Facebook (15 ans d’âge et moult scandales) : Mark Zuckerberg est responsable mais… pas coupable

Mark Zuckerberg, qui détient la majorité des droits de vote de Facebook alors qu’il en est actionnaire minoritaire, concentre tous les pouvoirs en tant que président du conseil d’administration. A bientôt 35 ans, le philanthrope milliardaire est intouchable malgré les scandales à répétition impactant le premier réseau social du monde.

Bernard Arnault, quatrième plus riche du monde, pourrait se voir détrôner en 2019 par Mark Zuckerberg (photo), qui le talonne à la cinquième place des plus grandes fortunes de la planète. Comment un jeune Américain, qui va tout juste sur ses 35 ans (le 14 mai) pourrait-il faire subir un tel affront à un vénérable Français, deux fois plus âgé que lui et à l’aube de ses 70 ans (le 5 mars) ? La richesse du geek, PDG de Facebook, a grimpée plus vite en un an que celle du patriarche, PDG de LVMH, pour atteindre au 8 février respectivement 65,5 et 76,3 milliards de dollars, selon le « Billionaires Index » de l’agence Bloomberg.
La fortune de Mark Zuckerberg a augmenté sur un an plus vite (+ 13,5 milliards de dollars) que celle de Bernard Arnault (+ 7,7 milliards à la même date). Pour un trentenaire qui perçoit seulement un salaire annuel de… 1 dollar, depuis 2013 et conformément à sa volonté, contre 500.000 dollars auparavant, et sans recevoir non plus depuis de primes ou d’actions, c’est une performance ! Ses revenus proviennent en fait de ses actions qu’il détient en tant qu’actionnaire minoritaire de Facebook.

L’autorité anti-trust allemande (BKartA) menace Facebook d’une amende
Mais les 17 % que le fondateur détient encore la firme de Menlo Park (Californie), cotée en Bourse depuis mai 2012, ne reflètent pas vraiment son pouvoir de contrôle puisqu’il possède 60 % des droits de vote. Zuck – comme le surnomment ses proches collaborateurs – contrôle en effet Facebook grâce à une structure capitalistique très particulière composée de deux types d’actions : celles de « classe A » cotées en Bourse, mais surtout les « classe B » non cotées et à droits de votes préférentiels, ces dernières lui permettant de détenir plus de la majorité des droits de vote – bien que détenteur minoritaire du capital. Autant dire que le jeune multimilliardaire est, en tant qu’actionnaire de référence de Facebook, le seul maître à bord et ne peut être évincé sans son accord par le conseil d’administration qu’il préside !
« [Mark Zuckerberg] est en mesure d’exercer son droit de vote à la majorité du pouvoir de vote de notre capital et, par conséquent, a la capacité de contrôler l’issue des questions soumises à l’approbation de nos actionnaires, y compris l’élection des administrateurs et toute fusion, consolidation ou vente de la totalité ou de presque la totalité de nos actifs », souligne le groupe Facebook qui Lire la suite

Olivier Schrameck quitte la présidence du CSA, dont les pouvoirs de régulation audiovisuelle s’étendent à Internet

Petit à petit, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devient de plus en plus le régulateur de l’Internet. Outre la loi « anti-Fake news » promulguée le 23 décembre 2018, la transposition de la directive européenne SMA et la future loi sur l’audiovisuel vont renforcer ses pouvoirs sur le numérique.

Nommé il y a six ans par François Hollande à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck (photo) va achever son mandat le 23 janvier 2019 à minuit. La personne que l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, va désigner pour lui succéder va être une femme : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil jusqu’en février et favorite ? Nathalie Sonnac, membre du CSA ? Laurence Franceschini, conseillère d’Etat et Médiatrice du cinéma ? Frédérique Bredin, présidente du CNC jusqu’en juillet ? Sylvie Hubac, conseillère d’Etat ? Avec l’une d’elles, la féminisation de la présidence du « gendarme de l’audiovisuel » sera une première en trente ans (1). Depuis la création du CSA par la loi du 17 janvier 1989 (modifiant la loi « Liberté de communication audiovisuelle » du 30 septembre 1986), se sont succédés en tant que présidents Jacques Boutet (1989-1995), Hervé Bourges (1995-2001), Dominique Baudis (2001-2007), Michel Boyon (2007-2013) et Olivier Schrameck (2013-2019).

