Dette et covid-19 : menaces sur Altice Europe (SFR)

En fait. Le 20 avril, Altice Europe – maison mère de SFR – annonce la création au Portugal de Fastfiber, issu d’Altice Portugal FTTH dont elle a vendu en décembre dernier 49,99 % du capital à Morgan Stanley pour 2,3 milliards. Cela servira à diminuer la dette, actuellement de 30,5 milliards d’euros, rattrapée par le virus.

En clair. Le coronavirus va-t-il déstabiliser l’empire de Patrick Drahi, au point de le faire s’effondrer Altice Europe comme un château de cartes, en raison de ses 30,5 milliards de dette ? L’Etat français – le contribuable – devra-t-il porter secours à Altice France et sa filiale SFR (deuxième opérateur télécoms français), à l’instar du premier prêt garanti par l’Etat octroyé à Fnac-Darty dans le cadre de la pandémie du covid-19 ? Le milliardaire Patrick Drahi a construit son groupe à coup de méga-LBO (1) et de surendettements bancaires, grâce à de l’argent « facile » disponible à des taux faibles au cours de ces dernières années.
Bien qu’Altice ait réussi à ramener en deux ans sa dette, de plus de 50 milliards d’euros à 30,5 milliards d’euros au 31 décembre 2029, elle n’en reste pas moins toujours une épée de Damoclès au-dessus de la tête de son patron fondateur franco-israélien. La grande récession économique en cours pourrait compromettre le remboursement de la dette d’Altice, les prochaines grandes échéances étant en 2025. L’objectif d’Altice Europe d’atteindre un ratio « dette/bénéfices » de 4,25 d’ici fin 2020, contre 6 à fin 2019, risque d’être compromis. Après les années noires de 2017 et 2018 durant lesquelles les investisseurs avaient sanctionné le titre Altice en Bourse en raison de leurs doutes sur la capacité d’Altice à rembourser sa dette colossale et sur les déboires commerciaux de sa filiale SFR, Patrick Drahi les avait rassurés. Cette fois, l’heure est grave. « Il est question de sauver des entreprises, par exemple Air France que Bruno Le Maire est prêt à nationaliser (…). Peut-être que d’autres grandes entreprises pourraient être nationalisées. Et puis, l’on pourrait laisser faire faillite des entreprises comme celle de Patrick Drahi ou d’autres », a expliqué David Cayla, maître de conférences à l’université d’Angers, chercheur au Granem (2) et membre des Economistes atterrés, interrogé le 15 avril dernier par Le Média (3). Dans son discours du 12 mars, Emmanuel Macron a promis que « tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte ». SFR a, dans la foulée, demandé à bénéficier du chômage partiel pour 40 % de ses effectifs, soit 5.000 de ses salariés qui toucheront 70 % de leur salaire brut cofinancé par l’Etat et l’Unédic. La CFDT, elle, a dénoncé « un effet d’aubaine ». @

« Crépuscule », le pamphlet politique qui jette une lumière crue sur une oligarchie médiatique

L’avocat Juan Branco démontre comment trois milliardaires et magnats des médias – Bernard Arnault (Le Parisien, Les Echos, …), Xavier Niel (Free, Le Monde, L’Obs, …) et Arnaud Lagardère (Paris Match, Le JDD, Europe 1, …)
– ont orchestré dans l’ombre la montée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

« Le président [de la République] qui veut légiférer sur les fake news est lui-même le produit d’une immense fake news. (…) Emmanuel Macron transparaît dans ce récit comme le produit d’une manipulation de l’opinion », écrit le journaliste Denis Robert dans la préface qu’il consacre au livre « Crépuscule », de l’avocat Juan Branco (photo), paru le 21 mars dernier aux éditions Au diable Vauvert et Massot.

