Archives mensuelles : janvier 2013

Unified States of Communication

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Ce n’est pas la peine d’entretenir un suspens inutile. Nous sommes en 2020, mais nos moyens de communication n’ont pas encore franchi une nouvelle barrière technologique majeure. Si la visiophonie commence à être disponible en 3D et dispose des dernières avancées de la réalité augmentée, rien de nouveau du côté de la communication holographique chère à Star Wars ou de la télépathie pourtant si commune durant l’âge d’or des romans de science-fiction. Pas de révolution donc, mais une poursuite des tendances à l’oeuvre depuis des années déjà, qui bouleversent en profondeur les usages, les outils
et l’économie des acteurs en présence. Nous avons pris l’habitude de représenter cette tendance de fond par l’image d’un iceberg. La partie émergée, la plus petite donc, ce sont les services de communication – voix, SMS et MMS – délivrés depuis toujours contre paiement par les opérateurs télécoms. La partie immergée, elle, correspond à ces outils de plus en plus nombreux – email, messagerie instantanée, voix sur IP – qui sont en augmentation constante, mais généralement gratuits. A titre d’exemple, il y a aujourd’hui plus d’un milliard d’utilisateurs de services de VoIP accessibles sur Internet, dits OTT (Over-The-Top), pour l’ensemble des Etats-Unis et de l’Europe des cinq plus grands marchés (UE5), alors qu’ils n’étaient que 374 millions en 2012. Paradoxe : on a jamais autant communiqué qu’aujourd’hui, alors que le revenu des services de communication baisse constamment, année après année.

« OTT et Tecos rivalisent en proposant
une expérience unique aux utilisateurs,
via des services de communication unifiés. »

Les revenus de la voix, fixe et surtout mobile, se taille encore dans l’EU5 la part du lion avec un chiffre d’affaires actuel de près de 90 milliards d’euros, mais contre 100 milliards encore en 2012. Même si peu à peu les services de communication OTT représentent
un chiffre d’affaires en hausse, ce n’est que pour un montant très modeste de moins de
7 milliards d’euros aujourd’hui, contre près de 3 milliards en 2012.
Au total, le marché des communications est soumis à une très forte pression. Certains parlent, comme pour d’autres secteurs concurrencés par l’Internet, de destruction de valeur. Cette évolution tient bien sûr à la part des services gratuits offerts par les acteurs OTT, mais pas seulement. En réalité, la baisse des revenus est également le fait des opérateurs télécoms eux-mêmes qui proposent leurs minutes de communication voix et les messages à des tarifs encore et toujours en baisse constante. Cette tendance qu’ont les opérateurs à détruire eux-mêmes la valeur de leur propre marché hyper concurrentiel, accélère encore cette évolution.
Dans cette véritable bataille, les acteurs des deux bords espèrent prendre l’avantage
en proposant une expérience unique aux utilisateurs, via des services de communication unifiés. Les OTT agrègent ainsi voix, messagerie, partage de fichiers, communication vidéo, en s’appuyant sur des réseaux Wifi, comme alternative aux réseaux des
« Telcos ». Une offensive qui s’est intensifiée dès 2013 par les premières applications
du WebRTC (Web Real-Time Communications), standard initié par Google permettant d’effectuer des conversations audio et vidéo en temps réel directement au travers du navigateur. Mozilla présentait son prototype dès 2012, tandis que Microsoft proposait
son propre standard pour se démarquer et mieux intégrer Skype à Internet Explorer.
Au même moment, Facebook testait au Canada la possibilité de téléphoner à un autre utilisateur de Facebook Messenger. Les opérateurs télécoms ont également saisi leur chance : dès 2012, Telefonica faisait l’acquisition de TokBox, start-up californienne fournissant une API (Application Programming Interface) gratuite de discussions vidéo
de groupe en ligne. Plus largement, Deutsche Telekom, France Télécom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone lancèrent le standard RCSe (Rich Communication Suite-enhanced) comme une réponse anti-OTT. Orange dévoilait ainsi fin 2012, Joyn, véritable service de communications unifiées.
Aujourd’hui que mon smartphone « couteau suisse » dispose enfin de services de communication universels intégrant tous les outils connus (voix, chat, vidéo, partage
de documents, …), je rêve parfois d’entrer en résistance, comme un Roland Moreno qui écrivait dans sa Théorie du Bordel Ambiant en 1990, que « tant qu’on n’aurait pas inventé la télépathie il faudrait renoncer à communiquer. » @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : L’avenir de l’audio
* Directeur général adjoint de l’IDATE.
Sur le même thème, l’institut a publié son rapport
« Future of Communication 2020:Telco & OTT
communication-Market forecasts » par Soichi Nakajima.