Fusion CSA-Hadopi, CSA-Cnil ou CSA-Cnil-Hadopi ?
Ce dernier s’est entretenu avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 8 janvier et dressera, le 17 janvier, un bilan sur son action aux allures de prospective – tant il reste beaucoup à faire pour passer d’une régulation devenue obsolète à une nouvelle régulation audiovisuelle et numérique. La nouvelle présidente du CSA prendra ses fonctions le 24 janvier au sein d’une autorité administrative indépendante aux compétences et aux pouvoirs élargis jusque sur Internet. Le plus gros dossier qu’elle trouvera sur son bureau de la Tour Mirabeau (siège du CSA dans le XVe arrondissement à Paris) est assurément celui de la réforme de l’audiovisuel, dont le projet de loi voulu par Emmanuel Macron sera présenté au printemps prochain. Il devrait être assorti de mesures sur la régulation du numérique. Il est prévu qu’une première mouture du texte soit transmise au CSA dans le courant de ce mois de janvier 2019. Il a été concocté entre Lire la suite

Fabrice Fries, PDG de l’AFP : « Trouver un équilibre entre notre visibilité sur Internet et nos clients »

A la tête de l’AFP depuis huit mois, Fabrice Fries a répondu le 3 décembre aux questions de l’Association des journalistes médias (AJM) – notamment sur la prolifération des dépêches à travers les sites web et blogs, ainsi que sur le « droit voisin » réclamé par la presse face à Google, Facebook et autres agrégateurs d’actualités.

Si les dépêches de l’AFP se retrouvent reprises par une multitude de sites de presse en ligne et des blogs d’information, qui les mettent en libre accès sur Internet et les mobiles, à quoi bon pour les médias de s’abonner aux « fils » de l’AFP ? C’est l’une des toutes premières questions posées par l’Association des journalistes médias (AJM) à Fabrice Fries (photo), président-directeur général de l’Agence France-Presse depuis le 15 avril 2018. « Vous pointez le doigt sur un vrai sujet. La vraie question est un problème d’équilibre à trouver entre un minimum de visibilité sur les sites (web) et la génération du chiffre d’affaires que l’on fait avec nos clients », a-t-il répondu. Cette surabondance en ligne de dépêches d’agences de presse telles que celles de l’AFP, mais aussi de Reuters, d’Associated Press (AP) ou encore de Bloomberg, ne date pas d’hier mais elle n’a jamais été aussi visible depuis que la presse sur Internet (1) est apparue avant les années 2000, accompagnée d’une multiplication de sites web et de blogs d’information.

L’AFP face au « copié-collé » de ses dépêches sur le Net
Cette prolifération de dépêches – plus ou moins « bétonnées » (2) – aboutit à un effet « moutonnier » des médias en ligne, avec pour conséquence une uniformisation de l’information. Cela tend à décrédibiliser au passage le journalisme et la presse aux yeux du grand public, les internautes et les mobinautes se retrouvant à lire les mêmes dépêches d’un titre à l’autre, ou ayant une impression de déjà lu… Ce « copié-collé » médiatique a d’ailleurs été démontré par une étude publiée en mars 2017 par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et intitulée « L’information à tout prix » (3).
Ses auteurs ont décrit l’ampleur du phénomène et les liens de cause à effet : « Sur l’actualité chaude, (…), nous avons montré que deux-tiers du contenu était en fait du copié-collé, ce qui vient, d’une part, d’une utilisation très forte des dépêches d’agences, que ce soit l’AFP mais aussi Reuters ou AP. D’autre part, cela est lié au fait qu’on a malheureusement des rédactions qui ont pas mal réduit la voilure ». Résultat : Lire la suite

Avec sa filiale de production Newen, présidée par Fabrice Larue, TF1 cherche à se mesurer à Netflix et Amazon

Il y a plus de deux ans, TF1 s’emparait de 70 % du capital de la holding FLCP de Fabrice Larue – alors rebaptisée Newen Studios, chapeautant les filiales Newen (production audiovisuelle) et Neweb (activités digitales). Pour compenser les chaînes nationales stagnantes, l’international est un relais de croissance vital.