« Le futur président de la République ! » (Niel, 2014)
Dans ce pamphlet politico-médiatico-télécoms, l’auteur y « dénonce et expose les preuves d’une OPA commise sur la démocratie par des oligarques puissants, en
faveur d’intérêts de caste, et comment le président Emmanuel Macron en fut à la fois
la créature et l’instrument ». Juan Branco y entreprend de lever le voile sur les « amis » d’Emmanuel Macron qui l’ont aidé à devenir président de la République. Ces amis-là sont Bernard Arnault, le PDG du groupe LVMH et propriétaire des quotidiens Le Parisien et Les Echos, Xavier Niel, le fondateur de l’opérateur télécoms Free et copropriétaire du Monde et de L’Obs, ainsi qu’Arnaud Lagardère, patron de Paris Match, du Journal du Dimanche (Le JDD) et d’Europe 1.
Cet ouvrage-citoyen jette en même temps une lumière crue sur des milliardaires qui détiennent en France – cas unique au monde (1) – des pans entiers des médias, dont l’indépendance est mise à mal. « Dans un pays où 90 % de la presse est entre les mains de quelques milliardaires, l’exposition de la vérité est affaire complexe. (…) La capacité à dire et se saisir du réel n’a cessé, par ces corruptions, pour les dirigeants comme pour les populations, de se dégrader. (…) La prise de l’information par quelques individus obsédés par l’idée de soi a distordu la vie de la cité (…) », déplore Juan Branco au début de son livre. L’auteur de « Crépuscule » l’affirme pour y « avoir, de l’intérieur, assisté » : « Emmanuel Macron a été “placé” bien plus qu’il n’a été élu.
Et la presse a agi en ce domaine avec complicité, la complicité que l’on ne peut qu’attendre de ceux qui, eux-mêmes placés, subissant cure d’amaigrissement sur
cure d’amaigrissement, n’auront cessé de bêler à leur indépendance par peur de perdre leur place, plutôt que de s’indigner ». Juan Branco relate notamment une première rencontre qu’il a eue en janvier 2014 avec Xavier Niel, lequel l’avait invité « comme
il le fait régulièrement avec des jeunes gens qu’il considère être appelés à de hautes fonctions ». L’hôte est alors âgé de 24 ans, normalien, docteur en droit, chercheur à l’université Yales et auteur en 2010 d’un premier ouvrage intitulé « Réponses à Hadopi » après avoir milité contre la loi Hadopi (2). Le patron de Free est alors déjà à la fois copropriétaire depuis novembre 2010 du journal Le Monde et tout juste coactionnaire majoritaire de L’Obs (depuis janvier 2014). Xavier Niel, treizième fortune professionnelle de France d’après Challenges (3), est réputé non seulement pour intenter des procès à des journalistes, mais aussi pour contrôler financièrement des médias pour, at- il dit, « ne pas être emmerdé ». Il est en outre gendre de Bernard Arnault – le plus fortuné de France et d’Europe, et quatrième mondial (4) – après s’être uni à Delphine Arnault, l’héritière dont il a une fille Elsa née en 2012. Xavier Niel invite donc Juan Branco à déjeuner place de la Madeleine. Et ce dernier de raconter notamment deux de leurs échanges. Le premier : « Je l’entretiens des dangers d’avoir investi dans la presse,
d’un mélange des genres qui risque de l’effondrer. Il balaye d’un revers de main mes réserves, se raidit et découvre pas à pas, là où je croyais encore à une forme d’entièreté, le cynisme d’un être prêt à tout pour ses intérêts ». Second propos rapporté par Juan Branco : « Sur le point de me quitter, il tient cependant à me montrer son téléphone : un certain Emmanuel Macron vient de lui écrire. “Le futur président de la République !”, me dit-il. Nous sommes en janvier 2014. Je le regarde, sévère. Son sourire s’éteint ». Cette prémonition intéressée se réalisera effectivement lors de l’élection présidentielle de 2017, grâce à l’entremise de Jean-Pierre Jouyet qui fut secrétaire général de la présidence de la République sous François Hollande.

Jean-Pierre Jouyet et l’Inspection de finances
C’est cet « homme de l’ombre », Jean-Pierre Jouyet, qui fait intégrer à l’Elysée le jeune Macron, dont il est proche avec l’homme d’affaires millionnaire Henry Hermand (5) et Xavier Niel. « Jean-Pierre Jouyet et l’Inspection des finances propulsent Emmanuel Macron au moment où celui-ci pensait sa carrière politique en berne. Le duopole Niel-Arnault, au mépris de toute règle démocratique, sponsorise. Les médias s’alignent », relate Juan Branco. Le jeune protégé Macron, énarque, inspecteur des finances et banquier d’affaires chez Rothschild & Co devient ainsi secrétaire général adjoint du cabinet du président (mai 2012-juillet 2014), avant que Jean-Pierre Jouyet n’annonce son entrée au gouvernement comme ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016). Il a 36 ans. C’est d’ailleurs au cours de ces deux dernières années ministérielles, où il est donc aussi en charge du numérique, que Edition Multimédi@ rencontrera Emmanuel Macron. Juan Branco a écrit « Crépuscule » en octobre 2018, avant de mettre en ligne le mois suivant sur son blog du Monde la première version de son manuscrit. Les Gilets jaunes, eux, lancent leur « Acte I » le
17 novembre. Son brûlot se propage sur Internet comme une traînée de poudre, téléchargé des dizaines de milliers de fois, faisant de ce jeune avocat (29 ans ; il aura 30 ans en août prochain) l’un des plus célèbres « lanceur d’alerte » sur les réseaux sociaux. Les médias institutionnels, eux, le tiennent à distance.

