Archives de catégorie : Eclairage

Lutte contre le piratage : comment la Commission européenne veut responsabiliser les acteurs du Net

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La Commission européenne a présenté le 14 septembre dernier une directive réformant le droit d’auteur afin de l’adapter au marché unique numérique, ainsi qu’un règlement audiovisuel. Dans l’article 13 du projet de directive, il est notamment question de co-régulation pour lutter contre le piratage sur Internet. Explication.

andrus-ansipLes différentes mesures prévues dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique seront complétées par le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle contre le piratage des oeuvres sur Internet. La Commission européenne – par la voix de son commissaire Andrus Ansip (photo) – a en effet décidé à mettre en place un mécanisme d’auto-régulation appelé « follow-the-money » afin de tarir financièrement les sites web jugés pirates. Cela suppose que les acteurs du Net (moteurs de recherche, plateformes Internet, réseaux sociaux, …), identifiés comme « intermédiaires » mais restant considérés comme non responsables de par leur statut d’hébergeurs (à moins d’avoir « un rôle actif »), prennent des « mesures appropriées et proportionnées » (articles 13 du projet de directive) avec notamment des « technologies d’identification de contenus » telles que  Content ID de YouTube, Signature de l’INA ou encore Audible Magic.
Les acteurs du Net sont en outre appelés à signer le premier Memorandum of Understanding (MoU), daté du 21 juin 2016, sur la vente en ligne des biens contrefaits (charte d’engagements intitulé « Memorandum of Understanding on the online sale of counterfeit goods »).

Les acteurs du Net appelés à signer des chartes d’engagement
D’autres MoU de ce type seront soumis à l’avenir à la signature des professionnels de la publicité en ligne, des systèmes de e-paiement et des services de transport, afin d’ « assécher » financièrement les sites web contrefaisant. La Commission européenne préconise aussi d’harmoniser les législations nationales et l’arsenal judiciaire contre le piratage. Quant aux Etats membres, ils seront tenus de veiller à ce que les fournisseurs de services en ligne mettent en place des mécanismes de plaintes et de réparation, à la disposition des utilisateurs en cas de litige.
Les pays européens devront en outre faciliter la coopération entre les plateformes du Net et les ayants droits des industries culturelles, afin d’identifier et de définir les meilleures pratiques et meilleures technologies de reconnaissance de contenus.
En France, une première charte « anti-piratage » a été signée le 23 mars 2015 par les professionnels de la publicité en ligne. Une seconde charte devait l’être dans le paiement en ligne, qui fait l’objet d’un comité de suivi depuis septembre 2015 (il y a un an maintenant), sous la responsabilité de Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, et de Julien Neutre, directeur de la création, des territoires et des publics au CNC. Cette seconde charte de type « follow the money » est Continuer la lecture →

Films, musiques, sports, … : vers la portabilité transfrontalière des contenus en ligne

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Le règlement européen sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne vient d’être approuvé par les ministres de la Concurrence, pour que l’accès aux œuvres culturelles et aux événements sportifs puisse se faire dès 2017 sans frontières au sein du marché unique numérique.

Les ministres européens de la Concurrence ont approuvé le 26 mai, lors d’un Conseil de l’Union européenne à Bruxelles, le règlement qu’avait présenté la Commission européenne pour instaurer dès l’an prochain la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne. Les représentants permanents
des Etats membres l’avaient validé le 13 mai. Les négociations vont pouvoir commencer avec le Parlement européen, dont le vote devrait intervenir à l’automne prochain – a priori en octobre, selon nos informations.

