Consentement préalable aux cookies : les sites de presse en ligne dans le collimateur de la Cnil

Présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin a indiqué à Edition Multimédi@ – en marge du DigiWorld Summit à Montpellier en novembre dernier – que les sites de presse en ligne sont parmi ceux qui ne respectent pas le consentement préalable des internautes avant toute dépose de cookies. Les éditeurs sont convoqués ce vendredi 9 décembre.

(Depuis la publication de cet article dans EM@ du 05-12-16, la Cnil a accordé un délai supplémentaire de mise en conformité. Et ce, à l’issue d’une réunion le 09-12-16. Elle devait publier son analyse juridique en janvier 2017)

isabelle-falque-pierrotin« A part Ouest-France, les sites de presse en ligne ne respectent la réglementation européenne sur les cookies, laquelle a pourtant été transposée dans la loi française “Informatique et Libertés” en 2011. Nous réunissons à nouveau les éditeurs », nous a indiqué Isabelle Falque-Pierrotin (photo), présidente de Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
C’était en marge du DigiWorld Summit à Montpellier où elle est intervenue le 16 novembre sur le thème de la confiance dans l’économie numérique. Selon nos informations, les éditeurs de la presse sur Internet sont convoqués par la Cnil ce 9 décembre. Interrogée par EM@ sur l’état d’avancement des contrôles que le gendarme de la protection des données a intensifiés depuis l’été dernier auprès des éditeurs sur le respect du consentement préalable des internautes – dit opt-in – avant toute dépose de cookies, Isabelle Falque-Pierrotin a déploré l’opposition de la presse de mettre en oeuvre ses recommandations émises il y a maintenant trois ans exactement.

Prestataires ad et data aussi
« Pour être valable, l’accord doit être exprimé avant le dépôt de cookie, de façon libre et en connaissant la finalité des cookies déposés », rappelle la Cnil. C’est le 5 décembre 2013 qu’elle a adopté une recommandation « relative aux cookies et aux autres traceurs », qui avait été ensuite publiée au Journal Officiel du 7 janvier 2014, afin de rappeler à l’ordre les éditeurs de sites web sur les règles applicables depuis 2011 à ces mouchards électroniques ou trackers (1). Ces mesures redonnent aux internautes le pouvoir sur ces cookies qui sont déposés, souvent à leur insu, sur leur ordinateur, leur smartphone ou encore leur tablette, souvent à des fins de publicité en ligne plus ciblées.
La quasi totalité du marché publicitaire sur Internet et les applications mobiles – plus de 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015 en France, selon l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep) – s’appuie sur l’existence de ces petits traceurs indiscrets. Or la législation européenne

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