«Mimi » et « Crépuscule » inquiètent le pouvoir
Malgré cet intérêt confirmé des internautes, les éditeurs contactés – pour leur
proposer de faire paraître le livre dans sa version finalisée et augmentée – refuseront
le manuscrit. Au même moment, Juan Branco fait l’objet d’une plainte de la porte-
parole du parti LREM, la députée Aurore Bergé pour incitation à la « haine » et à la
« violence » ! Un autre livre intitulé « Mimi » trouvera, lui, un éditeur qui le publiera en octobre 2018 : Grasset, filiale d’Hachette Livre, partie intégrante du groupe d’Arnaud Lagardère, également propriétaire de Paris Match et du Journal du Dimanche et d’Europe 1. Ce livre inquiète la présidence « jupitérienne », mais pas trop. Et l’auteur
de « Crépuscule » de relever : « Explosant les opaques frontières jusqu’ici dessinées au nom de l’intimité par une presse compromise et dominée, le texte qui a rompu les frontières classiques de l’oligarchie, “Mini”, oeuvre de deux journalistes d’investigation [Jean-Michel Décugis et Marc Leplongeon] et d’une romancière [Pauline Guéna], mettait étrangement en lumière, à la rentrée 2018, une des principales pièces de la “fabrique du consentement” qui a permis la victoire d’Emmanuel Macron, à travers
un matraquage inédit, quasi-physique, qui fut imposé par une certaine caste aux Français ». Le livre « Mimi » enquête sur Michèle Marchand, professionnelle de la communication et de la presse people, mise au service du couple Macron jusqu’à l’Elysée.
Cette « Mimi » au passé sulfureux apparaît comme une « pièce centrale d’une entreprise de communication mise en place avec de Xavier Niel [qui a rencontré “Mimi” grâce à un avocat commun lors de leurs passages respectifs en prison au début des années 2000, ndlr], dans le but de faire connaître et adouber par le peuple français
un inconnu absolu qui venait d’être coopté par les élites parisiennes : Emmanuel Macron ». Il y est révélé que Xavier Niel et Emmanuel Macron sont amis de longue date, ce que les médias n’avaient pas voulu faire savoir aux Français. «Le premier a mobilisé sa fortune et son réseau pour faire élire le second (…). Que Xavier Niel soit le propriétaire du groupe Le Monde, mais aussi de L’Obs et possède des participations minoritaires dans la quasi-totalité des médias français, y compris Mediapart [fondé par Edwy Plenel et auteur du “Droit de savoir”, ndlr], n’est probablement pas pour rien dans le fait que nos journalistes n’aient jamais révélé ces liens d’amitié, et a fortiori le fait que ces liens aient nourri la mise à disposition de certaines des ressources d’un milliardaire au service de M. Macron », reproche Juan Branco. Il rappelle au passage que Xavier Niel a aussi pris des participations dans bon nombre de nouveaux médias tels que Bakchich, Atlantico, Causeur, Next Inpact ou encore Terraéco. Le patron de Free aurait acheté le silence voire l’autocensure de médias qu’il ne s’y serait pas pris autrement. «On est en droit de s’étonner qu’il ait fallut attendre septembre 2018 (lorsque les jeux sont faits) pour que les liens entre l’un des plus importants oligarques de notre pays
et son président aient été révélés », poursuit l’auteur qui pointe les éventuels conflits d’intérêts. Cette campagne de communication orchestrée par Niel et Marchand s’est notamment traduite par près d’une quarantaine de couvertures de Paris Match et du JDD (publiés par le groupe d’Arnaud Lagardère), ainsi que de L’Obs (copropriété de Xavier Niel) consacrées à Emmanuel et Brigitte Macron. Et encore, le livre « Mimi »
ne s’attarde pas sur les liens Niel- Macron que seul le journaliste indépendant Marc Endeweld avait révélés sur dans son livre « L’ambigu Monsieur Macron », paru en 2015 chez Flammarion (6). Pas plus que n’est soulevé le problème démocratique que cela pose au pays. Il faut dire que « Mimi » est publié chez Grasset, une des nombreuses maisons d’édition détenues par Arnaud Lagardère, lequel, estil indiqué dans
« Crépuscule », a été client d’Emmanuel Macron lorsque celui-ci fut à la banque Rothschild.
Le « petit Paris » est décidément petit. Arnaud Lagardère mettra son conseiller spécial Ramzi Khiroun au service de Macron devenu ministre.Xavier Niel, lui, offrira en outre son école informatique 42 et sa Station F pour start-up, inaugurées respectivement
en mars 2013 et en juin 2017, comme tribune à Emmanuel Macron devenu président. Entre temps, celui qui est encore ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique s’offre en janvier 2016 une sorte pré-campagne présidentielle au CES de Las Vegas, grand-messe de la hightech, sur des fonds confiés sans appel d’offres à l’agence Havas par Business France (BF). En outre, Juan Branco fait remarquer que « la fortune de Xavier Niel est directement dépendante des décisions de nos gouvernants ». Exemple : François Fillon, alors Premier ministre de Nicolas Sarkozy, avait décidé – contre l’avis de ce dernier et en « renvers[ant] une première décision négative de l’Arcep » – d’octroyer en 2009 la quatrième licence de téléphonie mobile (UMTS) à
Free – « faisant exploser la capitalisation boursière de Free, dont M. Niel est encore propriétaire à plus de 50% ».

Macronie : donnant-donnant, limite corruption
Dans cette saga d’oligarques qui a porté au pouvoir le jeune Macron (39 ans lorsqu’il est élu chef de l’Etat français), Patrick Drahi, autre milliardaire, propriétaire d’Altice/SFR devenu en plus lui aussi magnat des médias (Libération, L’Express, BFM, …), a également fait le jeu d’Emmanuel Macron. Ce dernier, lorsqu’il fut secrétaire général adjoint de l’Elysée, lui a demandé de la part de François Hollande de sauver le quotidien Libération. Ce que fit Patrick Drahi à l’été 2014 – Bernard Mourad s’en occupera pour lui et deviendra conseiller de Macron. Ce qui aurait permis à Altice
de racheter SFR au nez et à la barbe de Bouygues… @

Charles de Laubier

Kazuo Hirai va quitter Sony, dont il est président, au moment où la pression des GAFAN se fait plus intense

Et si Sony vendait son studio de cinéma à Apple ? C’est l’un des scénarios possibles, maintenant que la plateforme de SVOD Apple TV+ est annoncée pour l’automne. Encore faut-il que Kenichiro Yoshida, nouveau PDG depuis un an du géant japonais de l’électronique, soit vendeur… Pour l’heure, tous ses efforts se concentrent sur la future PS5.