Du roaming mobile au roaming audiovisuel
Il s’agit de lever les restrictions qui empêchent les Européens – lorsqu’ils se rendent dans un autre pays que le leur au sein du marché unique numérique – de se voir privés d’accès aux films, aux séries télé, à la musique, aux livres numériques, aux jeux vidéo ou encore aux retransmissions sportives, pour lesquels ils ont pourtant souscrit un service en ligne dans leur pays d’origine. Comme il s’agit d’un règlement, ses dispositions seront directement applicables par les Vingt-huit. La portabilité transfrontalière des contenus sera alors une réalité en 2017, soit la même année où
les frais d’itinérance mobile dits de roaming prendront fin dans l’Union européenne. Comme l’usage des smartphones et des tablettes 3G/4G est plébiscité (surtout par
la jeune génération) pour accéder à la vidéo à la demande (VOD), à la musique en ligne ou encore aux offres illimitées de livres numériques, le besoin de « roaming audiovisuel » sans surcoût se fait plus pressant.
De quoi accélérer la mise en oeuvre du marché unique numérique dont Jean-Claude Juncker (photo), président de la Commission européenne, a fait son cheval de bataille avec Andrus Ansip et Günther Oettinger (1). Leur objectif : élargir l’accès aux contenus culturels et sportifs dans toute l’Europe. Jusqu’alors, un abonné de Netflix en France qui se rend en Allemagne ne peut pas visionner les films proposés par Netflix aux abonnés allemands. De même, celui qui a l’habitude d’utiliser un service de VOD en France ne peut pas regarder les films désirés lorsqu’il est en voyage d’affaires au Royaume-Uni par exemple. Un abonnés français à Canal+ est lui aussi cantonné à l’Hexagone. Or, pour la Commission européenne et les ministres de la Concurrence, ces situations de géo-blocages pour des questions de propriété intellectuelle ne sont plus tenables. Les Européens doivent pouvoir bénéficier de la portabilité transfrontalière des contenus qu’ils paient, quels que soient les pays de l’Union où ils se rendent. Il s’agit en même temps de permettre une meilleure circulation des contenus, d’offrir un plus grand choix aux Européens et de renforcer la diversité culturelle. La Commission européenne entend en outre améliorer la distribution transfrontalière de programmes
de radio et de télévision en ligne, en réexaminant la directive « Câble et satellite » (2). Mais les industries culturelles et leurs ayants droit ont exigé que soit prévu dans le règlement « Portabilité transfrontalière » un critère temporel, c’est-à-dire que la présence de l’utilisateurs en dehors de son pays d’origine soit provisoire (passagère
et courte). Ce critère temporel vise à éviter une trop large interprétation qui risquerait, selon eux, d’être l’équivalent d’un accès permanent transfrontalier à leurs œuvres.
Ils y voit une violation du principe de territorialité, qui leur permettent par le jeu des exclusivités géographiques d’optimiser la monétisation de leurs contenus culturels.

Pour contourner les restrictions liées aux droits d’auteur, certains utilisateurs ont recours à des VPN (3) qui leur permettent de simuler une connexion provenant de France et d’accéder ainsi aux catalogues français depuis l’étranger. Ce contournement du filtrage géographique déplait non seulement aux ayants droits, mais aussi à… Netflix, qui doit se soumettre au géo-blocage exigé par ces premiers. La plateforme mondiale de SVOD est parti en guerre contre ces réseaux privés virtuels ou les serveurs dits proxy ou unblockers en bloquant les adresses IP associées. Par exemple, le prestataire technique NordVPN permet d’accéder en Europe à Netflix aux Etats-Unis.

Netflix contre les VPN anti-blocages
« Nous faisons des progrès dans l’obtention de licences d’envergure mondiale pour
les contenus et nous offrons maintenant notre service dans 190 pays, mais nous avons encore du chemin à faire avant que nous puissions offrir aux gens les mêmes films et séries TV partout dans le monde. (…) En attendant, nous continuerons à respecter et faire respecter l’octroi de licence de contenu par zone géographique », avait prévenu
en début d’année Netflix (4). Est-ce la fin du jeu du chat et de la souris ?
Le règlement « Portabilité transfrontalière » pourrait donner un coup de frein en Europe aux VPN, lesquels seront cependant toujours prisés. @

Charles de Laubier

Yahoo cherche à être présentable pour le plus offrant

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En fait. Le 1er février, Brigitte Cantaloube, ex-DG de Yahoo France, est devenue Chief Digital Officer (CDO) du groupe PSA Peugeot Citroën, poste nouvellement créé. Elle aura ainsi passé dix ans chez Yahoo, avant d’être licenciée. Le 2 février, la maison mère annonçait une nouvelle réduction d’effectifs. Scission ou vente ?