Filtrage par Free de la e-pub de Google : coup d’éclat ou d’épée dans l’eau ?

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A la demande du gouvernement français, Free a renoncé à la mise en place du filtrage par défaut des publicités sur Internet, celles de Google en tête. Mais l’option demeure. Cette affaire préfigure une évolution des rapports de force entre les différents acteurs de la société numérique.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Thomas Boutan, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

Nul ne sait précisément quelles sont les raisons intrinsèques ayant conduit le groupe Iliad au filtrage publicitaire par défaut. Coup de pub maîtrisé ? Volonté de faire pression sur le géant américain Google dans des négociations sur le peering ? Désir de prouver à qui veut bien l’entendre qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut garder un tant soit peu de contrôle sur ses abonnés ?

 

Free porte atteinte à la neutralité du Net
L’« AdGate » est-il le dernier coup d’éclat des « tuyaux » ou annonce-t-il une rebattue des cartes ? De prime abord, les raisons ne manquent pas pour essayer de justifier ce qui a poussé Free à décider du filtrage publicitaire de Google.
Mais aux dires de Xavier Niel, fondateur de Free (1), cette tentative de filtrage par défaut n’avait pas vocation à perdurer. Connue pour l’efficacité de sa communication et pour son agressivité commerciale – qui ont notamment poussé ses concurrents à s’adapter aux prix discount de ses offres mobiles –, Free a donc réalisé un nouveau coup d’éclat en tentant de faire plier Google. Or l’objet principal de la discorde est sans doute à trouver ailleurs. En effet, le bras de fer engagé par Free semble principalement lié au fait que Google refuse de participer aux frais liés à l’interconnexion entre opérateurs et fournisseurs de contenus. Plus concrètement, Free souhaite que Google (entre autres) finance une partie de la modernisation de ses infrastructures, car la société française considère que les services de la multinationale (en particulier YouTube) sont particulièrement lourds en bande passante, nécessitant ainsi d’importants investissements pour pouvoir acheminer ces contenus de manière fluide. Nouvelle pression ou pure coïncidence, les abonnés Free se plaignaient dernièrement d’un net ralentissement du débit lors de la visualisation de vidéos sur YouTube. Le 3 janvier 2013, les abonnés Free disposant de la dernière génération de la Freebox – baptisée Révolution – ont pu accéder à une mise à jour logicielle dotée d’une option de filtrage publicitaire par défaut visant tout particulièrement les AdServers (logiciels de gestion de campagnes publicitaires sur Internet) dépendant de Google, faisant ainsi disparaître les bannières publicitaires, les liens commerciaux sponsorisés ou les publicités figurant sur les vidéos YouTube (2). La méthode employée par Free a aussitôt suscité la polémique.
D’abord, il peut être reproché à Free une atteinte à la neutralité du Net, qui selon l’Arcep est « un principe selon lequel les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire » (3). La vocation même de ce principe est de permettre à tous les internautes de disposer du même Internet libre et ouvert, et d’éviter la censure des canaux de communication au public en ligne. En qualité de prestataire technique, Free n’est pas habilité à trier les contenus à la source. Il doit y avoir une absence de contrôle intellectuel sur les contenus. Le directeur général de l’Arcep, Philippe Distler, a adressé le 4 janvier dernier une lettre au FAI incriminé en le mettant en garde : « Sans préjuger aux manquements éventuels aux dispositions du CPCE [Code des postes et communications électroniques], (…) si les opérateurs offrent la possibilité à leurs clients de filtrer certains contenus (par exemple dans le cadre d’un système de contrôle parental), les utilisateurs seuls doivent pouvoir actionner le dispositif, en étant informés de son fonctionnement et avec la possibilité de l’interrompre s’ils le souhaitent » (4).

Une atteinte aux libertés fondamentales
Mais un problème demeure : ce principe cardinal organisant l’éthique de l’Internet n’a pas encore reçu de consécration législative en France. Ce filtrage par défaut pourrait aussi être attentatoire à toute une série de libertés fondamentales, parmi lesquelles la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. En effet, le fait pour un FAI de filtrer par défaut la publicité en ligne pourrait s’analyser en une atteinte à la liberté d’expression et
de communication au public par voie électronique des annonceurs et éditeurs de presse en ligne.

