Réforme audiovisuelle : la lutte contre le piratage sur Internet en France fait sa mue législative

Dix ans après le lancement de la « réponse graduée » instaurée par les lois « Hadopi », la lutte contre le piratage sur Internet cherche un second souffle auprès du législateur. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel se dessine un nouvel arsenal contre les sites web pirates.

Le projet de loi sur « la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été passé au crible début mars par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sous la houlette de la rapporteure générale Aurore Bergé (photo). Les députés devaient en débattre du 31 mars au 10 avril, mais les premières séances publiques ont été annulées pour cause d’urgences législatives face au coronavirus. Au-delà de la réforme de l’audiovisuel, c’est la lutte contre le piratage qui prend le tournant du streaming. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – la future Arcom, issue de la fusion de l’Hadopi et du CSA – se voit notamment attribuer quatre missions en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet : protection des oeuvres, développement de l’offre légale, régulation et veille des mesures techniques de protection, prévention et information auprès de tous les publics.

Internaute présumé avoir piraté : l’amende sans juge rejetée
Pour remplir ses quatre missions, l’Arcom sera tenue d’adopter des recommandations, des guides de bonnes pratiques, des modèles et clauses types ainsi que des codes de conduite. Ces mesures ont pour but de « favoriser, d’une part, l’information du public sur l’existence des moyens de sécurisation [de leur accès à Internet, ndlr] et, d’autre part, la signature d’accords volontaires susceptibles de contribuer à remédier aux atteintes, y compris financières, au droit d’auteur et aux droits voisins ou aux droits d’exploitation audiovisuelle (…) ». C’est le député (LR) Jean- Jacques Gaultier qui a obtenu par un amendement en commission de rajouter « y compris financières », en justifiant notamment que l’Arcom devra être en mesure, selon lui, de connaître des pratiques de certains éditeurs de services de communication qui, par exemple, peuvent arrêter de payer la rémunération des auteurs collectée par les organismes de gestions collectives, pour contraindre celles-ci à admettre leur seul point de vue financier. Cette précision vise en particulier Google Continuer la lecture

Après avoir changé de « Bob » en février, la Walt Disney Company entre de plain-pied dans l’ère du streaming

Avec un nouveau PDG à sa tête depuis le 25 février – Bob Chapek, successeur de Bob Iger –, la major historique d’Hollywood lance le 24 mars son service de streaming – Disney+ – dans sept autres pays en Europe (mais pas en France, seul Etat à avoir exigé un report au 7 avril). Le mythique conglomérat du divertissement s’achemine vers son centenaire, en espérant échapper d’ici-là au Covid-19.

(Au moment où nous avons publié le n°230 de Edition Multimédi@, le gouvernement français a obtenu de Disney le report au 7 avril de sa nouvelle plateforme de SVOD)

La plateforme de streaming Disney+, lancée le 12 novembre 2019 aux Etats-Unis, au Canada et dans un premier pays européen, les Pays-Bas, puis quelques jours après en Australie, en Nouvelle-Zélande et à Porto Rico (une île des Caraïbes), a rencontré très rapidement un large succès : elle totalise aujourd’hui près de 30 millions d’abonnés dans ces six premiers pays-là en quatre mois d’existence (1). Le 24 mars 2020 devrait être aussi un jour marqué d’une pierre blanche. Disney+ sera alors disponible dans sept pays supplémentaires, uniquement sur le Vieux Continent cette fois : Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche et Suisse. En France, le gouvernement a obtenu de Disney le report au 7 avril… Fin mars, ce sera au tour de l’Inde. Disney+ pourrait rencontrer un succès comparable sur ces nouveaux territoires, susceptibles de lui permettre de doubler voire de tripler d’ici la fin de l’été prochain le parc total de ses abonnés, constitué d’un public très familial. En fin d’année, l’Europe de l’Est et quelques premiers pays d’Asie-Pacifique suivront. En 2021, Disney+ desservira l’Amérique Latine et d’autres pays. Lors du tout premier lancement de Disney+, le groupe avait indiqué qu’il comptait engranger dans le monde jusqu’à 90 millions d’abonnés d’ici 2024.