(Le 5 avril 2018, TF1 annonce un accord pour acquérir les 30 % restants de Newen)

Au moment où les géants mondialisés Netflix et Amazon vont investir cette année respectivement plus de 7,5 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars dans la production de séries et de films, le groupe TF1 se sent de plus en plus à l’étroit dans ses frontières nationales. Si les chaînes locales ne sont pas exportables, la production l’est. Et c’est une aubaine pour la filiale du groupe Bouygues, confrontée à la stagnation voire à l’érosion de ses audiences à l’antenne, et donc condamnée à aller chercher des relais de croissance à l’international en (co)produisant des contenus. Quitte à pactiser avec ses deux plus gros concurrents : Netflix et Amazon. « Nous produisons la série “Osmosis”pour Netflix. C’est eux qui sont venus nous chercher, via notre bureau de Londres et ils voulaient que cela soit fait par les producteurs de la série “Versailles”, donc Capa [une des filiales de Newen, ndlr]. C’est prévu pour fin 2018-début 2019. Le tournage, en français, devrait commencer l’été prochain – en Ile-de-France », a confié le 15 mars Fabrice Larue (photo), président de Newen Studios.

Le risque assumé de produire pour Netflix et Amazon
Filiale depuis deux ans du groupe TF1, qui détient 70 % de son capital (ce dernier pouvant acheter les 30 % restants « à compter de 2018 » et « sur une période de 5 ans), cette holding – présente à la fois dans la production audiovisuelle (Newen) et dans des activités Internet (Neweb (1)) – produit aussi pour Amazon. « Nous faisons pour Amazon en France la coproduction de la série “Deutsch-Les-Landes”, tandis que notre partenaire allemand Bavaria le fait pour Amazon en Allemagne », a-t-il indiqué. Diffusion sur Amazon Prime Video : fin 2018. Plutôt discret depuis qu’il est passé sous la coupe du groupe TF1 début 2016, Fabrice Larue s’est exprimé ainsi devant l’Association des journalistes médias (AJM). A la question de savoir s’il y avait d’autres projets avec Netflix et Amazon, sa réponse fut « Non ». Edition Multimédi@ lui a demandé si travailler avec des GAFAN, dont les investissements dans la production sont colossaux, ne présentait pas tout de même un risque pour TF1. Autrement dit, Lire la suite

Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique
et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens. Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ». La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming.

La balle est dans le camp du gouvernement
Aussi, les partenaires sociaux se sont sentis obligés de signer un texte où le diable
était en fait dans les détails. Selon nos informations, seule la CFDT qui exigeait plus de temps n’a pas signé cet accord. C’est le 10 juillet dernier que plusieurs organisations syndicales d’artistes interprètes, alertés notamment par la Guilde des artistes de la musique (Gam), ont dénoncé les termes de l’accord et demandé la réouverture immédiate des négociations, ce que les producteurs ont accepté puisqu’une médiation a été ouverte le 20 juillet suivant pour « aménager l’accord ». Mais l’échec du Médiateur de la musique, Denis Berthomier, fut rapidement constaté, le 28 juillet. « Les producteurs refusent de réévaluer les taux et tiennent à maintenir le système de l’avance qui leur est très favorable », nous indique Suzanne Combo, déléguée générale de la Gam, association d’artistes – mais pas syndicat, donc non signataire de l’accord – qu’elle a co-créée en 2013 avec d’autres artistes dont Axel Bauer et Issam Krimi (2).