Le président de Sony, le visionnaire Kazuo Hirai (photo), a passé il y a un an la direction exécutive du groupe à son directeur financier, Kenichiro Yoshida. « Kaz », comme on le surnomme, quittera définitivement en juin prochain la firme de Tokyo où il a passé 35 ans de sa vie. Ce départ, qui finalise la passation de pouvoirs à la tête du géant mondial japonais de l’électronique grand public, intervient au moment où son avenir devient un peu plus incertain malgré le redressement opéré ces dernières années. Kazuo Hirai laisse derrière lui un groupe en meilleur santé qu’il ne l’avait trouvé comme PDG. Les résultats de l’exercice 2018/2019, clos fin mars, ont été publiés le 26 avril dernier : le chiffre d’affaires global atteint 8.665,7 milliards de yens (69,3 milliards d’euros), en hausse sur un an de 1,4 %, et le résultat net en forte hausse affiche un nouveau record, à 916,2 milliards de yens (7,3 milliards d’euros). Kaz avait pris la tête de Sony il y a sept ans en succédant, le 1er avril 2012, à l’Américain Howard Stringer. Fort de son succès passé à la division Sony Computer Entertainment avec la console PlayStation et son écosystème de jeux en ligne, devenue la locomotive du groupe, le Japonais avait entrepris de généraliser aux autres activités la convergence entre terminaux et contenus via des services en ligne.

Vendre Sony Pictures à Netflix, Amazon ou Apple ?
Pendant son mandat, Kazuo Hirai a dû défendre la division Entertainment en assurant qu’elle n’était « pas à vendre ». En 2013, le fonds d’investissement newyorkais Third Point – actionnaire minoritaire de Sony – avait appelé le géant japonais à s’en séparer et à mettre en Bourse ses activités de contenus musicaux et cinématographiques (2). Aujourd’hui, ce même hedge fund, créé par le milliardaire Daniel Loeb, est remonté
au créneau pour interpeler le nouveau PDG et lui demander de clarifier la stratégie de Sony. Pour faire monter la pression, Third Point veut investir entre 500 millions et 1 milliard de dollars pour augmenter sa participation dans le capital du géant de la high-tech. « Nous ne faisons pas aucun commentaire sur d’éventuelles actions que nous aurions dans Sony », a répondu le fonds spéculatif à Edition Multimédi@.
PS4 et jeux vidéo : premiers revenus de Sony Il y a six ans, Daniel Loeb affirmait que sa société d’investissement était devenue le premier actionnaire de Sony – à hauteur de 6,5 % du capital. N’ayant pas réussi à l’époque à obtenir la scission de l’activité de divertissement du groupe tokyoïtes, il avait revendu l’année suivante ses actions Sony en empochant une plus-value de 20 %. Après l’échec de sa première tentative d’influence, Third Point se prépare à reprendre une participation pour essayer à nouveau de peser sur les prochaines décisions stratégiques de Sony – maintenant que le financier Kenichiro Yoshida en est le patron. C’est du moins ce qu’a révélé Reuters le 8 avril dernier (3). Selon l’agence de presse, qui cite sans les nommer des proches du dossier, le fonds – qualifié d’« activiste » – veut que Sony réfléchisse aux différents scénarios concernant l’avenir de certaines de ses activités, notamment de son studio de cinéma Sony Pictures Entertainment qui intéresserait, selon lui, Amazon et Netflix.
A l’heure où ces deux plateformes mondiales de SVOD sont engagées dans une course-poursuite dans la production originale de films et séries, à coup de milliards de dollars de financements, s’emparer d’une major du cinéma mondial pourrait être un bon parti pour les GAFAN.
Y compris pour la marque à la pomme qui va lancer à l’automne sa propre plateforme Apple TV+. En février, Daniel Ives, directeur général de la société d’études financières Wedbush Securities, avait déclaré sur la chaîne américaine CNBC que « la plus grosse erreur stratégique d’Apple depuis que Tim Cook en a pris la direction est de ne pas avoir racheté Netflix » (4) et que la firme de Cupertino « devrait acheter en 2019 un grand studio de cinéma tel que potentiellement Sony [Pictures], Lionsgate, A24 [déjà partenaire d’Apple depuis l’an dernier, ndlr], CBS ou Viacom [propriétaire de Paramount, ndlr] » (5). Sony Pictures comprend notamment les studios d’Hollywood Columbia Pictures, ceux de Screen Gems et de TriStar Pictures, ainsi que les studios Game Show Network (GSN) détenus majoritaire aux côtés de WarnerMedia (AT&T).
En outre, Third Point – qui gère un fonds de 15 milliards de dollars – veut amener
Sony à clarifier sa stratégie sur la présence au sein du groupe des activités de semiconducteurs, d’une part, et d’assurance, d’autre part. Les intentions de Daniel Loeb, non confirmées ni infirmées par le fonds alternatif, auraient pu passer inaperçues si l’information n’avait pas été suivie le lendemain par un bond de plus de 9 % de l’action Sony à la Bourse de Tokyo (6). Si l’investisseur activiste n’a pas fait parler de
lui chez Sony depuis six ans, c’est que la stratégie menée par l’ex-PDG sortant Kazuo Hirai a finalement donné des résultats positifs pour le fleuron de l’électronique grand public japonais. Audelà des réductions de coûts et du renouvellement de l’équipe de direction, Sony a profité du savoir-faire dont Kaz avait fait preuve lorsqu’il était à la tête de la division Sony Computer Entertainment – avec la console PlayStation et son écosystème de jeux vidéo en ligne. Le succès de la PS4, lancée il y a près de six ans, est à mettre à son crédit. La plateforme en ligne PS Network (PSN) et son catalogue
de jeux vidéo cartonnent ; les quelque 80 millions d’abonnés actifs en ligne par mois génèrent près de la moitié des revenus de la division Entertainment.
Depuis le lancement de la toute première PlayStation en 1994 – il y a 25 ans cette année –, Sony en a fait une console de référence vendue depuis à plus de 100 millions d’exemplaires dans le monde. Kazuo Hirai aura trouvé la consécration avec la PS4 ; son successeur Kenichiro Yoshida est attendu au tournant avec une future PS5 prévue d’ici l’an prochain. Mais le ralentissement des ventes de la PS4, arrivée en fin de cycle (de vie), place Sony devant un avenir incertain. Surtout que l’activité « Game & Network Services » (G&NS) est la première source de revenu de la multinationale nippone : 2.350 milliards de yens (18,6 milliards d’euros) prévus sur l’année échue au 31 mars 2019, soit plus d’un quart du chiffre d’affaires annuel. C’est même celle qui contribue le plus aux profits du groupe (310 milliards de yens). C’est encore mieux que la division
« Music » (230 milliards de yens), même si la major Sony Music Entertainment (7) opère un redressement grâce à la montée en charge du streaming musical par abonnement (8). Pas encore rentables, les smartphones Xperia coûtent encore beaucoup d’argent à Sony.
D’autres activités sont assez performantes telles que les capteurs d’images (Cmos)
que la firme nippone – numéro un mondial dans ce domaine – fabrique pour les smartphones et tablettes du marché mondial, ainsi que pour la voiture autonome ou les solutions de sécurité. Sony fabrique aussi des téléviseurs (Bravia, Master) ou encore des appareils photo (Cyber-shot). Pour la première fois au MipTV, qui s’est tenu à Cannes courant avril, Sony a assuré la diffusion de contenus en 8K – offrant une ultra-haute définition quatre fois plus puissante que l’actuelle 4K.