La France, le pays le moins facile pour Disney+
La France ne sera pas le marché le plus facile à séduire, en raison de la sacro-sainte chronologie des médias qui impose à la major d’Hollywood d’attendre dix-sept mois après la sortie de ses nouveaux films dans les salles de cinéma de l’Hexagone avant de les proposer aux Français sur Disney+. Et encore faut-il que ses nouveautés ne relèvent pas d’accords d’exclusivité passés antérieurement avec des chaînes de télévision de l’Hexagone (TF1, M6, Canal+, …). Ces restrictions, notamment sur des blockbusters, risquent de générer en plus de la frustration, mais la plateforme Disney+ compte sur le fait qu’elle peut puiser dans la richesse des catalogues de Disney, Pixar, Marvel, Star Wars ou encore de National Geographic, ce qui correspond à plus de 1.000 films, séries et des « Originals ». De quoi espérer obtenir un plébiscite des foyers français, au nombre de quelque 28 millions aujourd’hui. Un joli potentiel. C’est dans ce contexte d’expansion mondiale de Disney+ que Robert Chapek (photo) – « Bob » pour les intimes – doit Continuer la lecture

Un an après son lancement en France, comment Netflix tire le marché de la SVOD

Grâce à Netflix présent en France depuis un an, le marché de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) commence à décoller et devrait atteindre 470 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018. Mais le numéro un américain s’arrogera les deux-tiers : pas très réjouissant pour les autres…

Reed HastingsSelon les prévisions du cabinet d’études NPA Conseil, Netflix devrait réaliser en 2018 environ 290 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le marché français de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) qui atteindrait alors un total de 470 millions d’euros – contre 173 millions attendus cette année (voir graphique ci-dessous).
Pendant que la firme américaine dirigée par Reed Hastings (photo) se taillera la part du lion, soit les deux tiers du marché français, les autres services concurrents essaieront de tirer tant bien que mal leur épingle du jeu. CanalPlay devrait stagner au cours de ces trois prochaines années, après avoir atteint les 600.000 abonnés fin 2014 (700.000 revendiqués aujourd’hui).

Près de 1 million d’abonnés Netflix en France d’ici la fin de l’année
Le service de SVOD du groupe Canal+ serait ainsi en passe d’être dépassé par Netflix, lequel devrait atteindre en fin d’année : soit 600.000 abonnés (scénario pessimiste de NPA Conseil), soit 900.000 abonnés (scénario optimiste).
Si CanalPlay risque de stagner à moins de 1 million d’abonnés d’ici à 2018, le service américain devrait quant à lui afficher 1,1 million d’abonné (scénario pessimiste), voire 2,7 millions (scénario optimiste). Une des raisons de ce succès annoncé de ce nouvel entrant réside dans dans son catalogue qui, ayant démarré il y a un an en France avec seulement 3.598 programmes, dépasse maintenant en nombre ceux de tous ses concurrents : à fin juin, Netflix propose en France 10.848 programmes (dont 131 séries, parmi lesquelles 9 françaises), contre 9.136 programmes chez CanalPlay (dont 115 séries, parmi lesquelles 12 françaises), suivi de Jook Video avec 3.890 programmes (que AB Groupe a arrêté le 30 juin dernier (1) pour se concentrer sur des thématiques), TFou Max de TF1 avec 2.683, Club Video SFR de Numericable- SFR avec 1.876 programmes, Video Futur de Netgem avec 1.256 programmes, Pass M6 avec 992 programmes et Filmo TV du groupe Wild Bunch avec 445 programmes. Netflix se distingue aussi par ses créations originales : House of Cards, Orange is the New Black, Marco Polo, Daredevil, … Même si le service de SVOD aux 70 millions d’abonnés dans le monde, est en passe d’écraser tous ses concurrents français, il leur fait tout de même profiter de sa dynamique de développement. « La montée en puissance de Netflix devrait exercer un effet moteur sur l’ensemble du marché, et particulièrement pour les services qui se positionneront de façon alternative aux grandes plateformes généralistes (à l’exemple de TFou Max ou de Gulli Max sur le segment jeunesse, ou d’Afrostream dont le lancement interviendra à la rentrée) », prévoit NPA Conseil, pour qui la firme de Los Gatos fait preuve d’une « implantation solide et durable en France ». Netflix propose en outre à fin juin quelque 130 films français, dont un nombre significatif ont moins de 36 mois car ils sont sortis aux Etats-Unis. En France, la réglementation de la chronologie des médias interdit actuellement de commercialiser un nouveau film en SVOD avant 36 mois justement. Cette contrainte en vigueur depuis 2009 aurait pu être un obstacle au décollage de Netflix sur l’Hexagone : il n’en est rien, même si ce délai de trois ans est devenu anachronique à l’heure d’Internet. La reprise des négociations le 1er juillet dernier pour réformer cette chronologie des médias (2) obsolète pourrait aboutir à un passage de 36 mois à 30, 22, voire 21 mois (3). Ce serait un petit coup
de pouce pour rafraîchir un peu les catalogues de la SVOD en France. @