Des syndicats d’artistes veulent renégocier
Résultat : cela fait six mois que cet accord existe mais les syndicats d’artistes ont demandé à l’Etat – au ministère du Travail en l’occurrence (3) – de ne pas étendre ce texte afin de bloquer son application tant que les syndicats de producteurs de musique campaient sur leurs positions. Thierry Chassagne, président de Warner Music France et membre dirigeant du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), lequel fait partie des signataires avec l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi), se rappelle de cette nuit de signature. « Cette dernière réunion intervenait quand même après neuf mois de négociations. A 20 heures, on avait trouvé un accord sur un salaire minimum [une rémunération minimal proportionnelle sur le streaming pour les artistes interprètes, ndlr] qui était au-dessus du salaire moyen. A 21 heures, Marc Schwartz [alors directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen] est arrivé pour dire que cela n’allait pas… Après discussions et ajustements jusqu’à 4 heures du matin, on a tous signé. Mais le lendemain, des syndicats d’artistes ont demandé finalement à retirer leur signature ! Je n’avais jamais vu ça. C’était… lunaire », a-t-il raconté le 17 janvier lors d’un déjeuner avec des journalistes organisé par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est également président du conseil d’administration.
La SCPP est le bras armé des ayants droits du Snep et représente 2.600 producteurs de musique dont les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music. Thierry Chassagne comprend d’autant moins ce revirement des syndicats des artistes interprètes que, selon lui, la rémunération minimale trouvée cette nuit-là sur le streaming allait « bien au-delà de ce qui est prévu sur l’ensemble des contrats des artistes » avec les majors (Universal Music, Sony Music et Warner Music) et les producteurs indépendants. « Cela pénalise les plus petits », a-t-il déploré. Résultat :
le revenu minimum sur le streaming est en stand-by et les contrats artiste-producteur continuent de se négocier au cas par cas. « C’est un peu dans une impasse dans la mesure où la loi prévoyait que des mesures législatives pouvaient être prises si les professionnels ne parvenaient pas à un accord. Or il y a eu un accord signé, même s’il n’a pas été étendu par le ministère du Travail », a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général du Snep, Guillaume Leblanc, indique que « les producteurs de musique n’ont pas d’intérêt à appliquer ce texte qui n’est pas rendu obligatoire ». Selon lui, « la situation est ubuesque ». La balle est donc dans le camp du gouvernement. Cet accord unique au monde pour une rémunération proportionnelle minimale sur les revenus du streaming – en l’occurrence des royalties pour les musiciens sous forme de « Smic numérique » – prévoit dans la convention collective deux options : soit le producteur de musique accorde une avance de 500 euros par titre assortie d’un abattement, soit il accorde un taux minimal à l’artiste. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille. « Les artistes demandent la réévaluation des taux et la suppression de l’option “avance” qui conduit à une rémunération inférieure à celle qu’ils ont aujourd’hui », explique de son côté Suzanne Combo (la Gam). Les syndicats ont bloqué sur le fait que l’artiste ayant choisi l’avance pouvait subir un abattement automatique de 50% sur ses revenus du streaming. De plus, souligne-t-elle, le recoupement de l’avance concerne tous les revenus (streaming, physique, merchandising, licensing, …), au lieu d’être limité aux sommes prévues au contrat et au seul streaming audio, ce qui ne garantit donc aucun minimum de rémunération spécifique au streaming. « Avec le système de l’avance, l’artiste perd tout intéressement au succès ultérieur de son oeuvre et le système de calcul de la rémunération devient particulièrement opaque », regrette l’organisation d’artistes qui rappelle qu’elle a toujours été opposée, depuis les accords « Schwartz » de 2015, au principe d’une avance minimale « contraire à la transparence et à l’intérêt des artistes ». Concernant cette fois l’option « taux », la Gam fustige le faire que l’abattement sur les taux bruts intervient lors d’investissements sur lesquels l’artiste n’a pas son mot à dire, ce qui ne constitue en aucun cas une garantie de rémunération minimale.

Taux bruts et de taux nets en question
« D’après notre expérience des contrats d’artiste et si l’on se réfère à l’étude de BearingPoint, tous les taux bruts proposés dans cet accord sont inférieurs à ceux communément appliqués sur les contrats d’artistes. Les taux nets, eux, sont deux fois inférieurs », commente Suzanne Combo. Selon la Gam, « la seule garantie de rémunération minimale acceptable serait une redevance sous forme de taux net à deux chiffres applicable dès la première exploitation ». L’Adami (4) et l’Alliance des managers d’artistes (Ama) soutiennent les revendications de la Gam. Si le streaming est en passe de sauver les producteurs de musique, il est loin de satisfaire les musiciens eux-mêmes en termes de royalties. @

Charles de Laubier

 

Musique en ligne : le français Qobuz fête ses 10 ans en 2018 et part à la conquête des Etats-Unis

C’est au CES de Las Vegas, grand-messe internationale de la high-tech, que la plateforme française de musique en ligne Qobuz a annoncé son lancement prévu mi-2018 aux Etats-Unis. Propriété de la société Xandrie fondée par Denis Thébaud, Qobuz joue la qualité face à Spotify, Apple Music, Tidal, Amazon Music ou encore Deezer.