(Depuis cet article paru dans Edition Multimédi@ n°139 du 15 février, Yahoo a formé le 19 février une commission indépendante pour étudier des « options stratégiques »)

Brigitte CantaloubeEn clair. Brigitte Cantaloube (photo) n’a pas réussi à faire de Yahoo France une filiale rentable, dont elle fut la directrice générale à partir de 2009, pas plus que la CEO de la maison mère américaine depuis l’été 2012, Marissa Mayer (ex-Google), n’a réussi à sortir de l’ornière le pionnier des moteurs de recherche des années 1990 devenu portails média sur Internet.
Décidé il y a exactement un an, le premier vaste plan de licenciements a porté sur la suppression de 1.100 postes. La firme de Sunnyvale comptait alors 11.000 emplois. La filiale française n’avait alors pas été épargnée, pas plus que sa directrice générale Brigitte Cantaloube : une trentaine de postes supprimés, soit un quart de ses effectifs. Il faisait suite à un plan de suppression d’emplois déjà mis en oeuvre en France en 2012.

Intéressés : Verizon/AOL, Microsoft, AT&T, Comcast/NBC Universal, Time Inc, …
Yahoo a fait le ménage en Europe, en rattachant ses filiales à Yahoo EMEA en Irlande pour des raisons fiscales évidentes. Et ce n’est pas fini. Marissa Mayer a annoncé le 2 février dernier un plan de restructuration assorti d’une nouvelle réduction d’effectifs portant sur 15 % des emplois, soit cette fois 1.500 postes en moins. Ce qui fera passer le nombre de salarié de Yahoo dans le monde à 9.000 d’ici la fin de l’année (1).
Yahoo France n’a sans doute pas fini sa cure d’amaigrissement. Le groupe procède en outre à un recentrage sur trois plateformes, Yahoo Search, Yahoo Mail et Tumblr, ainsi que sur quatre thématiques média : l’actualité, le sport, la finance et les styles de vie. La plateforme de photos Flickr ne sera pas supprimée, contrairement à Yahoo Games, mais ses investissements seront réduits. Marissa Mayer tire aussi un trait sur les productions originales (séries télé).

Des actifs « non stratégiques » seront vendus. Objectif de toutes ces mesures drastiques : 400 millions de dollars d’économies d’ici la fin de l’année. En 2015, Yahoo a perdu 4,4 milliards de dollars (dont beaucoup en dépréciation d’actifs) pour un chiffre d’affaires pourtant en hausse de 7,6 % à 5 milliards (mais en recul de 15 % une fois déduits les reversements aux partenaires). Sans sa participation de 15 % dans Alibaba, de ces parts dans Yahoo Japan, et de sa trésorerie, Yahoo vaudrait zéro en Bourse ! C’est du moins ce qu’ont avancé l’an dernier certains analystes financiers (2). Reste à savoir qui de Verizon/AOL, Microsoft, AT&T ou encore Comcast/NBC Universal fera la meilleure offre… @

Copie privée : industriels contre l’extension au cloud

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En fait. Le 16 février prochain, le projet de loi « Création » sera voté au Sénat. Dès le 5 février, les industriels du numérique – réunis au sein de l’Afnum, du Sfib, de Tech in France (ex-Afdel) et de Digital Europe – se sont inquiétés des risques de l’extension de la redevance copie privée aux services de cloud.