La future PS5 va coûter cher à Sony
Il y a huit mois, en août 2018, l’agence de notation financière Fitch avait relevé à
« BBB- » la note de la dette à long terme de Sony. Mais le développement de la PS5 est dévoreur de capitaux. Il y a un peu plus d’un an, en mars 2018, une autre agence notation financière, Moody’s, avait déjà relevé sa note équivalente à « Baa2 » avec une perspective jugée « stable ». Pour l’instant. @

Charles de Laubier

La « taxe GAFA » – chère au président Macron et à son ministre Le Maire – cherche son véhicule législatif

Absente de la loi de finances pour 2019 et de la loi « Gilets jaunes » promulguées en décembre, la taxe GAFA – que Bruno Le Maire présentera d’ici fin février en conseil des ministres – cherche encore son véhicule législatif. Projet de loi Pacte ? Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 ? Ou projet de
loi spécifique à part ?

Edition Multimédi@ s’est rendu le 14 janvier dernier à Bercy
aux vœux à la presse de Bruno Le Maire (photo) et, en marge
de la cérémonie, a pu demander directement au ministre de l’Economie et des Finances à quel stade en est précisément la décision de taxer en France les GAFA – les Google, Amazon, Facebook, Apple et autres Microsoft – rétroactivement à partir
du 1er janvier 2019. « Pour la taxation nationale des géants du numériques, je suis en train avec mes équipes de préparer un projet de loi spécifique qui nous soumettrons au Parlement dans les prochaines semaines », nous a-t-il répondu, sans préciser quel véhicule législatif sera utilisé pour porter cette « taxe GAFA » qui est l’un des chevaux de bataille du président de la République, Emmanuel Macron. Six jours après ses vœux à la presse, Bruno Le Maire n’a pas non plus évoqué – dans une interview au Journal du Dimanche parue le 20 janvier – le cadre législatif retenu pour ce projet de loi « taxe GAFA » du gouvernement. « Nous présenterons un projet de loi spécifique en conseil des ministres d’ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il néanmoins indiqué, en ajoutant que « [cette] taxe touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France (…) et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 % ». Le gouvernement en attend quelque 500 millions d’euros de recettes fiscales dès cette année.

