En fait. Le 18 décembre prochain, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) se réunira – sous la houlette de son DG délégué Christophe Tardieu – pour tenter de sortir de l’impasse les négociations sur la chronologie des médias, censées aboutir d’ici la fin de l’année. Mais Canal+ bloque.

Christophe Tardieu, DG délégué du CNC

En clair. Selon nos informations, c’est le 13 novembre dernier que les organisations professionnelles du cinéma français ont adressé à Rodolphe Belmer, directeur général de Canal+, un courrier pour lui proposer de proroger de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2015, leur accord 2010-2014 qui arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Cet accord quinquennal, signé le 18 décembre 2009 avec la chaîne cryptée par les représentants du cinéma français (1),
ainsi que par le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), fixe les obligations d’investissement et de préfinancement du groupe Canal+ dans des films français.

Du gel des droits et des fenêtres glissantes
Mais ce dernier, premier pourvoyeur de fonds du Septième Art français avec près
de 200 millions d’euros par an, avait stoppé net les discussions à peine engagées
et destinées à trouver un nouvel accord sur la prochaine période 2015-2019.
A l’origine de ce blocage : un courrier du Blic, du Bloc et d’UPF envoyé en octobre
à la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin pour lui demander d’intercéder en leur faveur sur deux propositions d’évolution de la chronologie des médias. Cette initiative n’a pas du tout plu à Canal+. La première mesure souhaitée préconise le dégel des droits de la vidéo à la demande (VOD) pendant la fenêtre de diffusion des chaînes de télévision, Canal+ en tête. Il s’agit de remédier au fait qu’un film disponible en VOD au bout de quatre mois après la salle ne peut plus être commercialisé lorsque ce film est diffusé au bout de dix mois après la salle par la chaîne cryptée par exemple. La seconde mesure demandée par les organisations
du cinéma à Fleur Pellerin est la mise en place de fenêtres de diffusion glissantes lorsqu’une fenêtre d’exclusivité n’est pas exploitée par une chaîne de télévision.

La proposition de prorogation de six mois de l’accord « Cinéma » devrait aller dans
le sens de Canal+ qui ne voulait pas entendre parler de renégociations tant que la réforme en cours de la chronologie des médias n’avait pas abouti. Or, ces discussions sur les règles qui régissent la sortie de films après la salle de cinéma (VOD/DVD, chaînes payantes, chaînes gratuite) peinent à trouver un consensus (2) – notamment sur le passage de quatre à trois mois pour la disponibilité de films en VOD et le passage de trente-deux à vingt-quatre mois la disponibilité de films en SVOD –
le rapport Lescure ayant, lui, préconisé 18 mois. @