En clair. Les industriels de l’électronique grand public – Samsung, Apple, Sony, IBM, Cisco, … – ne veulent pas que la rémunération pour copie privée soit étendue aux services de cloud, lesquels permettent aux internautes et aux mobinautes qui le souhaitent de stocker à distance dans le « nuage informatique » leurs contenus multimédias.
Réunis à Paris au sein de l’Afnum, du Sfib et de Tech in France (ex-Afdel), ainsi qu’à Bruxelles dans l’association Digital Europe, les fabricants et importateurs d’appareils numériques – dont ceux qui permettent l’enregistrement numérique et sont de ce fait assujettis à la taxe « copie privée » – ont réagi dès le 5 février pour mettre en garde
le gouvernement contre toute extension de cette redevance pour copie privée « en affectant l’ensemble des services numériques en ligne ». Selon eux, « cette disposition engendrerait un risque juridique pour l’écosystème des oeuvres culturelles numériques et économique pour les entreprises concernées ». Les industriels réagissaient à un amendement daté du 21 janvier (« Com-5 »), adopté par la commission de la Culture du Sénat pour devenir l’article « 7 bis AA » – modifié ensuite lors des débats du 10 février (1) – du projet de loi « Création ». Il soumet à la taxe « copie privée » tout service de communication au public en ligne lorsque celuici fournit à une personne physique, et par voie d’accès à distance, la possibilité de faire elle même des copies
ou des reproductions d’oeuvres ou de programmes audiovisuels, lesquelles « sont stockées sur un serveur distant contrôlé par l’éditeur concerné ». Cette disposition prévoit donc que l’intervention d’un tiers dans l’acte de copie n’interdit pas de considérer que ces copies puissent être qualifiées de copie privée, remettant ainsi
en cause la jurisprudence dite « Rannou-Graphie » de 1984 qui subordonne jusqu’à maintenant l’application du régime de la copie privée à une personne qui est soit celle réalisant la copie, soit la bénéficiaire de la copie réalisée (2) – ce qui excluait jusqu’à maintenant le cloud de la taxe pour copie privée au grand dam des ayants droits (3).
« Descendez de mon nuage ! », a aussi lancé le 5 février l’association Digital Europe qui s’est alarmée des projets législatifs d’« une France faisant cavalier seul » et qui exhorte le gouvernement français à travailler plutôt avec la Commission européenne pour réformer la copie privée. @

Ubisoft et Gameloft : à quoi joue vraiment Vivendi

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En fait. Le 14 octobre, Vivendi annonce qu’il entre au capital de d’Ubisoft et
de Gameloft, participations portées le 20 octobre à respectivement 10,39 % et 10,20 %. Les frères Guillemot, fondateurs des deux sociétés françaises de jeux vidéo (Yves et Michel étant leur PDG), cherche à contrer l’OPA hostile.

En clair. C’est Guillemot contre Bolloré. C’est cinq contre un : les cinq frère Guillemot – Yves, Claude, Michel, Gérard et Christian (lesquels détiennent 9% du capital et 16 % des droits de vote de la société cotée) – contre le milliardaire Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance du Vivendi, lequel s’est emparé à la hussarde, et coup sur coup en moins d’une semaine, d’un peu plus de 10 % dans le capital de chacune de leur société de jeux vidéo. Ubisoft Entertainment est le numéro trois mondial des jeux vidéo (« Assassin’s Creed », « Les Lapins Crétins », «Watch Dogs », …), valorisé près de 3 milliards d’euros. Le groupe familial, qui fêtera ses 30 ans l’an prochain, fut fondé par Yves Guillemot, son actuel PDG.

Gameloft a été fondé il y a plus de 15 ans, par Michel Guillemot, son actuel PDG.
« Nous allons étudier toutes les options possibles, y compris auprès de nouveaux partenaires. Cela pourrait par exemple être des acteurs qui créent des plates-formes et qui ont besoin de contenus », a indiqué le 28 octobre Yves Guillemot, dans Les Echos, en dénonçant l’« agression » dont faisait l’objet son groupe. Pour lui, Vincent Bolloré se comporte « comme un activiste ». Il estime en outre que « Vivendi a un conflit d’intérêt avec Ubisoft car il détient 6 % du capital d’un concurrent Activision Blizzard ». Avant que Vincent Bolloré n’en prenne les rênes, Vivendi avait vendu en 2013 la majeur partie de ses parts dans Activision Blizzard – numéro un mondial des jeux vidéo, devant Electronic Arts et Ubisoft – pour un total cumulé de plus de 10 milliards de dollars (1). Vivendi ne détient plus que 6 % d’Activision.

Mais pourquoi avoir fermé la porte du jeu vidéo en vendant Activision, dont les franchises et licences sont mondialement connues telles que « Call of Duty »,
« Skylanders », «World of Warcraft » ou encore « Diablo » (2), si c’est pour revenir deux ans après sur ce marché par la fenêtre ?

A l’époque, Vivendi affichait encore 13,4 milliards d’euros de dette. Ce qui l’aurait poussé à sacrifier Activision – pourtant rentable (la plus rentable alors des activités médias) – sur l’autel du désendettement (3)… Cette fois, avec Ubisoft- Gameloft, le conglomérat français recentré sur les contenus (Canal+, Universal Music, Dailymotion, D8/D17, iTélé, …) veut-il faire un coup financier ou construire un vrai projet industriel ? Faites vos jeux… @