Un coup porté à la liberté d’entreprendre
Alors que le Berec (5), le régulateur européen des communications électroniques, considère que « les opérateurs européens peuvent biaiser la neutralité d’Internet » (6),
on rappellera que l’Arcep avait conclu son analyse en affirmant que « si le Parlement estime utile de transcrire dans la loi les principes directeurs de la neutralité d’Internet
de manière plus complète ou plus stricte, il conviendrait toutefois de ne pas figer leur application par des dispositions trop détaillées qui pourraient s’avérer délicates, voire impossibles à mettre en oeuvre ».
De même, cette pratique pourrait être considérée comme attentatoire à la liberté d’entreprendre des annonceurs et éditeurs, au libéralisme économique de manière générale, ainsi qu’à la viabilité du modèle économique des entreprises en question – comme le rappelle le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). La ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a d’ailleurs rappelé que « la publicité est un élément central de l’économie numérique ». En mettant en place un système de filtrage publicitaire par défaut, Free (7) pourrait donc déstabiliser ce pan du marché sur Internet. En effet, les revenus publicitaires chutant, de nombreux sites web disparaîtraient alors (8). Une manière de préserver cet écosystème du Net pourrait alors être d’instaurer une sorte de redevance du Web.
La mise en place d’un filtrage de la publicité par défaut nuirait également à la liberté d’information des internautes et au pluralisme de l’information qui aurait été préalablement sélectionnée par le FAI pour autoriser les internautes à avoir accès uniquement aux contenus ayant reçu une sorte de « label Free ». Or, il ressort des dispositions de la LCEN (9) qu’un prestataire technique tel que Free ne doit pas s’immiscer dans l’orientation du choix de navigation et d’information des internautes, ne devant être qu’un transporteur neutre des contenus.
Enfin, s’il s’avérait exact que seuls les services liés à Google (Google AdSense et Google Analytics notamment) étaient visés par ce filtrage publicitaire par défaut, cela poserait alors la question d’une entrave à la concurrence libre et non-faussée, voire celle d’une discrimination sélective.
Cette polémique suscitée par Free aura eu le mérite de recentrer le débat sur la légalité
du filtrage publicitaire en ligne. Sur Internet, le recours aux AdBlockers est une pratique des internautes qui n’est pas nouvelle. En décidant d’installer ces plug-in, les internautes peuvent soit décider de bloquer systématiquement toutes les publicités qu’ils considèrent comme intrusives, soit décider de ne bloquer que certaines d’entre elles qu’ils feraient figurer sur des listes noires en paramétrant l’outil. Autrement dit, la volonté de blocage doit émaner uniquement de l’internaute qui doit être le seul à faire la démarche d’activer ledit blocage (opt-in). Il est donc reproché à Free d’avoir eu recours à un blocage sous la forme d’un optout par défaut, sans possibilité de paramétrage et semble-t-il sans information à l’égard de ses abonnés. Un défaut de transparence pourrait ainsi être reproché à Free
vis-à-vis de ses abonnés. Ces derniers naviguaient donc sur Internet sans se douter que le contrat de fourniture de services Internet, auquel ils avaient souscrit, avait en réalité été modifié unilatéralement par le FAI.

Le filtrage par les internautes est légal
Le filtrage publicitaire par les internautes demeure légal, pourvu qu’il fonctionne sur
le modèle de l’opt-in (comme l’a rappelé le Syndicat des régies Internet (SRI)). Et les nombreux outils et modules permettant d’y recourir sont bien souvent mis en avant par
les navigateurs (tels Chrome ou Firefox) quand leur installation n’est pas recommandée par la Cnil (10) pour inciter les internautes à protéger leur vie privée et à limiter leurs traces et habitudes de consommation sur la Toile. C’est la raison pour laquelle Free a semble-t-il souhaité remettre cette fonctionnalité sous forme d’opt-in, même si cela n’a
pas été affirmé très clairement par Xavier Niel qui a dit vouloir interroger ses abonnés
en leur laissant le choix d’avoir ou non de la publicité lorsqu’ils naviguent sur le Web. @

Face à la baisse du téléchargement, faut-il étendre au streaming le droit de copie privée ?

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Le droit à la copie privée, reconnu par la loi de 1985 en France et la directive
de 2001 en Europe, est menacé par la mutation des usages en ligne. Les téléchargements baissent au profit du streaming, lequel se trouve en dehors
du champ de l’exception au droit d’auteur dans un cercle familial.

« La copie privée va baisser avec le streaming. Il n’y a plus besoin d’enregistrer [une musique ou un film], ni de le copier sur son disque dur. Le principe du cloud computing
va renforcer cette tendance », a lancé Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France,
à l’occasion d’un premier bilan 2012 de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est le président. De là à dire que la copie privée est devenue obsolète, il n’y a qu’un pas.