La « taxe GAFA » devant le Parlement au printemps
Sur le véhicule législatif, le ministre de l’Economie et des Finances avait pourtant dit le 18 décembre dernier que cette mesure fiscale – qui portera sur les revenus publicitaires des plateformes numériques et la vente des données des utilisateurs à des fins de publicité – « pourrait être introduite dans la loi Pacte » (1), dont le projet va être examiné en première lecture au Sénat (2) à partir du 29 janvier et jusqu’au 12 février (3). Or non seulement Bruno Le Maire n’a plus fait référence à la loi Pacte lors de ses vœux à la presse, ni lors de notre échange, ni dans le JDD, mais il n’en est pas question non plus dans les 80 pages du dossier « Pacte » daté de janvier 2019 remis aux journalistes présents à Bercy le 14 janvier.

Honorer la promesse de Macron
Il est encore moins question de « taxe GAFA » dans la loi de finances 2019 qui a été promulguée le 30 décembre 2018 au Journal Officiel, pas plus que dans la loi « Gilets jaunes » – comprenez la loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales » – promulguée, dans l’urgence justement, le 26 décembre (4), à la suite des décisions à 10 milliards d’euros prises par le président de la République sous la pression de ce mouvement historique. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, avait d’ailleurs confirmé dès le 17 décembre à l’Assemblée nationale que la taxe GAFA n’allait pas figurer dans le projet de loi « Gilets jaunes » examiné et adopté les 19 et 21 janvier par une majorité de, respectivement, députés et sénateurs. Pourtant, les cahiers de doléances que les maires de France transmettent au Parlement, lequel les remettra au gouvernement, montrent bien que la taxation des géants du Net fait partie des revendications fortes de bon nombre de Français, au même titre que la ré-instauration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – au nom de l’équité fiscale, du partage de
la valeur et d’une meilleure répartition des richesses (5). Alors que reste-t-il comme véhicule législatif ? Bruno Le Maire avait évoqué devant le Sénat en décembre la probabilité que la taxe GAFA atterrisse avant l’été dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, appelé aussi « collectif budgétaire », où il sera aussi question de fiscalité locale et… de baisse d’impôt pour les sociétés.
Quel que soit le véhicule législatif retenu, Bruno Le Maire a appelé – non seulement lors de ses vœux à la presse le 14 janvier, mais également lors des Rendez-vous de Bercy le 22 janvier et lors du Forum de Davos le 24 janvier – à « la réinvention du capitalisme », en enfonçant le clou concernant les GAFA : « Le capitalisme auquel nous croyons taxe la valeur là où elle se crée. Il n’accepte pas que des PME qui ont des taux de marges très faibles payent 14 points d’impôts de plus que les géants du numérique. Et nous continuerons à livrer cette bataille pour la juste taxation des géants du numérique, tout simplement parce qu’il est juste de taxer la valeur là où elle se trouve ». Taxer les GAFA est une des promesses du candidat Emmanuel Macron depuis la campagne présidentielle. Son programme de 2017 prévoit de « rétablir une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques et qu’ils soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées » (6). Toujours en marge de ses vœux à Bercy, Bruno Le Maire a répondu à Edition Multimédi@ qu’au-delà de la taxe nationale, « la France compte bien convaincre jusqu’à fin mars tous ses partenaires européens pour que soit instaurer une taxe européenne sur les géants du numérique, alors qu’à ce stade vingt-trois pays y sont favorables et quatre bloquent ». L’Espagne est depuis le 18 janvier le premier pays européen à avoir adopté une telle taxe (3 %). L’Irlande, la Suède et le Danemark sont hostiles à une telle « taxe GAFA » européenne, tandis que l’Allemagne – pourtant le premier partenaire historique de la France – hésite sérieusement car elle craint des mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis à l’encontre de son industrie automobile. Si le partenaire de l’axe francoallemand disait non à une telle taxe, ce serait un revers pour Bruno Le Maire qui espère depuis longtemps trouver une proposition commune (7) – d’abord en 2017 avec son ancien homologue allemand Sigmar Gabriel et depuis mars 2018 avec l’actuel Olaf Scholz (vicechancelier et ministre fédéral des Finances). Parallèlement, le locataire de Bercy nous a assuré « [œuvrer] au niveau européen pour que la règle du vote à l’unanimité
en matière fiscale soit remplacée par la règle de la majorité qualifiée ».
Cette contrainte de l’unanimité avait justement empêché que le projet de directive européenne – présenté en 2018 par le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici – n’aboutisse. En vue de lever le verrou, ce dernier
a présenté le 15 janvier à Strasbourg une communication sur le passage progressif à une majorité qualifiée dans les domaines de la fiscalité qui relèvent de la compétence européenne. « Il sera difficile d’approuver à l’unanimité d’ici mars la taxe sur les géants du numérique », a-t-il prévenu lors de ses vœux à la presse à Paris le même jour que Bruno Le Maire.