Charles de Laubier

Chronologie des médias : reprise des discussions le 1er juillet

En fait. Le 1er juillet, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) réunira les professionnels du cinéma, de la télévision et du numérique pour reprendre les discussions – qui avaient été interrompues en décembre – pour tenter de faire évoluer la chronologie des médias inchangée depuis 2009.

Christophe TardieuEn clair. Selon nos informations, Christophe Tardieu (photo), directeur général délégué du CNC, a envoyé le 5 juin dernier aux professionnels concernés par le réaménagement de la chronologie des médias une invitation à la réunion de reprise des discutions prévue le 1er juillet prochain – « en vue de la conclusion d’un nouvel accord ». Il a joint « pour mémoire » à son message « le projet d’avenant global issu de nos réunions précédentes qui servira de base au redémarrage de nos discussions ».
Ce projet confidentiel est en fait strictement identique au projet « définitif » que le CNC avait déjà envoyé près de six mois plus tôt, le 27 janvier dernier. C’est qu’aucune avancée n’a été faite depuis l’interruption des négociations par Canal+ à l’automne dernier et malgré une précédente réunion du CNC le 18 décembre.

Des mois de statu quo et d’absence d’évolution significative
La chaîne crypté, premier pourvoyeur de fonds du cinéma français (près de 200 millions d’euros par an), a conditionné la poursuite des renégociations sur la chronologie des médias à la signature préalable avec le 7e Art français d’un accord qui l’engage dans
le préfinancement de films en échange de leur exclusivité (lire EM@114, p. 3).
Maintenant que cet accord quinquennal entre Canal+ et cinéma français est intervenu à l’arrachée le 12 mai (1), soit juste à la veille de l’ouverture du Festival de Cannes (mais sans deux les syndicats de producteurs indépendants, l’APC et l’UPF, qui ont signé le 18 mai), les pourparlers sur la chronologie des médias vont pouvoir reprendre. C’est l’objet de cette réunion fixée le 1er juillet au CNC.
Mais, selon des sources proches des discussions, il n’y a pas grand-chose à attendre de cette nième rencontre interprofessionnelle qui devrait s’entendre sur un quasi statu quo des fenêtres de diffusion après l’exclusivité des quatre premiers mois d’exploitation des nouveaux films dont bénéficient les salles de cinéma. Ces quatre mois – durant lesquels la vidéo à demande (VOD) doit attendre son tour – sont toujours
« sanctuarisés » par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) qui représente les quelque 5.500 salles de cinéma présentes sur l’Hexagone (gérées
par 2.000 établissements). Il y a bien une dérogation de prévue (délai inférieur aux quatre mois) mais à des conditions très restrictives. Quant à l’expérimentation de
la simultanéité salle-VOD, la question reste toujours taboue en France… @

Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa : « Le piratage reste à un niveau très important »

L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui a 30 ans cette année, participe depuis 5 ans maintenant à la réponse graduée sur les réseaux peer-to-peer. Son délégué général estime que les chartes « anti-piratage » concernant tous les réseaux sont des mesures complémentaires à l’action
de l’Hadopi.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Frédéric Delacroix

Edition Multimédi@ : C’est à l’initiative du ministre de la Culture de l’époque, Jack Lang, et des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel que fut créée l’Alpa il y a 30 ans. Quels étaient les fondateurs ?
Frédéric Delacroix :
L’Alpa a été créée le 15 octobre 1985 (date de publication au Journal Officiel) à l’initiative des pouvoirs publics et des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Les membres fondateurs étaient le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) (1), la Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) (2), la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), qui dépend de la Sacem (3), l’Association des producteurs de cinéma (APC) (4), ainsi que la Motion Picture Association (MPA),
dont sont membres les principaux studios de cinéma américains (Paramount, Sony Pictures, Twentieth Century Fox, Universal Studios, Walt Disney Studios et Warner Bros.).

EM@ : Ce sont aussi les 5 ans de l’autorisation que la Cnil (5) a accordée à
l’Alpa pour transmettre à l’Hadopi des adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de films sur les réseaux peer-to-peer : qu’observez-vous ?
F. D. :
L’Alpa a obtenu en juin 2010 deux autorisations de la Cnil lui permettant de collecter 25.000 adresses IP par jour correspondant aux connexions détectées comme mettant à disposition sur les réseaux P2P des fichiers préalablement identifiés en tant que contrefaçons d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Précisons que ce sont les œuvres contrefaites qui font l’objet d’une observation de leur mise à disposition. Ainsi, 24.999 adresses IP par jour font l’objet de procès verbaux (PV) des agents assermentés de l’Alpa, qui sont transmis quotidiennement à l’Hadopi, laquelle identifie les titulaires des connexions auprès des FAI (6), puis leur adresse une première recommandation par e-mail. En cas de deuxième détection, une lettre recommandée est adressée au titulaire de la connexion et en cas de troisième détection de la même connexion, l’Hadopi peut transmettre le dossier au procureur
de la République compétent. L’abonné risque alors une pénalité de contravention de
5e classe pour défaut de surveillance et de sécurisation de sa connexion. Une des autorisations de la Cnil permet, à chaque collecte, d’adresser directement au procureur de la République l’IP de la connexion détectée comme mettant le plus d’œuvres contrefaites (fichiers) à disposition sur les réseaux P2P. Et ce, en vue de poursuite
pour le délit de contrefaçon.

EM@ : A combien d’IP avez-vous culminé par jour ? Et est-ce que la réponse graduée a fait baisser le piratage ? Quel bilan faites-vous ?
F. D. :
Il est évident que l’Alpa n’a pu culminer qu’à hauteur des 25.000 adresses IP
par jour autorisées par la Cnil ! L’envoi des premières lettres recommandées en mars 2011 par l’Hadopi a entraîné une forte baisse de l’utilisation des réseaux P2P. Cependant, depuis 2012, leur utilisation reste sensiblement au même niveau, à savoir plus de 6,5 millions d’utilisateurs uniques par mois.

EM@ : Depuis 2008, l’Alpa associée au CNC, en collaboration avec Médiamétrie
et la société TMG (choisie fin 2009 par l’Alpa, la SCPP, la Sacem et le SPPF pour identifier les pirates d’oeuvres sur le Net), réalise une étude d’audience des sites de piraterie audiovisuelle. Quels sont les derniers constats ?
F. D. : L’étude de l’Alpa de 2008 portait uniquement sur le téléchargement de films sur les réseaux peer-to-peer (P2P) et avait été réalisée avec un autre prestataire. L’étude réalisée avec Médiamétrie, le CNC et TMG en 2014 pour le secteur audiovisuel essaie de mesurer l’ampleur du piratage – tous réseaux confondus – et les contenus les plus piratés sur le streaming et le direct download (DDL).
Celle de 2015, publiée début avril, n’est que la mise à jour de la précédente et montre une relative stabilisation des usages du piratage. A savoir : un tiers sur le P2P, un tiers en DDL, et un tiers en streaming. Le piratage reste à un niveau très important puisque près d’un internaute sur trois a été « vu » utilisant les services d’un site web ou d’un protocole dédiés à la contrefaçon audiovisuelle/cinématographique, soit 13,5 millions d’internautes uniques.