Par Charles de Laubier

Le marché américain a dépassé l’an dernier les 30 millions d’abonnements payants aux plateformes de musique en streaming telles que Spotify, Tidal, Apple Music ou encore Deezer, selon la Recording Industry Association of America (RIAA). Le « Snep » (1) américain, qui représente – entre autres « maisons de disques » aux Etats-Unis – les majors de la musique enregistrée (Universal Music, Sony Music, Warner Music), confirme aussi que le streaming représente désormais la première source de revenu (plus de 60 %) de la musique en ligne outre-Atlantique, loin devant le téléchargement (moins de 20 %), tandis que les supports physiques comme les CD poursuivent leur déclin (à peine plus de 15 %). Rien qu’au premier semestre 2017, le streaming musical a généré sur les plateformes aux Etats-Unis 2,5 milliards de dollars – un record qui en appellera d’autres.

Qobuz à l’assaut d’un marché de 5 milliards de dollars
D’autant que sur l’ensemble de l’an dernier, la barre des 5 milliards aurait été allègrement franchie par rapport aux 3,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés par ces mêmes plateformes en 2016. La musique en streaming contribue donc, pour plus de la moitié des revenus de la musique enregistrée, à faire des Etats-Unis le premier marché au monde, d’après la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).
Comme son compatriote Deezer, la plateforme française Qobuz se lance à son tour aux Etats-Unis qui fait ainsi figure de nouvel eldorado de la musique en ligne. « Nous créons à New York une filiale détenue à 100 % par Xandrie », indique Denis Thébaud (photo), son président, à Edition Multimédi@. Fondateur de la société française Xandrie, il a racheté il y a deux ans (en décembre 2015) le fonds de commerce de Qobuz qui se trouvait en grande difficulté financière. Denis Thébaud est par ailleurs président du distributeur spécialiste des logiciels de loisirs Innelec Multimédia et de l’éditeur de jeux vidéo Focus Home Interactive (deux sociétés cotées en Bourse). Après s’être étendu en Europe dans onze pays à ce jour, tout en étant membre de Digital Music Europe (2), la plus petite plateforme française de musique en ligne affiche une encore plus grande ambition : aller concurrencer outre-Atlantique le suédois Spotify, numéro un mondial de la musique en ligne avec ses 70 millions d’abonnés payants (3), et les américains Apple Music, Tidal (de Jay-Z) et Amazon Music ainsi que plus de soixantedix autres plateformes musicales actives.