G7 : lutter contre l’évasion fiscale
La France, qui préside d’ailleurs pour cette année 2019 le G7, groupe des sept grandes puissances économiques du monde (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada, mais sans la Russie exclue depuis 2014), entend aussi peser de tout son poids pour pousser à une réforme de la fiscalité tenant compte des géants
du Net. « Avec la même détermination, croyez-moi, durant ce G7, nous lutterons aussi pour mettre en place une imposition minimale pour mettre fin à l’évasion fiscale qui scandalise – à juste titre – nos compatriotes et nos concitoyens européens », a encore promis Bruno Le Maire lors de ses vœux. @

Charles de Laubier

Les trois « injustices fiscales » qui pénalisent les opérateurs télécoms, selon leur fédération

Créée il y a dix ans (septembre 2007), la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) fait de la fiscalité qu’elle juge « discriminatoire » envers les opérateurs un combat. Au moment où le projet de loi de Finances 2018 est débattu, revenons sur ces taxes qui profitent à la culture et aux collectivités.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TIC, K. Duhamel Consulting

La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) a publié en mars 2017 un état des lieux du secteur et des propositions pour faciliter les déploiements, assurer une équité entre tous les acteurs du numérique et favoriser l’innovation et la confiance numérique. La nécessité de revoir une fiscalité que les opérateurs télécoms jugent
« rigide, complexe et inéquitable » est un des principaux messages délivrés par ce document (1).

Fiscaliste jugée « discriminatoire »
Selon la FFTélécoms , les opérateurs de télécommunications sont « discriminés »
si on les compare à d’autres acteurs économiques – au moins pour les trois raisons suivantes : primo, ils sont soumis à une fiscalité spécifique qui se caractérise par une instabilité chronique ; secundo, cette fiscalité spécifique est particulièrement lourde ; tertio, elle accroît les distorsions de concurrence face à d’autres acteurs qui – les GAFA ou GAFAM pour Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – ne paient déjà en France qu’un impôt dérisoire au regard de leur chiffres d’affaires et de leur puissance financière.
Au titre de leur activité traditionnelle de télécommunications, les opérateurs français sont soumis à des taxes (instituées ou modifiées par la loi) ou à des redevances (créés ou modifiées par voie réglementaire) dites « spécifiques » que l’on retrouve cependant dans la plupart des pays du monde. Il s’agit essentiellement de la contribution au service universel, à la formation et à la R&D ainsi que de redevances instituées pour l’utilisation, la gestion et le contrôle des ressources rares (fréquences et numérotation) (2). Mais ce qui caractérise le système français, c’est la contribution élevée des opérateurs au financement de l’industrie culturelle (cinéma, télévision) et des collectivités territoriales résultant d’un empilement législatif qui a prospéré au cours
des dix dernières années pour instituer une série de taxes ne bénéficiant pas au secteur, à savoir :
La taxe pour le financement de l’audiovisuel public, la TOCE dite « taxe Copé ». Instituée par la loi du 5 mars 2009 pour financer la fin de la publicité sur les chaînes
de France Télévisions, elle a été augmentée de 44 % par la loi de Finances 2016.
La taxe sur les services de télévision (TST) étendue aux distributeurs (TST-D),
dont font partie les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Créée en 2008 pour le financement du cinéma et de la télévision via le CNC (3). La loi de Finances 2012 a élargi l’assiette de la TST-D à l’ensemble de l’abonnement pour contrer la stratégie de certains opérateurs télécoms, notamment de Free, qui réduisaient l’assiette de cette taxe en vendant la télévision séparément dans leurs offres triple play. Cette réforme vivement contestée a été finalement validée par Bruxelles à la fin de l’année 2013 (4).
La taxe pour la copie privée dont l’application a été étendue par la loi « Copé » aux téléphones, smartphones, tablettes, set-top-box et au cloud audiovisuel (5) pour compenser les ayants droits (6).
L’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) qui, au demeurant,
ne concerne pas que les opérateurs télécoms car elle s’applique à d’autres entreprises de réseaux (énergie, transport ferroviaire), bénéficie aux collectivités territoriales. En pratique, il s’agit d’une taxe annuelle forfaitaire par station radioélectrique, c’est-à-dire les antennes relais de téléphonie mobile (7), et par répartiteurs principaux de la boucle locale de cuivre (8). A noter que cette taxe a été allégée en 2016 dans certaines conditions pour les antennes mobiles.

Industrie culturelle et collectivités territoriales
Au total, selon une étude réalisée en 2013 pour le compte de la FFTélécoms par le cabinet Greenwich Consulting (9), seule la France en Europe – et dans une moindre mesure l’Espagne – impose au secteur des télécoms de contribuer si fortement au financement de l’industrie culturelle et des collectivités territoriales. Et ce, au prix d’une cadre législatif et réglementaire complexe qui ne cesse d’évoluer de façon imprévisible. Si on en croit les derniers chiffres publiés par la FFTélécoms concernant cette seule fiscalité spécifique, ses trois principaux opérateurs membres que sont Orange, Numericable à l’époque et Bouygues Telecom (Free n’étant plus membre depuis 2008 (10)) auraient payé 1,209 milliard d’euros en 2015. Cette somme ne bénéficie pas au secteur des télécoms, dans la mesure où 80 % financent d’autres industries ou les collectivités locales, et 20 % financent l’Etat. En 2013, selon l’étude Greenwich, la fiscalité spécifique applicable au secteur des télécoms représentait déjà 2,98 % des revenus totaux des opérateurs télécoms, soit plus d’un tiers de leur niveau global d’imposition et 20 % du montant de leurs investissements, ce dernier chiffre étant à comparer à 4,26 % aux Etats-Unis, 2 % au Royaume- Uni ou 1,33 % en Allemagne.