EM@ : L’Hadopi, qui a un budget moindre en 2015 (6 M€ au lieu de 8,5M€), serait tentée de concentrer la réponse graduée sur les plus « gros » pirates du peer-to-peer, quitte à ne plus inquiéter les « petits » : qu’en pensez-vous ?
F. D. : L’Alpa ne dispose d’aucune information sur la stratégie adoptée par l’Hadopi.
Il est évident que, sur les réseaux P2P, cibler les « gros pirates » qui sont en fait techniquement des « gros diffuseurs » de contenus illicites a un sens. En réduisant cette source « d’essaimage » de contenus piratés, cela devrait techniquement faire baisser le piratage sur les réseaux P2P et donc avoir également une incidence sur le nombre de ce que vous nommez les « petits » pirates. Au 31 mars, l’Hadopi a transmis au parquet 249 dossiers, mais nous n’avons aucune visibilité sur les décisions prononcées.

EM@ : En octobre 2014, Nicolas Seydoux, président de l’Alpa, a demandé que soit mis en place des juges spécialisés « propriété littéraire et artistique » dans les tribunaux pour faire face au nombre de dossiers de piratage : a-t-il été entendu ?
F. D. :
La demande du président de l’Alpa semble avoir été entendue puisque le
conseil des ministres du 11 mars dernier fait état de la nomination « d’ici la fin juin »
de « magistrats référents » dans le cadre des affaires de contrefaçon « les plus complexes », suite à la communication faite par la ministre de la Culture et de la Communication sur des mesures pour lutter contre le piratage sur internet.

EM@ : La charte de lutte contre le piratage a été signée en mars par les professionnels de la publicité en ligne et les ayants droits, dont l’Alpa.
Allez-vous aussi cosigner en juin une autre charte avec cette fois les acteurs
du e-paiement ?
F. D. :
La charte signée le 23 mars dernier est une étape importante dans la lutte contre le piratage et le financement des sites dédiés à la contrefaçon. L’origine du piratage est aujourd’hui le fait d’une délinquance organisée, souvent à caractère international, dont le seul but est la recherche de profit. Ces revenus proviennent, pour ce qui concerne notre secteur, essentiellement de la publicité. Les niveaux de fréquentation de certains sites pirates génèrent des revenus très importants. Il est regrettable que les internautes ne se rendent pas compte qu’en utilisant les services de ces sites web, ils contribuent à financer ces réseaux de délinquants. La charte sur les moyens de paiement, à laquelle nous serons probablement associés, est également essentielle pour assécher les revenus de ces sites.

EM@ : Quels sites web l’Alpa a contribué à faire condamner en contrefaçon ?
F. D. :
La dernière condamnation en date, suite à des actions de l’Alpa, concerne le
site Wawa-mania, dont l’administrateur a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel. Depuis le début de l’année ont été jugés les administrateurs des sites GKS (6 mois de prison avec sursis et près de 2 millions de dommages et intérêts), Wawa-torrent (3 mois de prison avec sursis et 154 000 euros), eMule Paradise (jugement en délibéré). L’Alpa a de nombreuses affaires en cours auprès de services de police ou de gendarmerie. The Pirate Bay et T411 sont des actions du secteur de
la musique sur du blocage d’accès. Les membres de l’Alpa ont été précurseurs sur
ce type d’action avec l’affaire Allostreaming. @