Les éditeurs de presse veulent leur « droit voisin » pour toucher des redevances des « Google News »

Google a annoncé début octobre 2017 vouloir aider les éditeurs de journaux
à gagner des abonnés. L’exploitation des articles de presse a soulevé ces dernières années d’importants débats en matière de droit d’auteur et sur les solutions – comme le « droit voisin » de la presse actuellement en débat.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Richard Gingras, vice-président « News » chez Google, en charge des produits d’information et des produits sociaux, a annoncé sur le blog officiel de la firme de Mountain View (1), le 2 octobre 2017, que de nouveaux outils vont être mis en place pour aider les éditeurs de presse à gagner des abonnés, notamment en limitant les contenus gratuits. On rappellera tout d’abord que le principe de cession automatique des droits d’exploitation des œuvres du journaliste au profit de l’employeur a été instauré par la loi « Création et Internet » ou « Hadopi » du 12 juin 2009 (2). Elle prévoit également un mécanisme de lutte contre le téléchargement illicite.

1ère exploitation « élargie » du journaliste
Ces dispositions ont rompu avec la tendance jurisprudentielle (3) jusqu’alors en vigueur, en introduisant dans le Code du travail l’article L. 7111-5-1, lequel prévoit que la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse, sauf stipulation contraire dans le contrat
de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. Si le législateur
a conservé la distinction entre première exploitation et exploitations secondaires, il a considérablement étendu le champ de la première exploitation – pour laquelle il convient de rappeler qu’en matière de journalisme les droits patrimoniaux de l’auteur sont automatiquement dévolus à l’entreprise éditrice. Ce faisant, le texte a restreint d’autant le contrôle des journalistes sur leurs contributions individuelles en remplaçant la notion de « publication périodique » par celle beaucoup, plus large, de « titre de presse ».
Aussi, les droits de l’entreprise de presse, en matière de première exploitation, ne
se cantonnent plus au seul support papier, mais s’étendent à « l’ensemble des déclinaisons du titre, quels qu’en soient le support, les modes de diffusion et de consultation » (4). Il convient cependant de préciser qu’« est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne ». Le législateur ne s’est pas contenté d’élargir les prérogatives de l’entreprise éditrice sur la première exploitation de l’oeuvre ; il a également restreint celles des journalistes auteurs sur les exploitations secondaires.
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles (…) en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme » (5).
Toutefois, la loi « Création et Internet » a inséré deux limites à cette prérogative : d’une part « pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse (…), l’auteur conserve (…) le droit de faire reproduire et d’exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit », mais seulement en l’absence de stipulation contraire et sous réserve d’une cession antérieure de ces droits ; et d’autre part « dans tous les cas, l’exercice par l’auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse ». Cette limitation de la possibilité, pour le journaliste, d’exploiter lui-même personnellement sa contribution est renforcée par le CPI qui énonce quant à lui que « la convention liant un journaliste professionnel (…), qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle, à l’élaboration d’un titre de presse, et l’employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à l’employeur des droits d’exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu’elles soient ou non publiées » (6). En pratique, il est peu probable que
les journalistes soient à même de négocier des clauses dérogeant à ces dispositions.

Statut d’éditeur de presse en ligne
Dans le même temps, l’exploitation en ligne de ces articles a conduit à l’émergence du statut d’éditeur de presse en ligne. Le décret du 29 octobre 2009, pris pour application de l’article 1er de la loi du 1er août 2009 portant réforme du régime juridique de la presse, a précisé les éléments de qualification d’éditeur de presse en ligne (7). Un décret du 19 novembre 2009 a également introduit un certain nombre d’aménagements au texte régissant la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), afin notamment d’élargir sa compétence de reconnaissance de ces services de presse en ligne (8).

Désormais, ces éditeurs de presse (écrite, audiovisuelle, agences de presse, …) entendent réclamer le paiement de redevances pour l’exploitation de liens hypertextes indexés aux moteurs de recherche et aux sites web agrégateurs de contenus ou de référencement d’articles en ligne. Cette demande s’inscrit dans la suite de la proposition de loi « Droits voisins pour les organismes de presse », présentée en 2012, qui prévoyait de sanctionner de trois ans de prison et 300.000 euros d’amendes (9) tout site web, blog, moteur de recherche ou encore agrégateur qui reproduiraient des articles de presse ou qui publieraient un lien hypertexte vers cet article – sauf s’il est déjà accessible librement selon le souhait de l’éditeur.