Evolutions des usages et question de droit
Le développement de l’audience des sites légaux de streaming (YouTube, Deezer,
Spotify, …) montre, selon la société de gestion collective de droits musicaux, « que le public s’est massivement détourné de réseaux peer-to-peer en utilisant désormais des sites licites de streaming ». Les derniers chiffres du Snep (1) confirment cette tendance où le streaming progresse plus vite que le téléchargement, avec respectivement une croissance de 29,7 % (à 12,7 millions d’euros) et de 17,3 % (47,4 millions d’euros) sur
les neuf premiers mois de l’an dernier. « L’écoute en streaming (10 % du temps et 1h10 par semaine) fait presque jeu égal avec l’écoute de musique téléchargée (13 % du temps et 1h40 par semaine) », souligne le Snep dans son édition 2012 de L’Economie de la production musicale. Avec 69,1 % de parts de marché, Deezer est le numéro 1 du marché du streaming, suivi de YouTube avec 14,6 % puis de Spotify avec 5,5 % (2). Quant au cinéma, il est également gagné par le streaming. A tel point que la filière française – emmenée par l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) – bataille depuis un an devant le tribunal de grande instance de Paris pour exiger des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des moteurs de recherche le blocage et le déréférencement des sites web de la galaxie Allostreaming accusés de piratage (3). « La réponse graduée doit ainsi être maintenue sur le peer-to-peer et étendue au streaming illégal », a encore demandé le SEVN le 16 janvier dernier.
Reste à savoir jusqu’où va le streaming illicite, sachant que les ayants droits placent
ce dernier en-dehors de l’exception aux droits d’auteurs qu’est la copie privée.
Edition Multimédi@ a demandé à Pascal Nègre s’il ne fallait pas réfléchir à une sorte
d’« exception pour streaming privé » en lieu et place de l’exception pour copie privée,
non seulement pour préserver ce droit mais aussi pour prendre en compte la multiplication des écrans dans le cercle familial ? « Non », nous a-t-il répondu. A défaut d’exception, l’autorisation auprès des ayants droits serait donc de rigueur pour une utilisation multiple dans le foyer par exemple.
Ce problème a été soulevé par l’Hadopi elle-même dans le cadre d’une consultation
« Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins » pilotée fin 2011 par l’un de ses membres, Jacques Toubon (4). « Les exceptions aux droits d’auteurs et droits voisins traduisent la recherche d’un équilibre entre la nécessité de respecter les droits d’auteur
et droits voisins et celle de permettre une utilisation des oeuvres ménageant les zones
de liberté au profit des utilisateurs. Cet équilibre semble aujourd’hui mis en cause. (…)
Les textes actuels sur les exceptions ne prennent pas en compte de façon totalement satisfaisante ces évolutions techniques et les usages actuels des œuvres », a expliqué le groupe de réflexion de l’Hadopi. D’où la question qui a le mérite d’être claire :
« Estimez-vous que cette exception [pour représentation privée et gratuite dans le cadre du cercle de famille (L. 122-5 1° du Code de la propriété intellectuelle)], combinée à l’exception pour reproduction provisoire et transitoire (L. 122-5 6°), devrait couvrir le streaming ? ». L’Hadopi avance même l’idée d’un « droit à l’exception voire un droit de l’exception passant notamment par l’élaboration d’un régime juridique autonome, invocable devant le juge à égalité avec le droit de la propriété intellectuelle ».

Orange pour la copie privée et provisoire
Parmi les réponses à la question de l’Hadopi, France Télécom estime ainsi que « la consultation en streaming à l’intérieur du cercle de famille d’une oeuvre, auquel ce cercle a un accès licite, pourrait s’inscrire dans le champ des exceptions de représentation privée et de copie provisoire ». En revanche, Canal+, M6 ou encore le Syndicat national de l’édition (SNE) considèrent que « le streaming n’entre pas dans le champ des exceptions précitées, soulignant l’illicéité de la consultation des sites de streaming sur Internet ». Le débat ne fait que commencer. @

Charles de Laubier

Plus de gestion collective pour YouTube et Dailymotion

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En fait. Le 15 janvier, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD)
a donné le coup d’envoi du premier appel à candidatures – jusqu’au 22 février – pour sélectionner dix courts-métrages vidéo dans le cadre de l’Académie SACD/YouTube lancée en novembre dernier. Dailymotion n’est pas en reste.