Distorsions de concurrence Telcos-GAFA
De surcroit, cette fiscalité spécifique s’ajoute au coût relativement élevé des dernières licences mobiles : 240 millions d’euros en 2009 pour le 4e réseau 3G (Free), 600 millions d’euros pour les fréquences 3G résiduelles en 2010, 3,6 milliards d’euros en 2012 pour les fréquences 4G dans les bandes 800 Mhz et 2600 Mhz, et 2,98 milliards en 2015 pour les fréquences de la bande 700 Mhz.
Si on compare enfin la pression fiscale globale pesant sur le secteur des télécoms à celle d’autres secteurs, il semble que la première soit significativement plus élevée. Ainsi, une autre étude commanditée elle aussi par la FFTélécoms, cette fois auprès
du cabinet Arthur D Little (11), indiquait que les opérateurs télécoms sont globalement taxés à hauteur de 27 % de leur Ebitda, à comparer au niveau moyen de 19 % pour
les entreprises du CAC 40. Toujours selon la FFTélécoms, l’impôt sur les sociétés des opérateurs télécoms est neuf fois supérieur à celui des géants de l’Internet. Ce ratio est du reste corroboré par un certain nombre d’études, dont le rapport de la Commission européenne publié le 28 mai 2014 par son groupe d’experts de haut niveau sur la taxation de l’économie numérique (12). Ce dernier montre que non seulement les Etats ne perçoivent que peu de revenus fiscaux de ces entreprises, mais qu’en plus celles-ci absorbent chaque jour davantage de valeur ajoutée, privant également les Etats de ces revenus. Grâce aux failles du cadre fiscal européen, et au-delà international, les pratiques d’optimisation fiscales des champions américains de l’économie numérique leur confèrent un avantage comparatif indéniable leur permettant de dégager des marges financières exceptionnelles qui confortent leur position dominante face aux entreprises nationales — notamment par le rachat d’entreprises innovantes qui pourraient à l’avenir les concurrencer (par exemple le rachat de WhatsApp par Facebook) – ou la diversification de leurs activités vers de nouveaux marchés. Le débat fait rage depuis plusieurs objectivement inéquitable qui vient d’être décrite, et la France en a fait un de ces chevaux de bataille auprès de la Commission européenne en fédérant un certain nombre de pays autour d’une initiative commune (13) pour taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d’affaires et non de leur bénéfice. Mais cette initiative bouscule le travail de fond effectué par la Commission européenne et le Parlement européen pour harmoniser au niveau de l’UE la base de calcul de l’impôt sur toutes les sociétés incluant les entreprises numériques (projet de directive ACCIS (14)), alors que dans le même temps l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille également sur ces sujets dans le cadre de son plan BEPS (15). De plus, des Etats membres de l’UE comme Chypre, Malte et l’Irlande – qui profitent de
la concurrence fiscale dans l’Union Européenne – y sont farouchement opposés. Bref, au niveau européen, le débat risque de durer, même si le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué récemment qu’il souhaite faire passer
à la majorité qualifiée le domaine fiscal (alors que pour l’instant toute réforme fiscale nécessite l’unanimité dans l’UE). A terme, au-delà de l’Europe, des réformes de la fiscalité internationale devront être engagées au sein du G20 ou par l’OCDE, afin d’éviter que d’autres pays hors de l’UE bénéficient à ses dépens de la manne fiscale des GAFA.
Bien entendu, la FFTélécoms soutient l’initiative du gouvernement « Macron » pour localiser en France et soumettre à l’impôt le chiffre d’affaires réalisé en France par
des acteurs du numérique. Mais son autre cheval de bataille, en vue de limiter les contributions spécifiquement françaises du secteur au financement de l’industrie culturelle, n’en est pas moins important. En effet, même si quelqu’un d’un peu sensible et sensé (ayant passé du temps à l’étranger) ne peut que s’enorgueillir d’un système qui permet de maintenir la fameuse « exception culturelle française », il faut toutefois se demander s’il est juste de faire peser autant le poids de son financement sur une seule catégorie d’acteurs à savoir les opérateurs télécoms.

Exception culturelle française et télécoms
De ce point de vue, les propositions de la FFTélécoms concernant la simplification
de la fiscalité sectorielle des opérateurs, la suppression de la TOCE au profit d’un financement plus équitablement réparti et le plafonnement de la TST-D méritent d’être examinées avec attention. Pour le reste et, en particulier s’agissant de l’obsession française de « faire cracher les GAFA au bassinet fiscal », il nous semble qu’elle devrait être en partie reconvertie dans le souci au moins aussi utile de mettre en oeuvre une politique industrielle qui lui fait cruellement défaut pour développer des géants du Net capables de rivaliser avec les GAFA américains. @