Les éditeurs réclament des redevances
Aucune suite n’a été donnée à cette proposition dont l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG) était à l’origine et qui aurait souhaité que soient rajoutées dans le CPI (10) les notions de « contenus de presse » et d’« organismes de presse ». La Commission européenne avait lancé une consultation publique sur le sujet en décembre 2013 (11), à l’issue de laquelle un rapport a été rendu en juillet 2014 (12). Par la suite, elle a présenté en septembre 2016 une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (13), dont l’une des mesures consiste à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse,
de façon à leur donner un droit « auxiliaire » au droit d’auteur pour une durée de vingt ans. Dès sa publication, cette proposition de directive a fait l’objet de diverses critiques qui ont donné lieu à un rapport (14) amendé par plusieurs commissions (15). Celui-ci n’a pas retenu le principe du « droit voisin », mais il prévoit de créer la notion d’une
« présomption de représentation des auteurs ». C’était sans compter sur la présidence estonienne de l’UE qui a proposé le 30 août 2017 un compromis avec deux options, dont un droit voisin étendu au papier (16). Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSLPA) étudie également la question et, dans cet objectif, a commandé un rapport sur « la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse » qui lui a été remis en juillet 2016 (17). Pour l’heure, c’est le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, qui a mis en place « un nouveau dispositif contractuel » qui permet aux prestataires
de veille web et d’indexation de contenus en ligne (sites de presse, blogs, réseaux sociaux, forums, etc.) de réaliser, pour le compte de leurs clients, une activité de surveillance et d’analyse des sites web des éditeurs de presse qui ont confié la gestion de leurs droits au CFC. Ce dernier fixe une rémunération qui est reversée aux éditeurs. Elle varie en fonction de certaines données : le nombre de prestations commandées ou encore le nombre d’hyperliens (18). En marge de ce dispositif, des négociations entre Google et les éditeurs de presse portant sur un éventuel paiement de droits, dits voisins, par le moteur de recherche avaient abouti le 1er février 2013 à la signature d’un accord qui n’a pas été rendu public. L’accord, qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, portait sur deux points : d’une part, le géant américain alimenterait un fonds de 60 millions d’euros sur trois ans destiné à accompagner la transition numérique de la presse française et des projets innovants sur le web (19) ; d’autre part, Google se proposait, à travers le volet commercial de l’accord, d’aider les titres de presse à accroître leurs revenus en ligne en utilisant les outils et technologies publicitaires du groupe. Seuls les titres de presse d’information politique et générale (IPG) étaient éligibles à ce premier fonds.
Le fonds DNI (Digital News Initiative) de Google a ensuite pris le relais au niveau européen, à hauteur de 150 millions d’euros d’avril 2015 à 2018 (20). Si un accord avait été trouvé en France entre Google et les éditeurs de presse, tel n’est pas le cas en Espagne. En effet, la loi « Canon AEDE » (21) du 1er janvier 2015 prévoit une compensation financière que les agrégateurs de contenus, tels que Google News ou Yahoo News, doivent reverser aux éditeurs de presse lorsqu’ils rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces derniers. En réaction à l’adoption de cette loi, Google a choisi, le 16 décembre 2014, de retirer son service Google News du pays.

Google aide à la conquête d’abonnés
Depuis, Google a annoncé dans son communiqué du 2 octobre 2017, l’adoption d’un
« nouveau modèle » qui a été le fruit de discussions et de tests réalisés avec des organismes de presse comme le New York Times ou le Financial Times. Pour faire face aux difficultés financières des éditeurs de presse, Google leur propose désormais de choisir le nombre d’articles en accès gratuit. A ce titre, les éditeurs de presse peuvent choisir de ne laisser accéder l’internaute à aucun contenu gratuit sans que cela n’ait d’impact sur les résultats de recherche qui favorisaient jusqu’à présent les contenus gratuits. Enfin, Richard Gingras a précisé que tous les éditeurs de presse dans le monde pourront profiter des technologies d’apprentissage des machines pour les aider à reconnaître les « abonnés potentiels et présenter la bonne offre au bon public au bon moment ». @

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris, et auteure de
« Cyberdroit », dont la 7e édition (2018-2019) paraîtra en
novembre 2017 aux éditions Dalloz.