En clair. La SACD fait un pas de plus vers la gestion collective des droits des auteurs audiovisuels dont les œuvres vidéo sont diffusées sur Internet. « Au bénéfice de contrats généraux de représentation conclus avec Dailymotion et YouTube, [la SACD] assure à ses membres d’être rémunérés au titre du droit d’auteur pour leurs œuvres exploitées
sur ces plates-formes et elle est la seule à avoir mis en place un système de répartition réellement proportionnel au nombre de visualisations », explique la société de gestion collective le jour du lancement de la première « promo des créateurs du web » initiée avec YouTube. Rémunérer directement les auteurs de vidéo ou de films sur Internet, voire en plus de leurs éventuels contrats avec des producteurs, c’est le cheval de bataille de la SACD et de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) qui sont toutes les deux membre de la puissante Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) représentant les
intérêts des sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans une quinzaine de pays (1 millions de titulaires de droits). En France, si les œuvres audiovisuelles diffusées en VOD, TV payante ou en catch up TV nécessitent pour les sociétés de gestion collective de passer un protocole d’accord avec les producteurs de cinéma (1), il n’en pas de même pour les autre modes d’exploitation à la demande comme les plates-formes de vidéo en ligne comme YouTube ou Dailymotion. C’est ainsi que des accords ont ainsi été conclus directement par la SACD et la Scam avec Dailymotion en 2008 et YouTube (2) en 2010, afin de permettre la rémunération des auteurs pour la mise à disposition de leurs œuvres en ligne.
Le lancement de l’Académie SACD/YouTube intervient deux ans après l’accord avec la filiale vidéo de Google, lequel permet aux auteurs concernés de pouvoir être rémunérés pour leurs œuvres exploitées sur Internet – proportionnellement à leur nombre de vues
en ligne. D’après Ecran Total, les premiers versements aux auteurs devraient intervenir dès cette année. Quant à l’accord passé antérieurement entre la SACD (où Pascal Rogard est DG…) avec Dailymotion (où Martin Rogard, son fils, est DG), notre confrère indique encore que les premières rémunérations ont été versées mi-décembre dernier.
La société de gestion collective travaille d’ailleurs avec les auteurs pour faciliter le calcul de leur rémunération Internet. @

Le regret de Boyon : le lancement de la RNT retardé

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En fait. Le 23 janvier fut le dernier jour pour Michel Boyon à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il avait été nommé en janvier 2007 et
pour six ans par Jacques Chirac, alors président de la République. Le 10 janvier,
il exprimait le regret de ne pas avoir lancé la RNT.

En clair. Entre la fin de mandat du président du CSA, Michel Boyon, et la fin également de celui de Rachid Arhab, membre du collège en charge notamment de la radio numérique, la radio numérique terrestre (RNT) est-elle encore compromise pour cette année 2013 ?
« J’ai l’insatisfaction de ne pas avoir convaincu qu’il fallait mettre en place la RNT, un sujet qui n’est pas mort », a expliqué Michel Boyon lors de sa toute dernière conférence de presse. C’est un de ses regrets (1). Il y a de quoi : la RNT n’a toujours pas été lancée, bien que le CSA ait publié le 2 octobre 2012 la nouvelle liste des 176 candidats sélectionnés sur Paris, Marseille et Nice (après un nouvel appel à candidatures) et délivré le 15 janvier dernier 106 autorisations. La RNT avait été promise pour fin 2008… Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et Michel Boyon l’avaient annoncée en 2009 « pour Noël » sur ces trois premières villes. Mais la crise économique et la baisse des recettes publicitaires ont contrarié les ambitions des réseaux de radios vivant de recettes publicitaires.
Le Bureau de la radio – regroupant RTL, NRJ, Europe 1 et NextRadioTV (RMC et BFM Business) – avait alors demandé en 2010 un moratoire de 18 mois. Mais c’était sans compter la détermination du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) et du Syndicat national des radios libres (SNRL), qui n’ont eu de cesse d’exiger le lancement rapide de la RNT en France. Après quatre ans de valse-hésitation, le CSA – pressé par le Conseil d’Etat sur une saisine du Sirti (2) – a décidé
de relancer la RNT à Paris, Marseille et Nice et même de l’élargir à 20 autres grandes agglomérations d’ici à avril… 2013.
Autant dire que l’engagement de Michel Boyon, devant le Conseil d’Etat n’est pas prêt d’être respecté. A moins que le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck, en fasse une priorité. Malgré le faux bond de l’Etat qui a décidé, le 6 septembre dernier, de ne
pas demander au CSA l’attribution de fréquences RNT pour Radio France et RFI sur
les zones de Paris, Nice et Marseille, pour cause de « surcoûts significatifs pour les radios publiques », les radios indépendantes croient plus jamais à la RNT. Mais les grands réseaux de radios persistent à ne pas croire en l’avenir de la RNT, lui préférant plutôt la radio sur IP, notamment sur les réseaux très haut débit 4G et fibre (3). @