ARPU élevé grâce aux qualités CD et Hi-Res
C’est son plus grand défi depuis sa création il y a dix ans. Service de musique en ligne conçu en 2007 par Yves Riesel, alors dirigeant fondateur du label Abeille Musique et de Lyra Media Group (deux entités aujourd’hui disparues), Qobuz devient véritablement actif en 2008. Dix ans après, les Américains vont bientôt pouvoir trouver Qobuz sur le site web de référence Whymusicmatters.com développé par RIAA et la Music Business Association (Music Biz). Le lancement de la plateforme Qobuz.com aux Etats-Unis interviendra entre le printemps et l’été prochains. « Mi-2018 », indique Denis Thébaud, qui la présente aux Américains en étant exposant au CES à Las Vegas (10-12 janvier). Ce sera l’occasion de lancer une nouvelle version du site web, maintenant que les applications iOS et Android ont été refaites. « Les évolutions à venir de Qobuz.com
en feront un subtil mélange entre notre ADN musicale et une ouverture à tous les contenus musicaux d’Amérique du Nord, avec des progrès sur la découverte musicale et la bibliothèque individuelle de nos clients. Nous proposerons le streaming et le téléchargement définitif avec une qualité sonore digne de l’enregistrement en studio », nous explique Denis Thébaud.
Qobuz était pour la première fois présent au Consumer Electronics Show dans le pavillon « Hi-Res » du Digital Entertainment Group (DEG) dont il est membre aux côtés des grands groupes de médias et de divertissement américains. Car le nouvel entrant français sur le marché américain de la musique en ligne entend se différencier par la qualité sonore bien meilleure que le médiocre MP3 et la plupart des services de streaming dont les formats de compression standards provoquent des pertes. « Qobuz est le service de musique de streaming à la plus haute résolution au monde. Il offre toujours ses contenus dans une qualité supérieure à la plupart des autres plateformes, à tout le moins dans le format open source Flac en 16 Bit/44,1 Khz, semblable à la qualité CD », explique le PDG de Xandrie audio (16 Bit/44,1 Khz), mais aussi sur son
1 million de titres enregistrés en qualité « studio » sans perte dite Hi-Res (24-Bit/44,1 à 192 Khz) pour « haute résolution ». Qobuz a été le premier service de musique en ligne européen à être certifié « Hi-Res Audio », le label de haute qualité sonore Hi-Resolution Audio (HRA) décerné par la prestigieuse Japan Audio Society (JAS), association nippone des fabricants de matériel audio. Si Qobuz a été le pionnier du Hi-Res en Europe, ce ne sera pas le cas outre-Atlantique où l’on compte pas moins d’une demi-douzaine de plateformes musicales déjà estampillées « Hi-Res Music » : Acoustic Sounds Super Hirez, Pro Studio Masters, Pono, Presto Classical, Onkyo Music et HDtracks. Mais le « frenchie » Qobuz a une longueur d’avance au regard de la richesse de son catalogue. A noter que le logo officiel « Hi-Res Music » qu’affichera aussi Qobuz a été créé par la RIAA en 2015 pour le téléchargement de musiques et l’année suivante pour le streaming. Venant en complément du label japonais « Hi-Res Audio » (4), cette garantie de haute qualité sonore a été approuvée par le DEG au sein duquel Qobuz participe à la commission « Hi-Res », mais aussi par la Consumer Electronics Association (CEA) qui organise la grand-messe du CES à Las Vegas, ainsi que par la puissante Recording Academy Producers & Engineers Wing (P&E Wing) qui organise les fameux Grammy Awards (60e édition fin janvier).
Grâce à l’engouement des mélomanes soucieux d’obtenir une haute résolution sonore de leurs musiques, Qobuz table plus sur un revenu moyen mensuel par abonné sur le streaming de qualité (de 19,99 euros par mois à 349,99 euros par an) que sur le simple forfait de musique illimitée en streaming MP3 à 9,9 euros par mois. « L’ARPU (5)
de nos clients exigeants est plus élevé sur Qobuz que sur d’autres plateformes musicales », assure Denis Thébaud. En novembre dernier, sans dévoiler le nombre de ses abonnés, il avait indiqué à l’AFP que cet ARPU était de 178 euros par mois et que la part de marché de Qobuz était de 2,7 % en France où, selon le Snep, l’on comptait l’an dernier 3,9 millions d’abonnés à un service de streaming musical.

Après la mise en sommeil d’Allbrary
La société non cotée Xandrie a réalisé en 2016/2017 (exercice clos au 31 mars) un chiffre d’affaires de 9,1 millions d’euros, mais elle a accusé une perte nette de 6 millions d’euros « compte tenu notamment de charges exceptionnelles de 1,7 millions d’euro lié à la mise en sommeil de l’activité Allbrary » (6) (*) (**) (***) (****), sa bibliothèque en ligne multiculturelle lancée en 2015. Une augmentation de capital de Xandrie à hauteur de 4,1 millions a été réalisée en novembre 2016 pour financer son développement autour de Qobuz. @

Charles de Laubier

A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après
que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat
et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ? C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission.

Trente membres nommés par le Premier ministre
Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie
la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi. Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait :
« Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement d’anticiper le numérique et au plus haut niveau possible, d’où maintenant le Premier ministre qui nomme les membres du CNNum. Et comme ce n’est plus le président de la République qui les nomme, cela évite de faire un décret en conseil des ministres ».

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
Autant, avant fin 2012, le CNNum élisait « en son sein » son président parmi les dix-huit membres qui le composaient à l’époque, autant cette prérogative est ensuite revenue au chef de l’Etat et maintenant au Premier ministre. Et pour nommer ses trente nouveaux membres, Marie Ekeland a révélé qu’ils l’avaient été sur sa proposition en tant que présidente du CNNum. « Ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. La création d’un collectif à laquelle le président (du CNNum) a été associé est une première », a-t-elle assuré. Quoi qu’il en soit, le grand ordonnateur du CNNum est bel et bien l’Etat et le gouvernement français. Cette commission administrative à caractère consultatif – qui n’est donc pas une autorité administrative indépendante (AAI) comme peuvent l’être le CSA, l’Arcep, l’Hadopi, la Cnil, l’Anfr ou encore l’Arjel – revendique tout de même son « indépendance de pensée » comme l’a assuré sa nouvelle présidente : « Le CNNum a montré par le passé qu’il a un rôle de vigie et de lanceur d’alertes lorsqu’il n’était pas d’accord avec le gouvernement. Le CNNum a été le premier à alerter sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) (2). C’est le CNNum
aussi qui a critiqué la loi de programmation militaire (LPM) (3). Ce sont les meilleures preuves de l’indépendance de pensée du CNNum et vous le verrez dans nos prochaines actions ». Et le secrétaire d’Etat au Numérique a abondé dans ce sens :
« Le CNNum a un rôle particulier ; il est proche du gouvernement qui peut lui poser toute question sur le numérique. Il est indépendant puisqu’il s’est toujours auto-saisie sur des sujets qui grattent. (…) Il doit pouvoir dire au gouvernement qu’il a fait une “connerie” ».
Selon le nouveau décret d’organisation daté du 8 décembre 2017 (paru le 10 décembre dernier), le Conseil national du numérique voit son champ d’intervention encore plus étendu qu’il ne l’avait été lors du décret précédent décret du 13 décembre 2012 qui élargissait déjà ses missions « à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique ». Cette fois, le CNNum a le bras encore plus long en étant « chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires ». Le numérique n’est plus un objectif en soi. Auparavant, les trente membres étaient « choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique ». Désormais, ce sont des personnes
« désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique » (4). Pour Marie Ekeland, cofondatrice de la socitété de capital risque Daphni, « il faut sortir le numérique du numérique, car ce sont des questions sociétales sur lesquelles il faut arrêter d’avoir ces discussions entre-soi et intégrer les différents mondes à la réflexion ».
Comme dans le décret d’organisation de 2012, celui de 2017 précise à nouveau que
le CNNum a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations ». A noter qu’il n’y avait aucune référence à l’indépendance dans le premier décret du 29 avril 2011 portant création du CNNum.
Si les deux premiers décrets (création et élargissement) prévoient que « le Conseil national du numérique dispose d’un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l’économie numérique », le dernier en date (transformation) va plus loin : « Il [le CNNum] est placé auprès du ministre chargé du numérique », à savoir le secrétaire d’Etat au Numérique placé auprès du Premier ministre, tandis que son secrétariat « est assuré par la direction générale des entreprises [la DGE]qui prend en charge ses frais de fonctionnement » et dont dispose la présidente du CNNum.
Comme cette DGE est placée sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, autant dire que le CNNum est placé sous la tutelle à la fois du Premier ministre Edouard Philippe et celle du ministre de l’Economie et des Finances Bruno
Le Maire. Dans ces conditions, difficile de ne pas se demander si le gouvernent
« Macron » ne tire pas toutes les ficelles de ce conseil pourtant censé être véritablement indépendant. D’autant plus que le CNNum n’a pas du tout d’autonomie financière comme peuvent l’avoir les AAI et encore moins d’indépendance budgétaire. C’est tout juste s’il est gratifié d’une « dotation globale de fonctionnement » qui s’élève en 2017 à… 83.953 euros. Elle est même en baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente (5).

Salaires et locaux réglés par le gouvernement
Il faut dire que, au-delà des trente membres tous bénévoles et en activité professionnelle par ailleurs au risque de provoquer des conflits d’interêts, les onze permanents du CNNum sont payés par le secrétariat d’Etat au Numérique. « Le budget du CNNum est dynamique, a expliqué Mounir Mahjoubi. Les effectifs ont toujours été croissants. Le budget de fonctionnement ne comprend pas les salaires ni la location des locaux [nouveaux rue Louise Weiss dans Paris 13e, ndlr] également pris en charge par le secrétaire d’Etat au Numérique. Nous allons voir avec la feuille de route si l’on manque de moyens (financiers) pour avancer. Les moyens mis à disposition doivent pouvoir accompagner les missions du CNNum ». Cette feuille de route du nouveau CNNum sera établie à partir de janvier 2018. @

Charles de Laubier